Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences - 2014-2015
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.
Le mandat de la GRC, tel qu'il figure à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada comporte plusieurs facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles; maintien de la paix et de l'ordre; exécution des lois; contribution à la sécurité nationale; sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des missions à l'étranger; et offre des services de soutien cruciaux pour les autres services de police et organismes d'exécution de la loi établis au Canada et à l'étranger.
La GRC engage des frais de voyage dans le cours normal de ses activités policières communautaires, provinciales, nationales et internationales. Les frais de voyage sont surtout liés à des opérations policières (enquêtes, déploiements internationaux, comparutions en cour, escorte de prisonniers et rencontres avec des partenaires contractants). Les ententes sur les services de police prévoient le recouvrement d'une proportion substantielle des coûts associés à ces déplacements.
Outre leurs déplacements ordinaires pour l'exercice de fonctions policières, les membres de la GRC doivent périodiquement voyager pour des raisons de formation, y compris pour le renouvellement obligatoire de certaines compétences liées à leur travail, par exemple en ce qui a trait au maniement des armes à feu.
La GRC permet la tenue d'activités d'accueil lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les frais de participation aux conférences incluent les coûts des assemblées, des séminaires d'information et autres réunions officielles.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (000 $) | Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2014 (000 $) | Écart (000 $) |
|---|---|---|---|
| Voyages – Employé(e)s de la GRC | 95 187 $ | 83 233 $ | 11 954 $ |
| Voyages – Non-employé(e)s de la GRC | 2 680 $ | 1 791 $ | 889 $ |
| Total des dépenses de voyage | 97 867 $ | 85 024 $ | 12 843 $ |
| Accueil | 756 $ | 629 $ | 127 $ |
| Frais de participation aux conférences | 558 $ | 1 389 $ | (831 $) |
| Total | 99 181 $ | 87 042 $ | 12 039 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | s/o | s/o | s/o |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.
Voyage
- Employé(e)s de la GRC : En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les dépenses de voyage des employé(e)s de la GRC ont augmentées. Environ 7 M $ de l'augmentation est liée à la police fédérale, à la fois national et international, à l'appui de l'accomplissement de son mandat de base, y compris les voyages opérationnels pour les zones de sécurité nationale pour des choses telles que l'augmentation des dépenses liées à la Colline du Parlement, le Peloton de protection du Premier ministre, ainsi qu'une augmentation des agents de liaison pour les missions à l'étranger. Un autre 1 M $ de l'augmentation est liée à des séances de formation à l'égard de la mise en œuvre du projet de loi C-42 Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC.
- Non-employé(e)s de la GRC : En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les dépenses de voyage des non-employé(e)s de la GRC ont augmentées. Environ 0,5 M $ de l'augmentation est due à une augmentation au nombre de cadets qui fréquentent L'École de la GRC.
- Accueil : En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les dépenses d'accueil de la GRC ont augmentées. Cependant, environ 124 K $ de l'augmentation est liée aux dépenses qui ont été codées par erreur aux frais d'accueils. Cette erreur a été découverte après que l'exercice financier a été fermé empêchant une correction.
- Frais de participation aux conférences : En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les frais de participation aux conférences de la GRC ont diminué, ce qui est conforme avec les initiatives pangouvernementales pour l'efficience.
- Ministre et personnel du ministre : s/o
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