Évaluation du Plan d'action Par-delà la frontière – programme Shiprider - Sommaire

Aperçu du programme

Le programme Shiprider, établi en 2012-2013, s'inscrit dans le plan d'action Par-delà la frontière et vise à empêcher l'exploitation de la frontière canado-américaine dans un dessein de criminalité transnationale. Il fait disparaître l'obstacle aux mesures d'application de la loi que représente la frontière maritime internationale en permettant de mener, de façon continue et homogène, des opérations de sécurité et de répression transfrontalières. L'équipage conjoint des navires utilisés dans le cadre du programme est constitué d'agents spécialement formés et désignés du Canada et des États-Unis, qui sont autorisés à faire respecter la loi des deux côtés de la frontière internationale. Le rôle de la GRC est de mener des enquêtes ayant trait à la sécurité nationale et à la criminalité transnationale, ainsi que de permettre l'interception des personnes qui tentent de traverser illégalement la frontière en passant par l'eau. La GRC et la United States Coast Guard (USCG) sont les autorités centrales chargées du programme Shiprider.

Objet de l'évaluation

L'évaluation a porté sur la pertinence et l'efficacité du programme Shiprider au cours de la période allant d'avril 2012 à mars 2017. De nombreuses sources de données ont été analysées pour servir d'assise aux constatations et aux recommandations énoncées dans le rapport.

Constatations

Il y a lieu de maintenir le programme Shiprider puisqu'il s'agit d'une initiative de collaboration unique et spécialisée qui freine la criminalité transfrontalière sur les voies navigables communes au Canada et aux États-Unis. Le besoin varie selon le lieu géographique, le volume de circulation sur l'eau et les activités criminelles connues. Aucune autre initiative connue ne remplit la même fonction que le programme Shiprider.

Le programme Shiprider est conforme aux priorités et aux objectifs stratégiques du gouvernement fédéral et de la GRC du fait qu'il contribue à la sécurité du Canada et qu'il appuie sa relation avec les États-Unis.

Le partenariat entre la GRC et la USCG est essentiel à l'exécution du programme Shiprider, car les deux parties doivent être présentes lors des patrouilles afin de réprimer la criminalité transfrontalière.

La GRC et la USCG qualifient leur partenariat de positif et d'efficace, expliquant qu'il leur permet de tirer profit des domaines d'expertise propres à chaque organisation.

L'évaluation n'a pas permis de déterminer si l'exécution du programme Shiprider se faisait comme prévu. Bien que le mandat du programme soit bien défini et compris, l'étude documentaire et les entrevues ont révélé que l'exécution du programme est censée être axée sur le renseignement. Les évaluateurs n'ont pas trouvé des preuves suffisantes pour conclure que le programme Shiprider était mené conformément à cet objectif.

D'après les preuves recueillies lors de l'étude documentaire et des entrevues, les rôles et les responsabilités liés au programme Shiprider étaient variés, mais ils avaient été définis et ils étaient généralement compris du personnel.

L'absence de données sur le rendement du programme a limité la capacité d'obtenir un tableau complet sur ce point, par exemple de déterminer si les ressources consacrées au programme étaient suffisantes pour en assurer l'exécution réussie. Ce manque de données avait aussi été constaté dans le rapport du Bureau du vérificateur général publié à l'automne 2016 sur le plan d'action Par-delà la frontière. L'incidence du programme Shiprider et sa contribution à la prévention de la criminalité transfrontalière n'étaient donc pas claires.

Recommandations

Deux recommandations ont été formulées à la lumière constatations ressorties de l'évaluation :

  • Revoir la méthode d'exécution du programme Shiprider afin d'assurer sa prestation en fonction des orientations établies et sa conformité aux priorités actuelles de la Police fédérale.
  • Recueillir des données sur le rendement qui mesurent adéquatement les résultats globaux attendus du programme Shiprider et qui appuient la prise de décisions.
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