Politique sur l'interprétation de la réglementation

Contexte ministériel

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'engage à s'assurer que tous les intervenants, ainsi que le grand public, comprennent leurs obligations à l'égard du respect des exigences réglementaires fédérales.

Elle a élaboré le présent énoncé conformément au plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada et est résolue à fournir aux Canadiens une interprétation claire et cohérente de son règlement, formulée dans un langage simple, afin d'en favoriser l'assimilation et le respect du contenu.

Prévisibilité

La GRC est déterminée à offrir à ses intervenants des conseils et des renseignements réglementaires uniformes et accessibles au public dans son Plan prospectif de la réglementation.

D'autres ressources, tels que des bulletins d'information, des services Web, des fiches de renseignements et des trousses de demande, se trouvent dans le site Web du Programme canadien des armes à feu. Pour de plus amples renseignements, les intervenants peuvent se rendre à la foire aux questions.

Service

La GRC s'engage à fournir des conseils réglementaires cohérents et verra à ce que les demandes de renseignements soient traitées de manière rapide, claire, cohérente et professionnelle.

En règle générale, les demandeurs reçoivent leurs réponses de la même façon dont ils ont formulé leurs demandes (c.-à-d. que s'ils envoient leurs questions par écrit, ils reçoivent des réponses par écrit, sauf indication contraire de leur part).

La GRC améliorera ses normes de service pour assurer le suivi des problèmes et des préoccupations des intervenants et les résoudre, et répondra aux demandes dans le respect des normes établies.

Pour maintenir un certain degré de professionnalisme, la GRC veille à ce que les responsables du PCAF possèdent les compétences nécessaires afin d'offrir un service de qualité et des conseils réglementaires fiables.

Participation des intervenants

La GRC consultera les intervenants afin d'élaborer des documents d'orientation et des mesures de conformité et d'application clairs et uniformes.

En outre, elle nouera le dialogue avec eux pour cibler les points à améliorer dans le processus de prestation de conseils réglementaires.

Amélioration

La GRC assurera un suivi de la mise en œuvre de la politique sur l'interprétation des règlements.

La consultation des intervenants au sujet des pratiques actuelles en matière d'interprétation se poursuivra. En fonction des observations recueillies, des priorités d'amélioration et données ont été publiées sur le site Web de la GRC.

Le rendement sera évalué régulièrement.

Rapports connexes

Ressources supplémentaires

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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