Corruption

Selon la législation canadienne, il y a corruption lorsqu'une personne occupant une fonction publique reçoit une récompense indue pour influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions, ce qui est contraire aux règles d'honnêteté et d'intégrité.

Au Canada, la corruption intérieure et étrangère constitue une infraction criminelle. Parmi les pratiques de corruption, mentionnons :

  • le détournement de fonds;
  • le vol de biens publics ou d'une organisation;
  • le trafic d'influence;
  • les pots-de-vin;
  • l'extorsion.

Exemples de corruption

Les pots-de-vin peuvent prendre différentes formes et reposer sur des stratagèmes complexes.

  • Embaucher le proche non qualifié d'un fonctionnaire en vue d'obtenir un contrat.
  • Donner de l'argent à un fonctionnaire pour qu'il ne fasse pas son travail.
  • Offrir un cadeau extravagant (comme une voiture, une maison ou des meubles) à un fonctionnaire.
  • Faire un don généreux à une œuvre de charité liée à un fonctionnaire).
  • Payer les études des enfants d'un fonctionnaire.
  • Faire dévier des contrats, qu'ils soient réels ou non, vers une entité qui appartient ou qui est associée à un fonctionnaire (propriété effective).
  • Avoir recours à des agents ou des tiers pour acheminer des pots-de-vin à un fonctionnaire.

Conséquences de la corruption

Les pots-de-vin :

  • suscitent d'importantes préoccupations morales et politiques;
  • nuisent à la bonne gouvernance et au développement économique durable;
  • faussent les conditions de concurrence internationale.

La corruption a des conséquences dévastatrices pour les victimes. Elle contribue à la violation des droits de la personne en nuisant à l'aide au développement.

Mesures internationales de lutte contre la corruption

Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, tous les pays sont responsables de la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. L'atteinte de cet objectif requiert une stratégie mondiale, coordonnée et exécutée à l'échelle nationale dans chacun des pays.

Le Canada était l'un des 44 pays signataires de la convention de l'OCDE contre la corruption en 1997 et en 1999. L'adoption de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers a rendu illégal le paiement de pots-de-vin à des agents étrangers.

Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger

La GRC collabore avec des partenaires canadiens et étrangers pour enquêter sur des crimes. La GRC est membre du Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger, qui comprend aussi les organismes suivants :

  • le Federal Bureau of Investigations (FBI) des États-Unis;
  • la Police fédérale de l'Australie;
  • la National Crime Agency du Royaume-Uni.

Le groupe se réunit chaque année. Les membres discutent des tendances et des défis liés à la corruption de fonctionnaires à l'étranger. Les réunions permettent aux membres d'échanger sur les méthodes d'enquête et les pratiques exemplaires.

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