Deuxième rapport annuel produit par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Résumé

Le présent rapport est le troisième transmis au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins, comme le prévoit son mandat.

Le Comité a été mis sur pied afin de regrouper des experts indépendants auxquels on demande de donner leur avis sur des questions pertinentes. Ainsi, le Comité a pour rôle de conseiller le commissaire et, par extension, le personnel du Programme, sur les questions touchant l'administration efficace du Programme fédéral de protection des témoins.

Depuis les débuts du Comité, plusieurs changements notables ont été apportés aux structures et aux modalités de fonctionnement du Programme. Trois principes de base ou « piliers » ont orienté ces changements: le souci du bénéficiaire, l'indépendance du programme à l'égard des enquêtes et l'application des normes du programme. Le Comité rend compte ici des travaux les plus remarquables menés au cours de la dernière année, il les commente et suggère d'autres moyens d'améliorer le Programme.

Depuis le dernier rapport, le Programme a réalisé des progrès importants dans de nombreuses initiatives et il a mis en œuvre de nombreuses recommandations du Comité :

  • poursuivre les travaux pour élaborer un modèle officiel et résilient de gestion des dossiers;
  • envisager l'utilisation du renseignement géospatial en ce qui concerne la protection des témoins;
  • mettre en œuvre des outils pour l'évaluation des personnes protégées;
  • réviser et élaborer des formulaires normalisés, des modèles et des procédures pour assurer l'uniformité du processus à l'échelle du pays;
  • la direction du programme s'efforce de combler les lacunes entre les pratiques de gestion des témoins et la protection des témoins;
  • créer de nouvelles relations avec des fournisseurs de services et des partenaires externes et tirer parti des relations actuelles;
  • offrir davantage de formation spécialisée au personnel;
  • élaborer une stratégie de recherche préliminaire;
  • rédiger la version définitive de la stratégie et du modèle logique de mesure du rendement;
  • mettre en œuvre et appliquer un cadre de contrôle de la qualité pour le système de gestion des dossiers.

Le Comité est très impressionné par les efforts déployés au cours des quatre dernières années par le Programme pour mettre en œuvre des réformes aussi vastes. Cependant, les ressources limitées empêchent toujours le Programme de donner suite à toutes les recommandations du Comité. Le Comité espère que le Programme pourra compter sur les ressources dont il a besoin pour poursuivre son évolution et continuer de tirer profit des progrès accomplis jusqu'à ce jour.

Date de modification :