Demandes d'accès à l'information traitées

Pour en savoir plus

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) publie des résumés des demandes d'accès à l'information traitées par sa Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dans le site Web Demandes d'accès à l'information complétées du Gouvernement du Canada.

Sont exclues de ces résumés les demandes portant sur des renseignements personnels et des renseignements privatifs de tierces parties.

Pour obtenir officieusement copie des dossiers publiés en réponse à ce genre de demande, veuillez écrire à l'adresse ci-dessous ou envoyer votre demande par télécopieur, au 613-825-8221 :

Gendarmerie royale du Canada
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Arrêt postal 61
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Veuillez prendre note que les dossiers sont divulgués tels qu'ils ont été rendus public aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, c'est-à-dire dans le format ou la langue du dossier, et conformément à toute exemption ou exclusion applicable au moment de la divulgation.

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