Où puis-je obtenir une vérification de casier judiciaire?

Communiquez avec votre service de police local pour en savoir plus sur les vérifications de casier judiciaire

En général, les services de vérification de casier judiciaire sont offerts par :

Les services de police

Pour effectuer des vérifications de casier judiciaire, les services de police font des recherches dans les bases de données nationales et dans leurs propres dossiers à l'aide de renseignements biographiques comme votre nom et votre date de naissance.

Au besoin, les services de police peuvent demander des empreintes digitales pour confirmer l'identité d'une personne. Les organismes de police qui n'offrent pas de services de prise d'empreintes digitales peuvent diriger les demandeurs vers une compagnie de dactyloscopie accréditée. Le service de police ou la compagnie envoie ensuite vos empreintes digitales aux Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC aux fins de recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires.

Remarque sur les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables : Sauf en Colombie-Britannique, les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables doivent être effectuées par le service de police local où le demandeur vit. En Colombie-Britannique, ces vérifications peuvent être effectuées par le service de police local ou le British Columbia Criminal Records Review Program (anglais seulement).

Les compagnies qui effectuent des vérifications nominales

Les compagnies privées qui effectuent des vérifications nominales n'ont pas accès aux bases de données policières. Elles passent une entente avec les services de police municipaux pour effectuer des vérifications à partir du nom de la personne dans le système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) de la GRC. Les vérifications comprennent généralement une recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires selon le nom et la date de naissance du demandeur et peuvent comprendre des recherches dans d'autres bases de données nationales.

Certaines compagnies peuvent demander des vérifications nominales dans d'autres bases de données nationales. Cependant, ce ne sont pas tous les services de police qui contribuent à ces bases de données, et ceux qui le font peuvent ne pas communiquer toute leur information.

Les entreprises de dactyloscopie accréditées

Les entreprises de dactyloscopie accréditées sont autorisées à soumettre vos empreintes digitales aux SCICTR de la GRC aux fins de recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires. Les résultats de ces vérifications de casier judiciaire attestées ne comprennent pas les renseignements d'autres bases de données nationales ou locales.

En plus de transmettre électroniquement des empreintes digitales, plusieurs de ces compagnies acceptent des empreintes digitales prises sur papier, les convertissent en format électronique et les transmettent directement aux SCICTR aux fins de traitement. Ce service est aussi offert pour les personnes dont les empreintes digitales ont été prises à l'extérieur du Canada.

Les entreprises de dactyloscopie accréditées ne sont pas autorisées à effectuer des vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, mais peuvent prendre les empreintes digitales des demandeurs qui leur sont envoyés par un service de police compétent.

Pour une liste des entreprises de dactyloscopie accréditées, veuillez nous contacter à CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.

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