Des membres de la GRC de Liverpool qui effectuaient des patrouilles ordinaires ont intercepté un conducteur pour conduite irrégulière. Le conducteur a présenté au policier un permis de conduire international qui avait l'air suspect. Le policier l'a vérifié et a déterminé qu'il s'agissait d'un faux et que le conducteur faisait l'objet d'une interdiction de conduire. Le conducteur a été arrêté et a subi une analyse d'haleine en bordure de route. Il a obtenu le résultat « Avertissement » sur l'alcootest.
Le conducteur fait face à une accusation de conduite sous le coup d'une interdiction en vertu du Code criminel. Il a également reçu trois contraventions pour les infractions suivantes à la Loi sur les véhicules à moteur de la Nouvelle-Écosse :
- Utilisation d'un faux permis
- Conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité
- Conduite d'un véhicule sans permis de conduire valide
Le conducteur doit comparaître en cour provinciale à Bridgewater le 3 mars pour faire face à l'accusation de conduite sous le coup d'une interdiction. Il doit comparaître le 13 mars pour faire face aux accusations en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.
Dossiers 202037092, 202038022