Qui peut effectuer une vérification de casier judiciaire ?

En général, les vérifications de casier judiciaire peuvent être effectuées par :

Services de police

Dans le cadre de la vérification de casier judiciaire, les services de police mènent des recherches dans leurs registres et dans les bases de données policières nationales en utilisant les noms et les renseigenments biographic.

Au besoin, les services de police peuvent transmettre des dactylogrammes aux Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) aux fins de recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires. Les services de police peuvent diriger les demandeurs vers une société de dactyloscopie accréditée pour la prise d'empreintes digitales.

Seulement les services de police peuvent effectuer les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Les organismes qui demande ce genre de vérification doit se référer candidats au service de police de la juridiction locale où l'individu réside.

Entreprises qui procèdent à des vérifications nominales

Ces entreprises passent une entente avec les services de police municipaux pour effectuer en leur nom des vérifications nominales de casiers judiciaires dans le système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) de la GRC. Les noms et dates de naissances sont généralement recherchés dans le Répertoire national des casiers judiciaires et peuvent aussi l'être dans d'autres bases de données nationales.

Certaines entreprises peuvent demander la vérification de noms dans d'autres banques de données nationales. Toutefois les services de police ne contribuent pas tous à ces banques et ceux qui le font n'y versent peut-être pas toute l'information dont ils disposent.

Le service de police municipal qui effectue la vérification nominale peut se trouver ou non dans la même région du Canada que la personne ou l'organisation qui demande la vérification.

Sociétés de dactyloscopie accréditées

Les sociétés de dactyloscopie accréditées peuvent transmettre des dactylogrammes aux Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC aux fins de recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires. Les vérifications ne sont faites dans aucune autre base de données nationale ou locale.

En plus de transmettre électroniquement des empreintes digitales, plusieurs de ces sociétés peuvent recevoir des empreintes digitales prises sur papier, les convertir en format électronique et les transmettre directement aux SCICTR aux fins de traitement. Ce service est aussi offert aux personnes dont les empreintes digitales ont été prises à l'extérieur du Canada.

Ces sociétés ne sont pas autorisées à effectuer des vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, mais elles peuvent prélever les empreintes digitales des demandeurs envoyés par le service de police compétent.

Voici une liste des sociétés de dactyloscopie qui sont accréditées par la GRC. Bon nombre des sociétés accréditées énumérées ci-dessous sont affiliées à d'autres sociétés qui sont aussi en mesure de transmettre des empreintes digitales aux SCICTR par voie électronique.

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