Table ronde de l'application de la loi sur les drogues 2019 : présentation conjointe du SCRC et de la GRC - Sous-commissaire Gilles Michaud

29 mars 2019
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Discours

Je salue toutes les personnes présentes et remercie Sécurité publique Canada de m'avoir invité à parler de l'approche adoptée par la GRC pour lutter contre les drogues illicites et plus particulièrement les opioïdes et les méthamphétamines.

Combien d'entre vous ont vu le récent film Ben est de retour, avec Julia Roberts? Pour ceux qui ne l'ont pas vu, c'est l'histoire d'un adolescent dépendant des opioïdes qui rentre à la maison pour Noël de son centre de réhabilitation. Il donne une image assez réaliste de l'impact de la toxicomanie sur la vie des jeunes, sur les familles, sur les communautés, sur la violence et la criminalité.

Cela m'a amené à me demander : Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

Au Canada; nous observons aussi les tendances suivantes :

  • La demande et de la consommation de drogues synthétiques sont en hausse;
  • La production de drogues synthétiques comme la méthamphétamine est en hausse;
  • Les prix de ces drogues sont stables;
  • L'implication du crime organisé dans l'importation, l'exportation, la production et la distribution est en hausse.

Alors pour revenir à ma réflexion : Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

Je vais commencer par décrire brièvement notre stratégie de répression, en expliquant ce que nous faisons et comment nous le faisons. Puis, je vous donnerai un aperçu de nos succès et de nos défis.

La Police fédérale de la GRC se concentre sur les menaces les plus graves qui pèsent sur les Canadiens, parmi lesquelles figurent les groupes du crime organisé transnational qui se livrent au trafic de multiples drogues illégales et plus particulièrement celles qui ont une incidence si détestable sur nos collectivités : la cocaïne, les méthamphétamines, le fentanyl et l'héroïne.

Pour enquêter sur la criminalité transnationale organisée, la GRC doit travailler avec des partenaires étrangers et tirer parti des tribunes internationales comme le Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD) et le groupe de travail des Five Eyes (Five Eyes Law Enforcement Group). Ces réseaux internationaux nous permettent de partager de l'information et des renseignements criminels afin de mieux cibler les réseaux transnationaux impliqués dans le trafic de drogues, dont le fentanyl et les méthamphétamines.

Comme l'a mentionné le directeur du Service canadien de renseignements criminels dans son allocution, les groupes criminels organisés mexicains sont de plus en plus impliqués dans le trafic des opioïdes et des méthamphétamines en Amérique du Nord. En échangeant des renseignements et en menant des opérations conjointes, nous sommes en mesure de cibler et d'enquêter sur des groupes soupçonnés de trafic de fentanyl ou de méthamphétamines au Canada et de perturber certaines de leurs activités illégales.

La plupart des drogues synthétiques et des précurseurs que nous saisissons proviennent de Chine. Nous avons donc déployé des efforts pour travailler directement avec le ministère de la Sécurité publique de ce pays. Nous avons échangé de l'information sur des fournisseurs chinois de fentanyl et d'analogues présumés, ce qui nous a mis sur des pistes d'enquête et nous a permis d'identifier des analogues présumés qui pourraient être importés illégalement au Canada. De leur côté, nos homologues chinois peuvent, grâce à nos informations, cibler les fournisseurs de fentanyl dans leur pays et perturber leurs activités. Toutefois, en raison de l'actualité récente, la collaboration opérationnelle entre nos deux pays n'a pas encore atteint le niveau nécessaire pour contrer cette menace.

Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités américaines, notamment le FBI, les Homeland Security Investigations et la Drug Enforcement Administration, avec lesquels nous avons mené à bien un certain nombre d'enquêtes et de poursuites qui ont perturbé les groupes criminels organisés impliqués dans le trafic de drogues multiples. À titre d'exemple, nous avons récemment procédé à l'arrestation coordonnée de plusieurs cibles et saisi d'importantes quantités de méthamphétamine, de cocaïne, d'armes à feu et d'espèces en Ontario en collaboration avec la Drug Enforcement Administration (DEA). Cette enquête multiorganismes et pluriterritoriale se poursuit en partenariat avec la DEA et avec l'aide de nos agents de liaison aux États-Unis, dans les Caraïbes et en Amérique latine.

À l'heure actuelle, la GRC mène quelque 86 enquêtes de niveaux 1 et 2 - les plus prioritaires - ciblant le crime organisé et ses liens avec le trafic de drogues multiples.

La production et le trafic de méthamphétamine sont au cœur d'un grand nombre de ces enquêtes. À titre d'exemple, en octobre dernier (2018), la GRC a arrêté en Colombie-Britannique cinq suspects impliqués dans la production et le trafic de méthamphétamine à grande échelle. Ces personnes seront jugées pour diverses accusations criminelles graves.

Le trafic de drogue n'est pas nouveau, bien sûr, mais il se fait différemment. Par exemple, nous constatons qu'une part importante du trafic de drogues synthétiques se fait en ligne. Par conséquent, nous devons maintenant agir à ce niveau également. Nous développons de l'expertise dans la pénétration du Web invisible et utilisons des techniques d'enquête sophistiquées pour ce faire. Nous avons mis au point une stratégie particulière pour contrer le trafic dans Internet et elle se révèle plutôt efficace.

Récemment, en collaboration avec la DEA, nous avons perturbé six réseaux actifs dans le Web invisible, ce qui a mené à l'arrestation de 16 personnes et la saisie de quelque 6,4 kg de fentanyl et d'autres drogues d'une valeur marchande d'environ 1,5 M$. Nous avons 30 enquêtes en cours sur le trafic de drogues en ligne.

Comme je l'ai mentionné, la lutte contre la criminalité transnationale organisée exige une coopération internationale; mais il faut aussi collaborer à l'échelle nationale avec d'autres organismes et ministères gouvernementaux, comme Sécurité publique Canada, Santé Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Société canadienne des postes. Nous faisons également appel au secteur privé pour obtenir de l'aide.

Le Centre des opérations conjointes sur le crime organisé dirigé par la GRC est une initiative de collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et Postes Canada qui permet de mutualiser les outils d'enquête pour obtenir des renseignements sur les expéditions de fentanyl au pays et à l'international. Le Centre tire ainsi parti des experts en renseignements des trois organismes qui recueillent et analysent l'information pour dégager des pistes d'enquête.

De plus, sur le plan de la répression au pays, notre travail s'inscrit dans une approche nationale coordonnée de lutte contre le crime organisé sous l'égide de la RICCO - la Réponse intégrée canadienne au crime organisé - que j'ai l'honneur de coprésider avec le sous-commissaire Rick Barnum de l'OPP.

Ces dernières années, la RICCO a concentré ses efforts sur la menace que représentent les bandes de motards hors la loi, plus particulièrement les Hells Angels, avec quelques succès.

Mais nous pouvons faire plus et mieux!

C'est pourquoi, lors de notre dernière réunion en février dernier, au vu des tendances alarmantes dont nous parlons aujourd'hui, nous avons décidé d'élaborer une stratégie de répression. La planification commence le mois prochain, de sorte que cette conférence tombe bien. J'espère que notre stratégie pourra s'inspirer des discussions que nous aurons tout au long de la journée.

Nous travaillons aussi avec le secteur privé par l'entremise du Programme national de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques. Ce programme s'appuie sur l'aide d'experts de l'industrie chimique canadienne pour mieux comprendre les méthodes de production de drogues illicites et identifier et analyser les précurseurs chimiques et le matériel saisis au cours d'enquêtes policières. L'industrie privée aide ainsi les autorités policières à identifier les caractéristiques communes aux différentes méthodes de production et les précurseurs chimiques utilisés. Ces renseignements sont utiles pour dégager des indicateurs qui permettent ensuite d'identifier les trafiquants et groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic de fentanyl.

Laissez-moi vous donner un exemple. Le propriétaire d'une entreprise pharmaceutique souhaite acheter une grande quantité d'éphédrine ou de pseudoéphédrine; il ne fournit pas de justificatif au grossiste ou détaillant et veut payer en espèces. Le vendeur, qui a reçu un bulletin du Programme national de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques, juge que la transaction est suspecte et note les coordonnées de l'acheteur (nom, adresse, etc.). Ces renseignements sont ensuite transmis à la GRC aux fins d'enquête.

La relation avec l'industrie est précieuse pour générer de nouvelles pistes grâce aux tuyaux reçus. Ça nous permet de mieux comprendre comment les groupes criminels organisés acquièrent des précurseurs chimiques et du matériel, et renforce notre capacité à perturber la production illicite de drogues comme les opioïdes et les méthamphétamines.

L'industrie chimique canadienne, de son côté, apprend comment des précurseurs chimiques légitimes et des articles ménagers ordinaires sont utilisés à des fins préjudiciables et illégales, ce qui l'amène à prendre des mesures préventives pour protéger le public et empêcher que ses produits soient détournés de leur vocation.

J'ai parlé de quelques-uns de nos récents succès, mais il est clair que les criminels ont une capacité d'adaptation lorsqu'il s'agit de trafic de drogue.

Parmi les difficultés auxquelles nous nous heurtons, je citerai la tendance grandissante des fournisseurs présents dans le Web invisible à expédier des drogues illicites par la poste.

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, les inspecteurs postaux sont les seuls à pouvoir intercepter, fouiller et saisir des envois postaux lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils puissent contenir du fentanyl ou d'autres drogues illégales. Concrètement, cela signifie que Postes Canada doit faire preuve de vigilance pour détecter les drogues expédiées par la poste et doit recueillir des éléments de preuve de façon systématique et appropriée pour les transmettre ensuite à la GRC aux fins d'enquête criminelle. Et cela ne va pas sans risque.

Habiliter la GRC à intercepter, fouiller et saisir des envois postaux nécessiterait de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. Mais ces changements pourraient améliorer l'issue des poursuites intentées contre les fournisseurs du Web invisible.

Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

Le blanchiment d'argent associé au trafic de stupéfiants est un autre aspect qui nous pose d'importants défis. Après tout, l'argent et la cupidité sont les principaux moteurs de ceux qui importent, produisent et distribuent des drogues illicites.

Des groupes criminels organisés recourent à des blanchisseurs d'argent professionnels canadiens ou à l'étranger pour blanchir les produits de leur trafic de drogues. Les médias s'intéressent d'ailleurs de plus en plus à l'exploitation d'entreprises légitimes, comme les casinos et le secteur de l'immobilier, pour blanchir les produits de la criminalité.

La GRC collabore avec Finances Canada et d'autres partenaires en vue de l'élaboration de nouvelles approches de lutte contre le blanchiment d'argent pour perturber davantage ces activités, porter des accusations criminelles et, ultimement, assurer le succès des poursuites.

Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

Mesdames et Messieurs, j'attire votre attention sur la question de la prévention et de la réduction de l'offre de drogues, un autre aspect sur lequel nous travaillons à améliorer les efforts de lutte du gouvernement du Canada contre les drogues illicites.

Les règlements d'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances exigent que chaque presse à comprimés importée au Canada soit enregistrée auprès de Santé Canada. Toutefois, les textes n'imposent aucune restriction quant à l'utilisation, à la possession ou à la vente de ces appareils au Canada. N'importe qui peut acheter ces appareils et les utiliser à n'importe quelle fin, y compris pour produire des drogues illégales.

Les enquêtes et les saisies de drogues effectuées par la GRC continuent de mettre au jour des précurseurs chimiques légaux, comme l'éphédrine et la pseudoéphédrine, dans des laboratoires clandestins construits par des groupes criminels organisés. Actuellement, il n'existe aucune mesure de contrôle visant à détecter et à prévenir le détournement de précurseurs légaux aux fins de production de drogues illicites.

En tant que membre de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), la GRC appuie les propositions visant à réglementer et à interdire l'importation, la possession et la vente d'appareils désignés qui peuvent servir à la fabrication illicite de substances réglementées, et à entreprendre un examen approfondi des règlements en vigueur sur les précurseurs chimiques.

Une grande partie de ce dont j'ai parlé porte sur l'impact sur la chaîne d'approvisionnement. Cependant, la stratégie qui consiste à cibler l'offre seule a montré ses limites. Il faut s'attaquer à la question extrêmement importante de la « demande ». Et je constate que ce sujet n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui.

Là encore, pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux?

En terminant, j'aimerais revenir sur l'évolution constante du paysage criminel et des outils que les criminels utilisent. Lorsque les comportements criminels changent, les mesures de répression, les politiques publiques et les lois doivent elles aussi être adaptées.

Un autre défi majeur dans la lutte contre la criminalité d'aujourd'hui est l'utilisation de techniques de chiffrement par les criminels qui exploitent la technologie et les lois sur la protection de la vie privée pour sévir. Mais j'aborderai ce sujet un autre jour.

Le changement de modus operandi des criminels met en lumière l'interconnexion des types de crimes au Canada et les outils et compétences spécialisés dont a besoin la communauté d'application de la loi au 21e siècle. En collaboration avec le gouvernement du Canada, nous nous efforçons de doter cette communauté de meilleurs outils et de meilleures lois afin de mieux protéger les Canadiens en définitive.

Pouvons-nous faire plus? Pouvons-nous faire mieux? Pouvons-nous aider les Ben de ce monde, les familles et les communautés?

Je dis oui! Je dis qu'on doit le faire! Je dis : Faisons plus! Faisons mieux! Ensemble!

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