La GRC encourage les employeurs et ceux qui veulent faire faire une vérification de leur propre casier judiciaire à s'informer sur ce qui est requis avant de soumettre une demande. Il est important de connaître la différence entre les divers types de vérification. Il est illégal de réaliser une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables si le poste ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur le casier judiciaire.
Avant de demander à vos employés d'obtenir une vérification du casier judiciaire ou une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, assurez-vous que cela est nécessaire. La GRC utilisera l'information soumise par le demandeur pour déterminer si le poste répond aux critères de la Loi sur le casier judiciaire et nécessite une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Si ce n'est pas le cas, il est illégal pour le service de police de réaliser la vérification.
Voici des facteurs dont il faut tenir compte :
Employeurs : Selon Sécurité publique Canada, vos clients sont vulnérables s'ils « ne peuvent se protéger, se défendre ou prendre soin d'eux, de façon permanente ou temporaire. » Ceci peut être en raison de leur âge, d'une incapacité, ou de circonstances particulières. Une personne est vulnérable quand elle dépend d'une autre personne, ou qu'elle coure un plus grand risque d'être lésée par une personne en position d'autorité ou de confiance. Si vous gérez un foyer pour personnes âgées ou une garderie pour enfants en bas âge, vous travaillez auprès d'une population vulnérable.
Le gouvernement vous permet de demander une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables pour des postes spécifiques. Est-ce que la personne qui occupe le poste est en situation de confiance ou d'autorité par rapport à une personne vulnérable? Cela comprend le pouvoir de prise de décision, un accès non supervisé, une proximité inhérente à la relation, et des activités personnelles comme donner le bain et prodiguer des soins de santé.
Une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables ne sera pas faite simplement parce que vous estimez que c'est un moyen de protéger vos clients. Cela ne constitue pas une preuve de bon caractère et la pertinence d'une vérification n'est valable qu'au moment où elle est effectuée.
Seul un employeur peut demander une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (si une telle vérification est requise). La demande doit être faite par écrit et doit expliquer comment les tâches de la personne visée par la demande la mettent en situation de confiance ou d'autorité par rapport à une personne vulnérable.
Vous trouverez des détails sur le site de la GRC à l'adresse
Les policiers ne cherchent pas à vous décourager de faire une demande, mais le fait de savoir ce qui est requis de vous et de vos employés avant de vous présenter au poste de police fera en sorte que tout le monde obtienne les vérifications requises pour le type de travail effectué.
Si vous avez des questions, communiquez avec votre détachement local. Les coordonnées des détachements se trouvent à l'adresse suivante