Déclaration de l'observateur indépendant M. Paul Kennedy

Le 11 juillet 2016

À : M Paulson, commissaire de la GRC

Rapport de l'observateur indépendant

En 2014, des allégations de harcèlement et d'inconduite ont été portées contre un membre civil et un membre régulier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement aux activités qui ont eu lieu entre 2012 et décembre 2013 au Groupe de la formation aux explosifs, qui est situé au Collège canadien de police (CCP).

À la suite de l'enquête et du règlement de ces allégations par la GRC, d'autres allégations ont été soulevées, ce qui a remis en question le caractère adéquat de l'enquête initiale et le traitement du règlement des plaintes conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

La gravité de ces nouvelles allégations a remis en question la capacité de la GRC, en tant qu'institution, de mener objectivement des enquêtes sur des allégations d'inconduite portées contre ses membres. Pour répondre à ces préoccupations, la GRC, sous votre direction en tant que commissaire, a procédé à un examen approfondi du traitement des allégations initiales. L'examen portait sur l'enquête initiale et sur toutes les décisions connexes. De plus, vous avez ordonné qu'une nouvelle enquête soit menée compte tenu des nouvelles allégations d'inconduite qui venaient d'être portées relativement au Groupe de la formation aux explosifs.

Pour que vous et le public soyez assurés que l'examen et l'enquête soient des plus rigoureux, vous avez créé le rôle d'observateur indépendant et m'avez invité à assumer les fonctions de ce poste. Plus particulièrement, vous m'avez demandé d'évaluer si les travaux réalisés étaient « rigoureux, impartiaux et professionnels ». Par « impartialité », on entend « l'absence de préjudice ou de parti pris, réel ou perçu, dans le résultat des enquêtes, et que les examens s'appuient uniquement sur les éléments de preuve ».

Deux équipes distinctes ont été formées pour exercer ces deux fonctions. La première équipe d'enquêteurs de la Division nationale de la GRC a été chargée de mener une enquête sur les nouvelles allégations d'inconduite et de présenter ses constatations au commandant de la Division nationale dans son rôle d'autorité disciplinaire. La deuxième équipe, qui était une équipe multidisciplinaire, devait mener un examen complet de tous les aspects du traitement des allégations initiales, cerner les problèmes et formuler des recommandations en vue de corriger les lacunes décelées.

Les deux équipes ont fait le point de façon hebdomadaire à un comité directeur coprésidé par les sous-commissaires Peter Henschel et Daniel Dubeau. Le comité comptait parmi ses membres la dirigeante principale de la Planification et des Politiques stratégiques, Mme Rennie Marcoux, et moi-même.

En tant qu'observateur indépendant, j'ai participé à toutes les réunions du comité directeur et j'ai eu un accès complet à tous les renseignements recueillis, analysés et résumés par l'équipe d'examen multidisciplinaire. J'ai eu l'occasion d'assister aux réunions principales de l'équipe d'enquête de la Division nationale de la GRC et de lire les transcriptions de toutes les entrevues menées par l'équipe.

Le sens de mots comme « impartial et professionnel » est clair et facilement compris par certaines personnes. Pour d'autres personnes, il s'agit simplement d'exprimer une opinion, ce qui fait que le lecteur ne comprend pas clairement les faits qui ont amené la personne à exprimer cette opinion. Pour donner un meilleur sens à ces mots et évaluer le poids accordé à toute opinion que je pourrais exprimer, j'ai vérifié si ces mots étaient appuyés par des mesures concrètes.

Voici les facteurs dont j'ai tenu compte :

  • Le niveau hiérarchique des membres du comité directeur, de l'équipe d'enquête et de l'équipe multidisciplinaire.
    Deux sous-commissaires ont coprésidé le comité directeur. Le troisième membre était une fonctionnaire chevronnée qui occupait un poste de sous ministre adjointe. Les deux équipes relevant du comité directeur étaient dirigées par un commissaire adjoint.
  • La composition des deux équipes.
    J'ai trouvé qu'elle était appropriée sur le plan du nombre d'employés et de la combinaison de connaissances spécialisées et d'expérience.
  • La priorité accordée au projet.
    Les équipes étaient affectées exclusivement à la réalisation de cette tâche précise.
  • La nature et la qualité des discussions des équipes.
    Les discussions auxquelles j'ai participé étaient éclairées, constructives et fondées sur les faits.
  • Si tous les membres affectés au projet avaient le même objectif.
    Dans tous les échanges, le thème sous-jacent était de fournir le meilleur produit possible afin que le public canadien et les membres de la GRC aient la garantie que la GRC s'était engagée à créer et à maintenir un milieu de travail sain, exempt de harcèlement ou d'inconduite

En ce qui concerne le comité directeur, les membres ont participé à toutes les réunions, ont obtenu tous les renseignements et ont participé activement à toutes les discussions, malgré les nombreuses autres obligations qui empiétaient sur leur temps.

Les recommandations découlant des travaux réalisés dans le cadre de l'examen du processus, si elles sont adoptées, devraient accroître la crédibilité du régime actuel pour ce qui est du traitement de plaintes futures. Puisque le maintien d'un milieu de travail sain est un défi constant, l'adoption de recommandations visant à servir d'alerte précoce relativement aux problèmes potentiels revêt une importance particulière.

Les travaux de l'équipe d'enquête s'achèvent. En tant qu'autorité disciplinaire, le commandant de la Division nationale devra prendre des décisions. Mon rôle d'observateur indépendant est limité aux travaux de l'équipe d'enquête, qui, selon moi, est très professionnelle. D'après ce que j'ai observé, l'autorité disciplinaire dispose d'excellents faits à partir desquels elle peut rendre ses décisions.

Pour terminer, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai conclu que les travaux effectués par le comité directeur et les deux équipes qui en relevaient ont été rigoureux, impartiaux et professionnels. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer à titre d'observateur indépendant.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,

Paul E Kennedy

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