Deuxième rapport annuel produit par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Résumé

Le présent rapport est le deuxième transmis au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins, comme le prévoit son mandat.

Le Comité a été mis sur pied afin de regrouper des experts indépendants auxquels on demande de donner leur avis sur des questions pertinentes. Ainsi, le Comité a pour rôle de conseiller le commissaire et, par extension, le personnel du Programme, sur les questions touchant l'administration efficace du Programme fédéral de protection des témoins.

Au cours des dernières années, plusieurs changements notables ont été apportés à la structure et aux modalités de fonctionnement du Programme. Ces changements s'articulent autour de trois grands piliers qui occupent une place importante dans la stratégie visant à corriger les problèmes relevés et à faire avancer le Programme, soit le souci du bénéficiaire, l'application de normes et l'indépendance par rapport aux enquêtes. Ils ont beaucoup contribué à l'orientation du Programme et continueront à baliser les discussions tant actuelles que futures à son sujet. Le Comité rend compte ici des travaux les plus remarquables menés au cours de la dernière année, il les commente et suggère d'autres moyens de poursuivre l'amélioration et l'évolution du Programme.

Les changements apportés au Programme ont eu des répercussions considérables sur le personnel à la Direction générale (DG) et dans les divisions ainsi que sur les membres de la GRC qui évoluent dans ses services d'enquête. Par ailleurs, il y a eu aussi d'importants changements dans le personnel du Programme, en lien avec ses nouvelles fonctions. Certains, combinés, ont pu alourdir la charge de travail de membres du personnel, surtout à la DG, ce qui a pu alimenter des tensions. Le Comité reconnaît que les dirigeants du Programme ont veillé à gérer le changement autant qu'à remplir le mandat du Programme, ayant pris des moyens pour mesurer la portée des difficultés vécues par le personnel et pour les aplanir afin que le Programme puisse fonctionner efficacement.

Le Comité a observé les progrès accomplis par le Programme à bien des égards depuis le précédent rapport :

  • On a travaillé à un plan d'action de gestion en réponse aux recommandations faites l'an dernier dans le rapport de vérification interne du Programme;
  • On a poursuivi les travaux pour élaborer un modèle officiel et résilient de gestion des dossiers;
  • On a fait des efforts pour tenir compte des caractéristiques ethnoculturelles de la clientèle;
  • On a examiné les rôles et responsabilités des employés ainsi que les modalités du Programme afin de les clarifier, d'assurer l'indépendance du Programme et d'éviter les chevauchements;
  • On a comblé des postes vacants;
  • On a mis à jour des politiques et des procédures opérationnelles normalisées (et on le fait toujours);
  • On a élaboré une stratégie et un modèle logique de mesure du rendement aux fins de la surveillance et de l'évaluation;
  • On a conçu un cadre d'assurance de la qualité et de sécurité pour le système de gestion des dossiers électroniques;
  • On a amélioré le système de gestion des dossiers électroniques pour qu'il soit plus facile à utiliser et pour accroître sa fonction de recherche.

Étant donné ses ressources limitées, le Programme n'a pas pu donner suite à toutes les recommandations. Pour cette raison et compte tenu de leur complexité, plusieurs des recommandations du Comité seront reconduites d'année en année.

Le Comité souhaite féliciter le personnel d'avoir travaillé avec tant d'ardeur à réaliser cette profonde transformation du Programme tout en maintenant des services efficaces de grande qualité.

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