Arrestation d’un homme pour possession de cigarettes illicites

15 février 2017
Oxford (Nouvelle-Écosse)

Communiqué de presse

Le 10 février, un membre de la GRC d'Oxford s'est rendu sur les lieux d'une sortie de route sur la route 104 près de Springhill. Avec l'aide de la Section de la sécurité routière de la GRC, on a fouillé le véhicule et saisi un total de 550 paquets de cigarettes illicites.

Le conducteur, un homme de 25 ans, d'Indian Brook, fait face à des accusations de possession de tabac non estampillé et de possession de tabac sur lequel les taxes n'ont pas été payées, contrairement à la Loi sur le revenu et à la Loi sur l'accise du Canada. Il fait également face à plusieurs accusations en vertu de la loi sur les véhicules à moteur de la Nouvelle-Écosse. Il a été arrêté et remis en liberté la même journée. Il doit comparaître en cour provinciale à Amherst le 24 avril. L'enquête se poursuit.

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