Le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé, en partenariat avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'Agence du revenu du Canada, le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) et la Direction de la gestion des biens saisis (DGBS), a conclu une enquête au sujet de Moxipay Corporation, une entreprise d'Edmonton qui traitait des paiements pour des dispensaires de cannabis en ligne illégaux non inscrits.
L'enquête d'un an a permis de déterminer que Moxipay exploitait une entreprise de services monétaires non inscrite, ce qui enfreint la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les enquêteurs ont découvert que des dispensaires de cannabis non autorisés par le gouvernement fédéral à produire ou à vendre du cannabis au Canada ont utilisé Moxipay pour virer et recevoir des fonds.
De janvier 2018 à décembre 2018, Moxipay a traité plus de 84 000 transactions dans le cadre desquelles près de 15 millions de dollars ont été reçus en tant que produit de la vente illégale de cannabis en ligne. Moxipay a reçu les fonds par transfert électronique dans plusieurs comptes bancaires. Ces fonds ont été blanchis par Moxipay par virement aux dispensaires de cannabis en ligne illégaux ou directement à leur profit par l'entremise de tierces personnes et entités.
Quatre administrateurs de Moxipay, Nando Covelli, 67 ans, John Oluk, 67 ans, Marco Bonnani, 45 ans et Daniel Tse, 39 ans, sont accusés des infractions au Code criminel suivantes :
- Recyclage des produits de la criminalité, alinéa 462.31(1)a) du Code criminel
- Possession de biens criminellement obtenus, alinéa 354(1)a) du Code criminel
- Trafic de biens criminellement obtenus, article 355.2 du Code criminel
- Infraction au profit d'une organisation criminelle, article 467.12 du Code criminel
Ils sont aussi accusés des infractions à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes suivantes :
- Défaut de s'inscrire auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), paragraphe 74(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Défaut d'identifier une personne, paragraphe 74(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Défaut de signaler des activités douteuses, paragraphes 74(1) et 75(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Lorenzo (John) Covelli, 31 ans, un employé de Moxipay, est accusé des infractions au Code criminel suivantes :
- Blanchiment d'argent
- Possession de produits de la criminalité
- Trafic de produits de la criminalité et infraction au profit d'une organisation criminelle
« Le trafic en ligne de drogues illicites transcende les frontières et évolue constamment. Il oblige les organismes d'application de la loi à adopter une approche innovatrice pour mener ces enquêtes complexes. Les consommateurs sont tenus de connaître la loi et de s'assurer qu'ils achètent des produits provenant d'une source légale. »
- Surintendant Chad Coles, Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé
En Alberta, la seule façon d'acheter du cannabis légal en ligne est par l'entremise du site de l'AGLC à l'adresse www.albertacannabis.org (en anglais seulement). Au Canada, les produits du cannabis qui ne sont pas achetés auprès d'un site en ligne réglementé par le gouvernement ou d'un détaillant autorisé sont considérés comme illicites. Il est illégal pour une personne de posséder ou de distribuer du cannabis lorsqu'elle sait qu'il est illicite. La possession de cannabis illégal peut entraîner une amende maximale de 5 000 $ ou une peine d'emprisonnement.
« Depuis la légalisation du cannabis récréatif l'an dernier, les consommateurs peuvent se procurer des produits du cannabis inspectés par le gouvernement fédéral et réglementés par le gouvernement provincial. Il y a actuellement plus de 350 détaillants autorisés en Alberta et une seule source légale de cannabis en ligne : AlbertaCannabis.org (site en anglais seulement). Limiter le marché illicite demeure une importante priorité pour l'AGLC et le gouvernement de l'Alberta. »
- Dave Berry, vice-président des services réglementaires, AGLC
Le cannabis illicite peut présenter des risques pour la santé et la sécurité. Étant donné que sa puissance est souvent inconnue, il peut avoir des effets plus puissants que prévu. La qualité et la pureté du cannabis illicite ne peuvent être garanties et il est souvent mélangé avec ou contient des produits dangereux pour la santé, par exemple :
- des pesticides;
- d'autres drogues;
- des métaux lourds;
- des moisissures ou des champignons; ou
- d'autres contaminants.
De plus, la nature même des sites illégaux risque de compromettre vos renseignements bancaires. Les criminels peuvent voler ou copier vos renseignements personnels ou financiers pour :
- accéder à vos comptes bancaires;
- ouvrir de nouveaux comptes bancaires;
- exécuter des virements bancaires;
- faire des demandes de prêt ou de carte de crédit; ou
- obtenir de faux passeports.