La conduite pendant la suspension du permis : de plus en plus fréquent au Nouveau-Brunswick

27 novembre 2017
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

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La majorité des conducteurs savent quoi faire si un policier les intercepte. Ils immobilisent leur véhicule sur l'accotement, puis le policier s'approche et leur demande leur permis de conduire et leurs documents d'immatriculation et d'assurance. Lors de contrôles routiers, le Groupe tactique de la sécurité routière de la GRC au Nouveau-Brunswick a constaté que de plus en plus de personnes conduisent malgré la suspension de leur permis.

Dans les deux dernières années, j'ai moi-même intercepté plus de 60 personnes qui continuaient de conduire malgré la suspension de leur permis. En 2016, la GRC au Nouveau-Brunswick a arrêté et accusé 1 037 conducteurs dont le permis était suspendu. En 2017, nous en avons arrêté et accusé 1 004, et l'année n'est pas terminée!

Les personnes dont le permis est suspendu ne sont pas des personnes qui ont tout simplement oublié de renouveler leur permis. La majorité du temps, ce sont des personnes dont les privilèges de conducteurs ont été suspendus pour des raisons graves.

Une des raisons possibles d'une suspension est la conduite avec facultés affaiblies. Le permis des conducteurs qui ont une alcoolémie entre 0,05 % et 0,08 % est automatiquement suspendu pour sept jours. Si leur alcoolémie dépasse 0,08 % ou s'ils refusent de fournir un échantillon d'haleine, leur permis est suspendu pour 90 jours, et leur véhicule est mis en fourrière pour au moins 30 jours. S'ils sont déclarés coupables en cour, ils perdent leur permis pour au moins un an et ils doivent payer une amende minimale de 1 000 $.

Le permis de conduire peut aussi être suspendu si une personne néglige de payer des amendes, si elle est en retard dans les versements pour le soutien de son enfant ou si elle a perdu tous les points de son permis.

Bien des gens pensent qu'ils peuvent éviter la suspension s'ils refusent de recevoir ou d'ouvrir la lettre de la Direction des véhicules à moteur du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui les avise que leur permis de conduire est suspendu. Cela est incorrect. Une fois que la lettre a été envoyée et que la période de grâce de dix jours est échue, le permis de conduire est suspendu, que le conducteur ait ouvert la lettre ou non. Il arrive souvent que nous interceptions des personnes conduisant malgré la suspension de leur permis et que celles-ci prétendent ne pas être au courant de la suspension. Ce n'est pas une excuse valable, et des accusations sont quand même portées contre ces personnes.

Bien des gens pensent aussi qu'un permis de conduire d'une autre province ne peut être suspendu pour une infraction commise au Nouveau-Brunswick. Encore une fois, cela est incorrect. Par exemple, si un conducteur du Québec est arrêté pour excès de vitesse au Nouveau-Brunswick et qu'il ne paie pas l'amende, ses privilèges de conducteurs peuvent être suspendus au Nouveau-Brunswick. Par la suite, si le conducteur québécois est intercepté alors qu'il conduit au Nouveau-Brunswick pendant la suspension, des accusations seront portées contre lui, même si son permis est encore valide au Québec.

Une personne conduisant pendant une suspension s'expose à une prolongation de 12 mois de la suspension, à une amende de 500 $ et à une suramende, s'il s'agit d'une première infraction. Si la personne est de nouveau interceptée alors qu'elle conduit pendant la suspension, les amendes sont plus élevées, et la personne pourrait faire de la prison.

Bien souvent, le Groupe tactique de la sécurité routière intercepte un conducteur, et celui-ci tente de cacher le fait que son permis de conduire est suspendu. Les conducteurs devraient savoir que les policiers ont les outils et l'équipement nécessaires pour leur permettre de confirmer immédiatement si un permis est valide ou non. Peu importe la durée de la suspension, l'emplacement de votre localité, la distance que vous comptez parcourir ou la fréquence à laquelle vous prenez le volant, si vous conduisez pendant une suspension, nous allons finir par vous attraper.

Les personnes conduisant malgré la suspension de leur permis sont des personnes qui refusent d'être tenues responsables de leurs actions. Certaines de ces personnes continuent d'avoir les comportements dangereux qui ont mené à la suspension de leur permis, par exemple ils conduisent trop vite ou avec les facultés affaiblies, et cela met en danger tous les usagers de la route.

Si vous savez qu'une personne continue de conduire malgré la suspension de son permis, veuillez le signalez à la police ou à Échec au crime.

Contactez-nous

Caporal Ghislain David
GRC au Nouveau-Brunswick
Groupe tactique de la sécurité routière

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