La GRC de Yorkton saisit plus de 227 000 cigarettes illégales au terme d’une enquête de quatre mois

7 janvier 2020
Yorkton (Saskatchewan)

Communiqué de presse

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environ 227 000 cigarettes illégales, 25 livres de tabac en vrac

La Section provinciale des enquêtes générales de Yorkton, en collaboration avec la GRC de Kamsack, la Section des analyses criminelles de la GRC de la Saskatchewan et le ministère des Finances de la Saskatchewan, a porté des accusations en lien à la vente de tabac illégal dans un commerce de Pelly, en Saskatchewan.

Une enquête de quatre mois a mené à l'exécution de six mandats de perquisition à Pelly et Hyas, en Saskatchewan le 2 janvier 2020. Les enquêteurs ont saisi environ 227 000 cigarettes illégales, 25 livres de tabac en vrac et environ 1 800 $ en argent canadien en espèces.

Brian Clough (DDN : 1948-10-21), Brittany Clough (DDN : 1994-09-28) et Andrew Popoff (1994-04-21), du secteur de Hyas et Pelly, en Saskatchewan ont été arrêtés et accusés des infractions suivantes :

  • Possession pour la vente de produits du tabac ou de tabac en feuilles non estampillés, paragraphe 121.1(1) du Code criminel
  • Vente, offre en vente ou possession de produits du tabac non estampillés, paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise
  • Importation de tabac en l'absence de l'avis requis, alinéa 8(1)a) de la Tobacco Tax Act
  • Vente, possession, entreposage ou transport de tabac non marqué de la façon prescrite, paragraphe 11(2) de la Tobacco Tax Act

Toutes les personnes accusées comparaîtront à la cour provinciale à Kamsack le 11 février 2020 à 9 h 30.

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