Entreprises – Protégez-vous contre la corruption

Coûts élevés de la corruption pour les entreprises

La subornation (pots-de-vin) et la corruption :

  1. nuisent au développement économique;
  2. faussent la concurrence;
  3. font grimper les frais juridiques et ceux liés aux vérifications :
    • des millions de dollars viennent s'ajouter aux amendes;
  4. réduisent la productivité :
    • les dirigeants d'entreprises sont occupés à gérer les répercussions plutôt qu'à se concentrer sur les activités principales;
    • le moral, la confiance et la productivité des employés s'effondrent;
  5. affectent la responsabilité civile :
    • le cours des actions baisse fortement lorsque les entreprises font l'objet d'enquêtes ou d'accusations;
    • les actionnaires peuvent poursuivre les dirigeants et le conseil d'administration pour négligence et défaut de diligence;
  6. se répercutent sur les processus fonctionnels :
    • les enquêtes ou soupçons de corruption font peur aux éventuels acquéreurs;
    • de nombreux projets ont avorté parce que les acquéreurs potentiels craignaient les effets des infractions commises;
  7. nuisent à l'image de marque et aux activités des entreprises :
    • les entreprises soupçonnées ou reconnues coupables de corruption peuvent avoir de la difficulté à obtenir du financement ou à décrocher des contrats;
    • les éventuels partenaires souhaiteront se dissocier de tout scandale de corruption;
    • les entreprises qui obtiennent des contrats en usant de corruption perdent tout accès aux mécanismes d'arbitrage;
    • ces entreprises risquent d'être radiées du processus d'approvisionnement de l'État;
  8. augmentent les coûts associés aux preuves de légitimité :
    • hausse des coûts d'assurance ou perte d'assurance responsabilité pour les directeurs et les cadres;
    • coûts supérieurs et exigences plus rigoureuses en matière de diligence raisonnable;
    • hausse des coûts liés au financement ou plus de difficultés à l'obtenir;
  9. entraînent des coûts et des délais attribuables au processus de rétablissement.

Recours à un agent d'affaires – Connaissez-vous les risques?

  • Les entreprises embauchent des agents d'affaires afin de bénéficier de leurs connaissances, de leur expertise et de leurs relations dans le milieu des affaires et le monde politique d'un pays donné. Ces agents aident les entreprises à comprendre les règlements, les processus d'approvisionnement, le paysage politique et la culture du pays. On les désigne souvent par le terme « intermédiaires ».
  • Le recours à des agents est en cause dans près de 80 % des poursuites et des condamnations pour subornation (pots-de-vin) et corruption.
  • Les entreprises sont responsables des actions de leurs employés, y compris des agents. Les agents devraient recevoir des directives claires sur ce qui est acceptable.
  • Les entreprises devraient mettre sur pied un solide programme de conformité en matière de lutte contre la subornation et la corruption qui s'applique également aux agents.

Prévention et détection

Pour prévenir et déceler toute forme de corruption, il est essentiel d'être informé et à l'affût des enjeux et des risques. Des processus et des systèmes doivent être en place pour atténuer les facteurs qui mènent à la corruption. Les entreprises doivent donc disposer d'un solide programme de conformité en matière de lutte contre la subornation et la corruption (CLSC).

Principaux éléments d'un programme de CLSC

  • Soutien actif de la haute direction à la promotion des pratiques éthiques.
  • Mobilisation des employés à tous les niveaux et reconnaissance des comportements éthiques.
  • Politiques et code de conduite clairs et cohérents.
  • Processus et mécanismes de contrôle internes (finances, rapports, structure, approbation) qui favorisent la reddition de comptes et la transparence.
  • Processus efficaces d'évaluation et de gestion du risque qui permettent d'évaluer les risques liés aux transactions et de choisir la marche à suivre appropriée.
  • Processus de diligence raisonnable s'appliquant aux agents et aux tierces parties de façon à limiter et à gérer ce risque important.
  • Formation appropriée sur la CLSC et communications adéquates sur la conformité à l'intention de tous les employés, selon leur profil de risque.
  • Système de signalement ou de dénonciation permettant aux employés de signaler des activités de corruption alléguées sans crainte de représailles.
  • Processus et politiques qui définissent clairement le déroulement des enquêtes sur les éventuelles violations et la marche à suivre dans de tels cas.

Un programme de CLSC efficace peut être adapté en fonction de la taille et des ressources de l'entreprise, ainsi que du marché au sein duquel elle évolue. Il existe plusieurs ressources et outils gratuits ou peu coûteux mis à la disposition des petites et moyennes entreprises qui souhaitent élaborer un programme de CLSC.

Signaler des pots-de-vin ou de la corruption

Signaler un acte qui pourrait être lié à la corruption ou à des pots-de-vin Si vous pensez avoir été témoin d'un acte de subornation (pot-de-vin) ou de corruption, la GRC vous encourage à le signaler à vos supérieurs. Si aucune mesure n'est prise, communiquez avec votre police locale ou la GRC.

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