Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) est une aide visuelle qui permet au policier de visualiser un événement et d'expliquer la raison pour laquelle il a utilisé certaines méthodes d'intervention. Le modèle est également un outil pédagogique qui sert à former les policiers. Il est aussi très utile quand un policier doit expliquer clairement ses actes, par exemple au tribunal.

Le MIGI de la GRC s'aligne sur le cadre national de recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), et contribue à l'emploi d'une terminologie commune pour le recours à la force dans les services de police canadiens.

La formation et la recertification annuelle sur le MIGI sont obligatoires pour tous les agents de la GRC.

Le MIGI n'est pas une politique ni un texte de loi, et ne doit pas être considéré comme un modèle pour justifier le recours à la force par les policiers.

Le MIGI dans la pratique

Le MIGI est le cadre que les agents de la GRC utilisent pour évaluer et gérer le risque, puis déterminer l'intervention justifiable et raisonnable. Le MIGI part de la situation en cours et l'enrichit de facteurs extérieurs. La représentation circulaire du graphique vise à refléter la nature dynamique et en évolution rapide du travail policier. Contrairement à un continuum ou à une suite linéaire, le MIGI ne guide pas le policier dans une série d'étapes comprenant différentes options d'intervention. Le policier choisit plutôt une option appropriée pour maîtriser la situation, en fonction de la situation.

On s'attend aussi à ce que les policiers justifient les stratégies d'intervention qu'ils ont choisies pour gérer un incident. L'explication doit tenir compte de la totalité de la situation, y compris :

  • les considérations tactiques, comme un faible éclairage, la présence de renforts, le couvert à proximité, la distance du sujet;
  • les perceptions de l'agent, comme la taille de la personne, les armes à proximité, les démêlés précédents avec la personne, l'état émotionnel de la personne;
  • les éléments de la situation, comme les conditions météo, l'heure, le lieu, le nombre de personnes présentes par rapport au nombre de policiers sur les lieux;
  • le comportement du sujet, à savoir s'il fait preuve de coopération, de résistance ou d'agression.

Ces informations constituent l'évaluation des risques du policier.

Le processus par lequel un policier décrit de façon claire, concise et efficace des événements survenus avant, pendant et après son intervention est la « justification sur le plan légal ». Les policiers ne seront pas nécessairement jugés en fonction de ce qu'ils croient. Leur intervention sera plutôt mesurée par rapport à ce qu'un policier raisonnable, compétent et prudent ferait dans une situation similaire. Les policiers sont aussi formés à continuellement évaluer les risques durant une interaction avec le public, car les choses peuvent changer très rapidement. Les policiers doivent toujours être prêts à changer de tactique.

Rapports sur le recours à la force

Si un agent de la GRC a recours à la force, il doit rédiger un rapport sur le recours à la force après l'incident. La GRC utilise pour cela les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent (CSIA). Ces rapports améliorent l'exactitude des rapports sur le recours à la force, et aident les policiers à expliquer clairement ce qui s'est passé durant les incidents ayant entraîné un recours à la force. Ils fournissent aussi des données statistiques sur les tendances du recours à la force au pays, ce qui permet à la Section nationale du recours à la force d'examiner et d'actualiser la politique et la formation au besoin.

Cette information ne représente qu'un aperçu du MIGI. Pour obtenir un document contenant une explication plus détaillée du MIGI, veuillez adresser votre demande à webmaster@rcmp-grc.gc.ca.

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