Dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement, le 22 octobre 2014

Examen et recommandations de l'OPP
Mars 2015

Emblème de l'OPP

Notes :

  1. Dans l'ensemble du document, les ***** indiquent que la partie correspondante du contenu a été caviardée conformément à la Loi sur l'accès à l'information, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
    En raison du caviardage du contenu, le rapport a été modifié et, par conséquent, il diffère de la version originale transmise à la GRC.

  2. Avis de confidentialité - Le présent document et l'information qu'il contient vous sont transmis à titre confidentiel et ne doivent être transmis à personne sans le consentement écrit du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario (OPP).

  3. Le présent document, intitulé « Dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement – Examen et recommandations de l'OPP », doit être considéré comme étant CONFIDENTIEL et ne doit pas être diffusé ou reproduit, en tout ou en partie, ni être utilisé dans des affidavits, des procédures judiciaires ou des assignations à comparaître ou pour toute autre fin judiciaire ou juridique sans le consentement de l'expéditeur.

Sommaire

Le 24 novembre 2014, le sous-commissaire Mike CABANA de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a demandé au commissaire de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) Vince HAWKES d'examiner l'intervention de la GRC lors de la fusillade sur la Colline du Parlement le mercredi 22 octobre 2014.

Il s'agissait d'étudier l'intervention des membres de la GRC entre le moment où Michael ZEHAF-BIBEAU a accédé aux terrains de la Colline du Parlement et celui où il est entré dans l'édifice du Centre, plus précisément :

  • le dispositif de sécurité de la GRC sur les terrains de la Colline du Parlement lors de l'incident, y compris l'application de la procédure opérationnelle normalisée;
  • l'intervention initiale de la GRC, notamment les gestes posés par les membres de la GRC, les communications opérationnelles et l'exécution du plan de préparation opérationnelle.

Le sous-commissaire a également demandé toute recommandation à l'appui de l'amélioration de la collaboration de la GRC avec ses partenaires en matière de sécurité.

Processus d'examen

L'équipe de l'OPP chargée de l'examen était composée de policiers de la Direction des enquêtes criminelles, du Bureau du soutien régional (coordonnateur du Groupe tactique d'intervention et commandant des interventions critiques), du Bureau de la sécurité, de la Région de l'Est (équipe de soutien et groupe de la criminalité du détachement du comté de Russell), du Bureau des renseignements criminels— opérations provinciales, du Bureau des services de communication et de technologie et des Services de photographie et d'identification médico-légale.

Dans le cadre du processus d'examen, la GRC a offert aux membres de l'OPP une visite guidée des terrains de la Colline du Parlement, y compris le poste de contrôle des véhicules (PCV) et le centre de commandement opérationnel de la GRC, ainsi qu'une visite guidée de l'édifice du Centre. De plus, l'équipe de l'OPP a assisté à exposé présenté par le service de sécurité de la Chambre des communes sur les événements du 22 octobre 2014.

Les membres de l'équipe de l'OPP chargés de l'analyse ont eu plusieurs entretiens avec des membres de la GRC, les directeurs des services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat et les commandants des interventions du Service de police d'Ottawa qui ont joué un rôle dans l'incident du 22 octobre 2014.

Par la suite, ils se sont entretenus avec des employés de la fonction publique fédérale sur la Colline du Parlement et un greffier de la Chambre des communes à la retraite.

De nombreux rapports et documents connexes ont été étudiés. Nombre de ces documents faisaient référence à des recommandations et à des rapports antérieurs au sujet de la sécurité sur la Colline du Parlement. Ces documents provenaient de la GRC, de la Bibliothèque du Parlement, des services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, du Service de police d'Ottawa et de sources ouvertes.

Évaluation de la sécurité sur la Colline du Parlement

Pour analyser la situation, il est important de connaître les responsabilités de la GRC sur la Colline du Parlement et de comprendre la complexité des services de sécurité à cet endroit.

Responsabilités en matière de sécurité

D'abord et avant tout, il faut comprendre les responsabilités liées à la sécurité sur la Colline du Parlement, tant à l'intérieur des édifices que sur les terrains qui les entourent.

La GRC doit assurer la sécurité des terrains entourant les édifices sur la Colline du Parlement. À cette fin, ***** membres de la GRC sont affectés à la Cité parlementaire à temps plein.

Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat sont responsables d'assurer la sécurité à l'intérieur des édifices. Leur effectif combiné pour assumer cette responsabilité est de ***** agents de sécurité.

Ces trois groupes distincts utilisent des systèmes de communication différents, n'ont pas reçu la même formation et interagissent peu entre eux, travaillant en vase clos pour assurer la sécurité de la Colline du Parlement.

Un autre intervenant entre en ligne de compte. En effet, le Service de police d'Ottawa est le service de police compétent dans les environs et il doit intervenir en cas d'infraction sur la Colline du Parlement.

Après l'incident du 22 octobre 2014, les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont annoncé qu'ils collaboreraient et uniraient leurs forces pour assurer la sécurité à l'intérieur des édifices et qu'ils entendaient fournir des armes à feu à tous leurs membres d'ici au printemps de 2015.

Le 4 février 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que la GRC prendrait le commandement opérationnel de l'ensemble des mesures de sécurité sur la Colline du Parlement.

Cette unification proposée est le changement le plus important qui s'impose pour accroître la sécurité sur la Colline du Parlement, tel que le confirme l'examen qui nous occupe et tel qu'il a été recommandé dans de nombreuses autres études sur le sujet.

Modèle de sécurité de la Colline du Parlement

Le modèle de sécurité de la Colline du Parlement est très inadéquat. *****

Voici la liste des principales sources de préoccupation liées à la sécurité de la Colline du Parlement :

  • *****
  • Le libre accès du public aux terrains de la Colline du Parlement
  • *****
  • *****
  • *****
  • Le point de vue des parlementaires sur le libre accès à la Colline du Parlement
  • *****
  • *****
  • Difficultés sur le plan de la sécurité causées par les travaux de rénovation et de construction sur les terrains de la Colline du Parlement au cours des 15 à 25 prochaines années.

Non seulement ces éléments rendent-ils le secteur vulnérable mais ils sont également une source de préoccupation pour la sécurité des policiers.

Dispositif de sécurité de la GRC sur les terrains de la Colline du Parlement au moment de l'incident

Le dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement présente de nombreuses difficultés en raison des ressources limitées qui y sont affectées (une conséquence des coupures budgétaires de 2012). Le niveau de ressources nécessaire est maintenu grâce au financement interne, au recours à des réservistes et aux heures supplémentaires.

En janvier 2013, l'évaluation des menaces effectuée par la GRC a permis de déterminer que le niveau de menace sur la Colline du Parlement était *****. Il a alors été encore plus difficile d'y affecter le niveau de ressources approprié.

De plus, compte tenu du modèle de sécurité actuel sur la Colline du Parlement, la GRC doit malheureusement se limiter *****.

Voici une liste de faiblesses du dispositif de sécurité de la GRC :
*****

Intervention initiale de la GRC lors de l'incident

Le 22 octobre 2014, ***** membres de la GRC étaient de service sur la Colline du Parlement. Vers 9 h 52, un homme armé est entré en courant sur les terrains de la Colline du Parlement en passant par la grille d'entrée destinée aux piétons qui mène à l'édifice de l'Est. Il s'est dirigé vers un véhicule stationné près de l'édifice de l'Est, en a sorti le conducteur et a conduit le véhicule jusqu'à l'entrée de l'édifice du Centre. Il est sorti du véhicule avec une arme d'épaule et est entré dans l'édifice du Centre.

Certains membres de la GRC ont vu l'homme armé se diriger vers l'édifice du Centre mais n'ont pu l'arrêter avant qu'il franchisse les portes de l'édifice.

Une fois à l'intérieur, l'homme armé a été confronté par des agents de sécurité de la Chambre des communes et une fusillade s'en est suivie.

Plusieurs membres de la GRC sont arrivés dans l'escalier avant de l'édifice du Centre peu après que l'homme armé est entré dans l'édifice et ont hésité à entrer dans l'édifice en raison de la directive selon laquelle ils ne doivent jamais y entrer armés. Lorsqu'un superviseur est arrivé, il a ordonné aux membres d'entrer. Environ ***** membres sont entrés dans l'édifice du Centre et ont contribué à éliminer la menace.

Failles dans l'intervention initiale de la GRC lors de l'incident :
*****

Collaboration avec les partenaires

La relation de travail entre le service de sécurité de la Chambre des communes, le service de sécurité du Sénat et la GRC est inadéquate. Ces trois groupes travaillent en vase clos, interagissent peu et ne se transmettent pas d'information. À l'exception des réunions avec le comité du Plan principal de sécurité, les trois groupes se concentrent chacun, de façon indépendante, sur leur propre secteur de responsabilité. Ce manque de collaboration entraîne de nombreux problèmes qui devraient être réglés par la mise en place proposée de la force de sécurité unifiée.

La relation de travail entre la GRC et le Service de police d'Ottawa est excellente. Ils collaborent bien et échangent de l'information. On a remarqué qu'il n'y avait pas de constance dans les demandes d'intervention sur la Colline du Parlement adressées au Service de police d'Ottawa. Le Service de police d'Ottawa devrait participer aux réunions du comité du Plan principal de sécurité et aux exercices d'entraînement aux côtés des services de sécurité de la Colline du Parlement.

Recommandations

Le présent rapport contient plusieurs recommandations et propositions visant à régler les nombreux problèmes relevés dans le cadre de l'examen. Certaines recommandations nécessitent des changements majeurs afin que soit mis en place un modèle de sécurité optimal sur la Colline du Parlement tout en maximisant l'emploi des ressources disponibles.

De nombreux examens et rapports ont déjà été autorisés par la GRC, le Bureau du vérificateur général, des parlementaires, différents ministères et divers intervenants concernés par la sécurité de la Colline du Parlement. Tous ces rapports contiennent plusieurs recommandations semblables à celles qui sont proposées dans le présent rapport. Malheureusement, peu d'entre elles ont été mises en œuvre.

Principales recommandations contenues dans le présent rapport

*****

La mise en œuvre de ces recommandations doit être envisagée sous l'angle de la prévention et de la sécurité.

L'aspect financier n'est pas abordé dans le présent rapport. Cela dit, la restructuration du dispositif de sécurité sur la Colline du Parlement et la réduction prévue du nombre de ressources requises se traduira sans aucun doute par une réduction des coûts. Le coût initial de l'achat d'équipement de sécurité sera récupéré rapidement.

L'examen qui nous occupe ne reposait sur aucune motivation politique, sur aucun fondement historique et sur aucune idéologie traditionnelle. L'intensification de la menace terroriste et le fait que les terroristes peuvent utiliser les nouvelles technologies confirment la nécessité d'actualiser les mesures de sécurité sur la Colline du Parlement.

Les membres de l'équipe d'examen de l'OPP saluent l'intervention des membres de la GRC le 22 octobre 2014. Cette journée a marqué l'histoire du Canada, mais aussi tous ceux qui sont intervenus lors de l'incident.

La Colline du Parlement est un symbole de la démocratie canadienne. Si le Canada veut demeurer vigilant et prévoyant quant aux menaces dirigées contre lui, nous nous devons d'être bien disposés à effectuer des changements pour protéger la Colline du Parlement.

Examen de l'intervention de la GRC

Grandes lignes de l'incident

L'attentat commis par Michael ZEHAF-BIBEAU le 22 octobre 2014 est la plus grave atteinte à la sécurité sur la Colline du Parlement de l'histoire du Canada. L'incident a amené des gens de partout dans le monde à mettre en doute l'efficacité des mesures de sécurité en place à la Cité parlementaire.

Le fait qu'un homme armé d'une arme d'épaule ait pu accéder aux terrains de la Colline du Parlement, réquisitionner un véhicule et entrer dans l'édifice du Centre sans être intercepté peut sembler peu plausible. *****

Le 22 octobre 2014, le Parlement siégeait et il y avait environ ***** personnes dans l'édifice du Centre, dont ***** parlementaires et sénateurs, des employés du gouvernement, des représentants des médias et des visiteurs.

Après avoir tiré des coups de feu au Monument commémoratif de guerre, l'homme armé a conduit son véhicule vers l'ouest sur la rue Wellington et a laissé sa voiture à l'extérieur de la grille d'entrée destinée aux piétons et menant à l'édifice de l'Est sur la Colline du Parlement. Le tireur a franchi la grille puis a couru jusqu'au véhicule d'un parlementaire stationné près de l'édifice de l'Est. Le tireur a forcé le conducteur à sortir du véhicule et s'est rendu en voiture jusqu'à l'édifice du Centre, près de la Tour de la Paix. Le tireur est ensuite entré dans l'édifice du Centre par les portes principales, armé d'une arme d'épaule.

Des membres de la GRC ont vu l'homme armé se diriger vers l'édifice du Centre mais ne l'ont pas intercepté avant qu'il entre dans l'édifice.

Séquence vidéo de la fusillade au Parlement

Photo de l'édifice du Centre prise au moyen d'un drone

Carte de la Colline du Parlement avec mesures

Environ ***** membres de la GRC se sont dirigés vers l'entrée avant de l'édifice du Centre mais ne sont pas entrés dans l'édifice. Un superviseur de la GRC est arrivé peu après et est entré dans l'édifice du Centre avec les autres membres de la GRC qui étaient déjà sur les lieux. L'homme armé a rapidement été repéré et éliminé à l'intérieur de l'édifice du Centre, mais plusieurs signalements d'autres hommes armés ont suivi. On a signalé la présence soupçonnée de 13 suspects différents dans les environs de la Colline du Parlement à la suite de l'attentat.

Une mobilisation massive de plusieurs organisations policières s'en est suivie. Des centres de commandement ont été mis en place et des mesures de confinement ont été prises. On a cherché d'autres suspects et la police a plus tard confirmé qu'un seul homme armé était impliqué dans l'incident. La police a vérifié les édifices de la Cité parlementaire et les mesures de confinement ont été levées.

Évaluation du dispositif actuel de sécurité sur la Colline du Parlement

Dès le début de l'examen, il est apparu clairement que de nombreux éléments se répercutent sur la capacité d'assurer la sécurité de la Colline du Parlement. Il est crucial de comprendre les responsabilités de la GRC sur la Colline du Parlement et les difficultés associées à la prestation des services de sécurité.

De nombreux facteurs historiques et politiques influent sur la sécurité de la Colline du Parlement et sont le catalyseur de la résistance face aux changements recommandés dans les rapports, examens et vérification antérieurs.

Le cadre de l'évaluation des mesures de sécurité comprend un ensemble de mesures de protection physique et de façons de protéger le personnel et les biens contre les menaces. Ces menaces peuvent être des véhicules-bombes, des engins explosifs artisanaux portatifs, des tireurs actifs, des troubles publics et d'autres activités criminelles. Le système intégré de sécurité proposé repose sur les principes suivants :

  • Dissuasion - L'agresseur potentiel qui perçoit qu'il risque d'être pris peut remettre son projet à plus tard. La force de dissuasion peut varier selon la personnalité et les intentions de l'individu (motivation idéologique, intention criminelle, état de santé mentale).

  • Détection - *****

  • Réaction - La capacité des forces de sécurité de retarder un attentat, d'empêcher qu'il soit commis et d'intervenir en conséquence. Pour y parvenir, elles doivent offrir une formation préalable et mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour assurer la protection des personnes et des biens. Les mesures de réaction doivent permettre de contrer la menace par l'exécution de mesures de répression ainsi que de maîtriser ou de réduire la menace au premier contact. Pour ce faire, on aura recours :

    • à des mesures de planification;
    • à de la formation;
    • à de l'équipement et à de l'infrastructure.

Responsabilités en matière de sécurité

Trois services ont le mandat d'assurer la sécurité sur la Colline du Parlement : la GRC est responsable des terrains tandis que les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat sont responsables de l'intérieur des édifices.

La GRC a affecté ***** policiers à temps plein à la Cité parlementaire. Afin de satisfaire aux exigences de sécurité minimales, la GRC fait appel aux membres du Programme de la réserve au besoin.

Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont affecté sur la Colline ***** agents de sécurité. Seuls les agents en civil du service de sécurité de la Chambre des communes sont armés.

Il y a ***** postes de sécurité à temps plein sur la Colline du Parlement.

Les trois services travaillent séparément et utilisent des systèmes de communication différents qui ne sont pas interopérables. La formation suivie par les agents n'est pas la même d'un service à l'autre, il n'y a pas d'exercices conjoints et les interactions sont limitées entre les agents.

Par ailleurs, le Service de police d'Ottawa est chargé de répondre à tous les appels de services policiers sur la Colline. Le secteur entourant la Colline, y compris le canal Rideau et la rivière des Outaouais, est du ressort du Service de police d'Ottawa.

Le 25 novembre 2014, les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont annoncé qu'ils s'uniraient de manière à ce qu'un seul service assure la sécurité à l'intérieur des édifices du Parlement. Tous les agents seraient armés et devraient avoir suivi une formation sur le maniement des armes à feu. L'unification devait avoir lieu au printemps 2015.

Le 4 février 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que la GRC assumerait le commandement opérationnel de tous les services de sécurité sur la Colline du Parlement, y compris la surveillance et le commandement de la sécurité à l'intérieur des édifices du Parlement.

Modèle de sécurité sur la Colline du Parlement

Le modèle de sécurité actuel visant les terrains et les édifices de la Colline complique grandement la prestation de services adéquats par les trois groupes concernés, ce qui rend le secteur vulnérable et très difficile à protéger. Les niveaux de sécurité sont renforcés de l'intérieur vers l'extérieur. La vaste majorité de l'effectif de sécurité est affecté à l'intérieur des édifices. *****

Recommandations relatives à la sécurité sur la Colline

Trois services assurent la sécurité sur la Colline du Parlement.

L'unification des services est de loin le principal sujet soulevé et étudié, plusieurs examens et recommandations ayant porté principalement sur ce sujet. Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ainsi que la GRC travaillent séparément à assurer la sécurité sur un petit territoire, ce qui n'est pas propice à l'atteinte de résultats positifs.

De nombreuses préoccupations ont été soulevées à cet égard, notamment le manque d'interaction, de communication et de mise en commun de renseignements entre les agents ainsi que le fait que ceux-ci suivent des formations différentes. De plus, les agents utilisent des systèmes radio différents et ne connaissent pas bien les systèmes utilisés par les autres services.

Des lacunes ont été relevées à ce chapitre, notamment les suivantes :

  • *****
  • Il n'y a pas d'exigences de formation conjointes.
  • *****
  • ***** Les policiers de la GRC en question ont fait preuve d'une excellente discipline dans le maniement des armes à feu.
  • ***** Il s'agissait de la principale préoccupation relevée après l'incident de Greenpeace survenu en 2009, mais elle n'a jamais été résolue.
  • *****

Il ne s'agit là que de quelques-uns des nombreux exemples de lacunes découlant du manque de collaboration et d'interopérabilité entre les services.

Recommandation

*****

Accès aux terrains de la Colline du Parlement

Accès piétonnier

Les piétons ont un accès illimité aux terrains de la Colline par des ouvertures situées à divers endroits dans la clôture du périmètre extérieur. La clôture entourant les terrains sert à empêcher les véhicules d'accéder aux terrains, *****

*****

Parmi les principales inquiétudes soulevées à plusieurs reprises par les agents, mentionnons le fait qu'ils ne sont pas autorisés par la loi ***** En raison de plaintes qui ont été déposées par le public et afin de maintenir le concept de libre accès au public, ***** des personnes de marque (PDM) s'y trouvent à l'occasion d'événements d'envergure comme les célébrations de la fête du Canada. Ironiquement, n'importe qui peut se rendre jusqu'à l'édifice du Centre et y pénétrer par l'entrée des visiteurs, où la personne doit s'identifier et passer dans un détecteur de métal et où son sac sera fouillé. *****

Recommandations

*****

Accès des véhicules

La question de l'accès des véhicules a été soulevée dans plusieurs rapports, mais elle n'a pas été résolue. Le 22 octobre 2014, le fait que l'assaillant a eu accès à un véhicule a clairement nui à la capacité des policiers à l'intercepter.

Vidéo de la voiture garée dont s'est emparé ZEHAF-BIBEAU

Photo de la voiture garée dont s'est emparé ZEHAF-BIBEAU

Les membres du Parlement et certains employés de la Colline s'attendent clairement à ce que leur véhicule passe le contrôle de sécurité sans faire l'objet d'aucune vérification. *****

De plus, si un véhicule se voit refuser l'accès au poste de contrôle de la Colline, on demande au conducteur de traverser le poste de contrôle menant aux terrains de la Colline pour qu'il retourne jusqu'à la sortie donnant sur la rue. Un véhicule bloque actuellement l'accès aux terrains *****

Recommandations

*****

Équipement désuet et insuffisant

*****

Recommandations

*****

Plans d'évacuation

*****

Recommandations

*****

Surveillance de l'espace aérien

La surveillance de l'espace aérien restreint au-dessus des terrains de la Colline du Parlement est effectuée à l'aéroport d'Ottawa. *****

*****

Recommandation

*****

Point de vue des membres du Parlement sur le libre accès à la Colline

La question du droit des membres du Parlement au libre accès à la Colline du Parlement a été soulevée il y a de nombreuses années et a fait l'objet de plusieurs interprétations. Elle est bien étayée dans un ouvrage de Joseph Maingot.

Le privilège parlementaire au Canada, par Joseph Maingot

À l'origine, l'objectif de donner aux membres du Parlement libre accès au Parlement était d'empêcher les autorités d'exercer un contrôle sur les votes au Parlement en restreignant temporairement l'accès à celui-ci. Quelques incidents sont survenus récemment où l'accès de membres du Parlement à la Colline a été retardé par la GRC pour des raisons de sécurité, ce qui a soulevé la question de l'interdiction de l'accès des membres du Parlement à celui-ci.

Lors d'une entrevue, un ancien greffier de la Chambre des communes aujourd'hui retraité a expliqué à des policiers que [traduction] « si le privilège parlementaire est très important, il sera aussi le principal obstacle à surmonter si on souhaite apporter de profonds changements aux mesures de sécurité. Si un nouveau service de sécurité est mis en place sur la Colline, il doit d'abord et avant tout gagner la confiance du gouvernement et du Parlement. C'est la seule façon de s'assurer qu'un changement sera accepté. »

Recommandation

*****

Travaux de construction sur la Colline

Les travaux de construction en cours sur la Colline du Parlement devraient durer encore 15, voire 25 ans, ce qui nuit de plusieurs façons à la mise en œuvre de mesures de sécurité efficaces liées à la majorité des recommandations formulées dans le présent rapport. Au fur et à mesure que les travaux s'étendront aux divers secteurs de la Colline, la nécessité de permettre aux véhicules commerciaux et à de nombreux travailleurs de la construction d'accéder à la Colline exigera une plus grande adaptation de la part des forces de sécurité.

Recommandation

*****

Recommandations supplémentaires relatives à la sécurité sur la Colline

*****

Dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement

Le 22 octobre 2014, le dispositif de sécurité sur la Colline du Parlement était conforme aux procédures opérationnelles normalisées (PON) du Groupe de la sécurité de la Colline du Parlement, datées du 3 janvier 2014. Cependant, l'intervention a été limitée en raison de lacunes en matière de formation, de planification et d'équipement. Bon nombre de ces lacunes ont été relevées dans des rapports et des recommandations, notamment :

De plus, la GRC a de la difficulté à maintenir un dispositif de sécurité approprié sur la Colline en raison des ressources limitées dont elle disposait à la suite des compressions budgétaires de 2012. Il est coûteux d'y assurer le niveau d'effectif requis : le maintien de ces ressources est financé par des fonds internes de la GRC, nécessite le recours à des réservistes et exige que les membres fassent des heures supplémentaires.

En janvier 2013, la GRC a évalué la menace sur la Colline au *****, ce qui a rendu encore plus difficile le maintien des ressources nécessaires dans ce secteur. Le dispositif de sécurité de la GRC a été maintenu et les ressources qui y ont été affectées n'ont pas été accrues.

Recommandations concernant le dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014

Préparation opérationnelle

L'une des principales préoccupations soulevées par les personnes interrogées pendant l'examen tenait du fait que la GRC n'était pas préparée à réagir à une menace comme celle survenue le 22 octobre 2014, et ce, en raison d'un manque de planification, de formation et de ressources. La vaste majorité des autres lacunes relevées dans la présente section du rapport sont liées à la préparation opérationnelle.

Recommandations

*****

Communication radio

La communication radio est toujours un élément central des comptes rendus d'incident visant la résolution de problèmes connexes. L'examen qui nous occupe a fait ressortir plusieurs lacunes en matière de communication :

  • Le système radio de la GRC ne fonctionne pas en interopérabilité avec ceux d'autres services de police. À l'heure actuelle, toute la communication avec les partenaires d'autres territoires de compétence se fait par le système téléphonique de la station de transmissions opérationnelles. Le manque d'interopérabilité de la communication entre les services de police et d'autres groupes a été très problématique pendant l'attentat du 22 octobre 2014. Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat et la GRC se servent tous de systèmes radio différents. Les agents en civil de la Chambre des communes utilisent une fréquence différente de celles dont se servent leurs homologues en uniforme. ***** Les services et les groupes policiers ne pouvaient pas communiquer entre eux pendant les événements, qui se sont déroulés rapidement, ce qui a empêché la transmission de l'information et le déploiement des effectifs de façon efficace. L'interopérabilité des systèmes radio aurait été nécessaire pendant cet incident au cours duquel plusieurs services de sécurité sont intervenus. *****
  • *****
  • La GRC permet aux policiers de communiquer en français et en anglais par radio. Durant l'incident, un agent qui est intervenu sur la Colline du Parlement a déclaré avoir entendu le mot « gun » sur les ondes radio, mais il n'a pas compris le contexte entourant l'utilisation de ce mot. Il s'agit certainement d'un problème, surtout lorsque d'autres services ***** sont mobilisés; *****
  • La station de transmissions opérationnelles doit aussi composer avec des pénuries d'effectifs qui ont une incidence sur les opérations et qui doivent être compensées par des heures supplémentaires. *****
  • *****
Recommandations

*****

Surveillance des caméras de sécurité

***** Comme il a été mentionné plus tôt, le 22 octobre 2014, on a reçu plusieurs signalements concernant la présence de nombreux tireurs fous. *****

Recommandations

*****

Formation des policiers – formation conjointe

On a relevé un certain nombre de problèmes de formation lors du présent examen. Ces problèmes touchent entre autres la formation destinée aux agents affectés à la Colline du Parlement ainsi que la formation offerte conjointement avec d'autres services comme le Service de police d'Ottawa et d'autres intervenants d'urgence.

*****

Recommandations

*****

Armes d'épaule

Les policiers de la GRC sur la Colline du Parlement doivent avoir accès à une arme d'épaule polyvalente. À l'heure actuelle, les policiers formés ont accès à une carabine MP-5.

Recommandations

*****

Disponibilité des groupes de soutien de la GRC

*****

Recommandations

*****

Sélection des policiers affectés à la Colline du Parlement

Deux types de policiers sont affectés à la Colline du Parlement : les policiers réguliers à temps plein et les réservistes. Ces policiers sont habituellement affectés à la Colline du Parlement pour une période de trois à cinq ans. La pratique consistant à affecter des policiers à la Colline du Parlement pour une période déterminée est encouragée dans le but de conserver un effectif hautement qualifié à cet endroit.

Il arrive couramment que des policiers de la GRC demandent une mutation à la Colline du Parlement afin de pouvoir revenir dans la région d'Ottawa. La plupart des policiers ne voient pas d'un bon œil le fait d'être affecté à la Colline du Parlement; ils ont l'impression qu'il s'agit davantage d'un emploi de gardien de sécurité. La majorité de ces policiers sont capables de remplir des fonctions sans restriction aucune. Certains policiers ont des restrictions de travail en raison de leur profil médical. Au moment de confier des tâches à ces policiers, il faut tenir compte de leurs capacités fonctionnelles et ces derniers ne doivent pas se voir confier un rôle où ils pourraient devoir intervenir lors d'un incident semblable à celui qui s'est produit le 22 octobre 2014.

Une grande partie du soutien accordé aux agents des Services de sécurité de la Chambre des communes et du Service de sécurité du Sénat s'appuie sur le fait que ces agents ont une bonne relation de travail avec les autres employés et les parlementaires.

Bon nombre de parlementaires croient que les policiers de la GRC sur la Colline du Parlement sont mécontents de leur affectation qu'ils sont seulement sur place de façon temporaire.

La mise en œuvre de la formation et du soutien décrits dans le présent rapport devrait améliorer les conditions de travail et valoriser les affectations à la Cité parlementaire.

Recommandations

*****

Réunions concernant le Plan principal de sécurité

Les réunions concernant le Plan principal de sécurité sont un lieu idéal pour échanger de l'information. Malheureusement, ces réunions n'ont qu'une valeur limitée en raison du peu d'information échangée. Le Service de police d'Ottawa n'est pas invité à ces réunions.

Recommandations

*****

Recommandations supplémentaires concernant le dispositif de sécurité sur la Colline du Parlement

*****

Intervention sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014 Recommandations

Intervention initiale de la GRC

La journée du mercredi 22 octobre 2014 a débuté comme la plupart des jours de travail sur la Colline du Parlement. Le Parlement siégeait et il y avait environ ***** personnes dans l'édifice du Centre, dont *****parlementaires (députés et sénateurs), des employés du gouvernement, des représentants des médias et des visiteurs.

Il y avait ***** policiers de la GRC stratégiquement déployés sur la Colline du Parlement. Tous ces agents étaient affectés à des postes stationnaires, à l'exception ***** patrouille mobile. Lors des événements qui ont précipité cette journée ***** Cette partie de l'examen porte sur l'intervention des policiers lors de la fusillade, la formation connexe et l'équipement disponible.

Après la fusillade au Monument commémoratif de guerre, l'homme armé a remonté la rue Wellington en voiture. Il a abandonné son véhicule à l'extérieur de la grille d'entrée de la Colline du Parlement, du côté de l'édifice de l'Est, et est entré sur le terrain de la Colline du Parlement par l'entrée réservée aux piétons. Le tireur a ensuite couru en direction du véhicule d'un parlementaire garé près de l'édifice de l'Est, il a forcé le conducteur à sortir du véhicule et il a pris le volant pour se rendre jusqu'à l'édifice du Centre, près de la Tour de la Paix. Il a ensuite franchi les portes principales de l'édifice du centre avec une arme d'épaule.

Carte interactive de l'intervention de la GRC lors de la fusillade au Parlement

Intervention des agents de la GRC

Des membres de la force de sécurité de la GRC étaient en position de barrer la route à l'homme armé avant qu'il n'entre dans le Parlement, mais ils ne l'ont pas fait. Photos de ZEHAF-BIBEAU s'approchant de l'édifice du Centre. Les agents de la GRC ont vu l'homme armé entrer dans l'édifice du Centre et ils se sont lancés à sa poursuite, mais ils se sont arrêtés sur le portail jusqu'à l'arrivée du s.-off. responsable du quart. Le s.-off. responsable du quart a dirigé l'entrée dans le Parlement, ***** Les agents de la GRC ont réagi et ils ont fait preuve d'initiative *****

Le but du présent examen n'est pas de critiquer l'intervention des policiers et les gestes qu'ils ont posés. Les policiers sont intervenus de la manière qu'ils ont jugée appropriée. Les policiers n'ont aucune formation obligatoire à suivre pour réagir à des menaces comme celle qui s'est déroulée sur la Colline du Parlement. Ils ont agi de la façon qu'ils ont estimée appropriée.

Le superviseur de la GRC sur place a pris la décision consciente d'entrer dans l'édifice du Centre avec les policiers qui l'attendaient à la porte. *****

Recommandations

(Des changements ont été apportés depuis le 22 octobre 2014 afin de donner suite à certaines de ces recommandations.)
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Commandement et contrôle des interventions

Une fois la menace éliminée, le 22 octobre 2014, le superviseur sur place a demandé de l'aide *****
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Recommandations

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Collaboration avec les services partenaires

Services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat

L'interaction entre la GRC, le service de sécurité de la Chambre des communes et celui du Sénat se limite au minimum. Les réunions du comité chargé du Plan principal de sécurité offrent en principe à ces trois organismes une excellente occasion de collaborer, mais ils sont tous d'avis que ces rencontres servent davantage à faire entendre des plaintes qu'à favoriser un sain échange d'informations. Les nombreux rapports appelant à l'établissement d'une force de sécurité unifiée ont instauré entre eux une rivalité née du sentiment de devoir se protéger. Chacun travaille indépendamment des autres, sauf dans le cadre d'exercices de formation comme il s'en est quelquefois tenu par le passé, se montrant plus empressé à critiquer ses homologues qu'à collaborer avec eux dans le but d'offrir un service supérieur. La création d'une force de sécurité unifiée éliminera cette concurrence et permettra aux agents qui en feront partie de se concentrer ensemble sur la prestation de services de sécurité.

Service de police d'Ottawa

Le Service de police d'Ottawa et la GRC ont une relation de travail très saine qui se caractérise par une excellente collaboration. Ils se prêtent mutuellement assistance lors de diverses situations sur la Colline du Parlement et entretiennent des échanges suivis sur les questions d'intérêt commun. Le Service de police d'Ottawa a toutefois noté un certain flottement dans le traitement des demandes d'intervention policière sur la Colline du Parlement, secteur qui relève pourtant de sa compétence territoriale : la GRC choisit parfois de s'occuper elle-même de ces demandes et parfois de faire appel à lui pour les régler. La situation n'a causé aucun problème à part ce constat de dérogation au protocole d'entente entre les deux organismes. Le Service de police d'Ottawa a aussi fait remarquer qu'il lui serait utile de participer à des exercices avec la GRC sur la Colline et de faire visiter régulièrement les édifices du Parlement à ses agents. Il estime par ailleurs qu'il devrait participer aux discussions et aux décisions du comité chargé du Plan principal de sécurité, auprès duquel il n'est pas représenté.

Autres atteintes à la sécurité sur la Colline du Parlement

L'incident du 22 octobre 2014 n'est pas le seul cas inquiétant d'atteinte à la sécurité sur la Colline du Parlement. Voici quelques autres exemples :

  • 18 mai 1966 – Paul Chartier, un chômeur de Toronto, s'est fait exploser par accident dans les toilettes publiques de l'édifice du Centre. Il avait voulu lancer la bombe sur le plancher de la Chambre des communes en pleine séance. La police a plus tard trouvé des notes personnelles exprimant son désir [traduction] « d'exterminer autant de policiers que possible ». Lorsque l'explosion est survenue vers 15 h, la Chambre a immédiatement ajourné ses travaux.

  • 7 avril 1989 – Tard le vendredi matin en question, Charles Yacoub, 33 ans, originaire du Liban, a détourné un autocar Greyhound transportant 11 passagers de Montréal à Plattsburgh (New York) et s'est rendu à l'édifice de l'Est. Vers 14 h 25, il a libéré une otage à laquelle il avait remis une note, puis il a tiré deux coups de feu par une fenêtre de l'autocar avant de le conduire jusque sur la pelouse du Parlement. Il a ensuite tiré un autre coup en direction de l'ambassade des États-Unis, située à l'époque de l'autre côté de la rue Wellington, après quoi il a libéré plusieurs autres otages pendant ses négociations avec la police. À 19 h 50, sa reddition était chose faite. Il aurait agi par frustration devant son incapacité à faire venir ses parents du Liban, où une guerre civile faisait rage. La Cour suprême de l'Ontario lui a imposé une peine d'emprisonnement de six ans.

  • 7 février 1997 – Roger Lamoureux, 35 ans, de Cantley (Québec), a foncé avec sa Jeep jusqu'au haut de l'escalier de l'édifice du Centre, s'arrêtant juste devant l'entrée principale. Des agents de sécurité l'ont immobilisé alors qu'il descendait de son véhicule. Il avait reçu un diagnostic de délire paranoïde deux ans plus tôt et croyait que [traduction] « des militants pour la suprématie blanche entendaient le recruter pour lui faire commettre des crimes haineux ». Il a affirmé qu'il essayait d'avertir ses concitoyens. Une cour de l'Ontario l'a jugé non coupable pour cause de trouble mental.

Tous ces incidents montrent à quel point la Colline est vulnérable et facilement accessible aux assaillants.

Recommandations issues d'examens antérieurs de la sécurité

Le présent rapport fait état de recommandations visant à régler un grand nombre de problèmes relevés lors de l'examen. Certaines nécessiteront des changements importants dans le but d'optimiser la sécurité sur la Colline du Parlement ainsi que l'utilisation des ressources disponibles.

L'étude en vue de la mise en œuvre de ces recommandations devrait mettre l'accent sur la prévention et la sécurité des lieux.

La GRC, le Bureau du Vérificateur général (BVG), des ministères fédéraux, des parlementaires et d'autres intervenants ont publié de nombreux rapports concernant la sécurité sur la Colline du Parlement. Tous énonçaient des recommandations semblables à celles qui sont proposées ici.

Malheureusement, peu d'entre elles ont été mises en œuvre. Voici la liste des rapports antérieurs examinés :

Les recommandations suivantes sont communes à ces six rapports :

  • Améliorer l'interopérabilité des différents services
  • Améliorer les tactiques et la formation
  • Augmenter le personnel
  • Assurer le contrôle des piétons et établir des points d'accès
  • Examiner et améliorer les communications
  • Établir une force de sécurité unifiée
  • Accroître la surveillance électronique et moderniser la technologie utilisée à cette fin

Recommandations énoncées dans le présent rapport, par catégorie

Conclusion

Les incidents regrettables survenus au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014 ont brutalement rappelé que le Canada est mal préparé pour empêcher ce genre d'attaque et pour y faire face.

Heureusement, l'assaillant a procédé de manière improvisée. La situation aurait pu être bien pire, et le nombre de victimes, beaucoup plus élevé. L'état actuel du dispositif de sécurité laisse présager des résultats catastrophiques si la Colline du Parlement faisait aujourd'hui l'objet d'une attaque organisée comme celle qu'a vue la France en janvier 2015.

Depuis le 22 octobre 2014, il s'est produit, au Canada et ailleurs dans le monde, d'autres incidents à caractère terroriste qui montrent que de telles attaques sont possibles et probables.

Le 22 octobre 2014, le dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement et sa réaction à la présence d'un tireur actif dans le secteur ont manqué d'efficacité. Un constat s'impose cependant quand on tient compte de l'immense complexité de l'appareil de sécurité général de la Colline : les mesures que la GRC avait mises en place à l'extérieur des édifices obéissaient aux attentes et à l'influence de plusieurs autres parties. Les agents de la GRC qui ont participé à l'intervention dans l'édifice du Centre méritent des félicitations pour leur contribution à l'élimination de la menace.

Malheureusement, au moment de l'incident, la structure de l'appareil de sécurité de la Colline limitait la capacité de la GRC à fournir des services de police préventifs.

Les modifications recommandées dans le présent rapport donneraient à la GRC le soutien et les outils nécessaires pour améliorer sa capacité à empêcher des attaques semblables. La création récemment annoncée d'une force de sécurité unifiée contribuera grandement à renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement.

Malgré la survenue de plusieurs atteintes à la sécurité sur la Colline du Parlement et la publication de nombreux rapports soulignant les lacunes à ce chapitre, peu de mesures ont été prises pour donner suite aux recommandations en la matière. Il faut changer de mentalité quant à l'équilibre qui doit exister entre les mesures de sécurité sur la Colline et l'accessibilité des lieux au public pour aborder dans une perspective stratégique la protection de notre capitale nationale.

Annexe A - Liens pertinents

Nota :

Le contenu des onglets a été caviardé conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

  1. Onglet 1 Séquence vidéo de la fusillade au Parlement
  2. Onglet 2 Photo de l'édifice du Centre prise au moyen d'un drone
  3. Onglet 3 Carte de la Colline du Parlement avec mesures
  4. Onglet 4 *****
  5. Onglet 5 *****
  6. Onglet 6 *****
  7. Onglet 7 Vidéo de la voiture garée dont s'est emparé ZEHAF-BIBEAU
  8. Onglet 8 Photo de la voiture garée dont s'est emparé ZEHAF-BIBEAU
  9. Onglet 9 *****
  10. Onglet 10 Le privilège parlementaire au Canada, par Joseph Maingot
  11. Onglet 11 Examen des mesures de vidéosurveillance effectué par la GRC
  12. Onglet 12 Renseignements de base sur le contrôle des piétons au périmètre
  13. Onglet 13 Proposition de la GRC concernant la force de sécurité de la Cité parlementaire
  14. Onglet 14 Carte interactive de l'intervention de la GRC lors de la fusillade au Parlement
  15. Onglet 15 Photos de ZEHAF-BIBEAU s'approchant de l'édifice du Centre
  16. Onglet 16 Rapport de 1992 du BVG
  17. Onglet 17 Rapport de 2012 du BVG
  18. Onglet 18 Examen récapitulatif de la mobilisation et de la coordination des partenaires externes lors de l'incident d'octobre 2014 sur la Colline du Parlement
  19. Onglet 19 Rapport de 2006 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  20. Onglet 20 Recommandations de 2009 en matière de sécurité après l'incident Greenpeace
  21. Onglet 21 Recommandations formulées par la GRC en 2013 sur la force de sécurité de la Cité parlementaire
  22. Onglet 22 Recommandations énoncées dans le présent rapport, par catégorie
  23. Onglet 23 Vidéo de la Colline du Parlement filmée au moyen d'un drone

Annexe B - Recommandations

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