Délais de traitement pour les vérifications de casier judiciaire et les VAPV

Les délais de traitement des demandes de vérification de casier judiciaire et de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) varient en fonction de divers facteurs, notamment :

  • Le format des demandes reçues : papier ou électronique;
  • Le volume de demandes reçues à différentes périodes de l'année;
  • Le traitement manuel qu'exige votre demande.

Le tableau ci-dessous donne une idée du temps d'attente pour les demandes de vérification dactyloscopique reçues par la GRC lorsqu'il n'y a pas de correspondance avec un dossier d'empreintes digitales de la GRC.

Lorsqu'il y a une correspondance avec une fiche dactyloscopique dans la base de données de la GRC ou lorsqu'il est nécessaire de traiter la demande manuellement, le délai de traitement peut prendre jusqu'à 120 jours de plus.

Nota :

Les résultats sont envoyés par la poste à l'adresse indiquée et un délai supplémentaire devrait être prévu pour la livraison par Postes Canada.

Type de demande

Dactylogramme papier (AUCUNE correspondance)

Dactylogramme électronique (AUCUNE correspondance)

Dactylogramme papier ou électronique (AVEC correspondance)

Vérification de casier judiciaire
Demande transmise par un service de police ou une société de dactyloscopie accréditée

22 semaines

3 jours ouvrables ou moins

120 jours ou plus

VAPV
Demande transmise par un service de police

4 semaines

3 jours ouvrables ou moins

120 jours ou plus

VAPV
Demande transmise par une société de dactyloscopie accréditée par la GRC ou un service de police ayant une capacité de transmission électronique

s.o.

3 jours ouvrables ou moins

120 jours ou plus

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