Corruption

Qu'est-ce que la corruption?

Le mot « corruption » vient du latin corruptus, qui signifie « rompre ». Bien qu'il s'agisse d'un concept difficile à définir, la définition la plus générale est « l'exercice de fonctions officielles sans aucun égard pour l'intérêt public ». En d'autres mots, la corruption est une conduite malhonnête ou frauduleuse de la part d'un détenteur de pouvoir, souvent accompagnée de pots-de-vin.

Au Canada, tant la corruption nationale que la corruption étrangère sont des actes criminels. Les actes de corruption comprennent :

  • le détournement de fonds;
  • le vol de biens d'entreprise ou de biens publics;
  • le trafic d'influence;
  • la subornation (pots-de-vin);
  • l'extorsion.

La corruption est enracinée dans la cupidité et la malhonnêteté. La pauvreté ou des conditions économiques difficiles, de mauvais dirigeants, la possibilité de passer à l'action, l'absence de normes éthiques et la conviction de pouvoir s'en tirer constituent ensemble un environnement parfait pour la corruption.

Exemples de corruption

La subornation peut prendre différentes formes et s'appuyer sur des stratagèmes complexes :

  • embaucher un parent d'un agent public qui n'est pas qualifié dans le but d'obtenir un contrat;
  • payer un agent public pour qu'il ne fasse pas son travail;
  • offrir des cadeaux extravagants à un agent public (voitures, maisons, meubles, etc.);
  • payer des vacances à un agent public;
  • faire un don important à une œuvre de bienfaisance (liée à un agent public);
  • payer les études des enfants d'un agent public;
  • réaffecter des contrats, réels ou non, à une entité détenue par, ou liée à, un agent public (propriété bénéficiaire);
  • faire appel à des intermédiaires pour transmettre des pots-de-vin à un agent public.

Un agent public est une personne qui détient une charge législative, administrative ou judiciaire dans le pays ou dans un État étranger. Il peut s'agir d'un membre d'un conseil, d'une commission, d'une société, d'une société d'État ou d'un autre organisme établi par l'État. Le terme peut également s'appliquer à un membre d'une organisation internationale (p. ex., Nations Unies).

Pourquoi les entreprises devraient-elles se préoccuper de la corruption?

Les pressions exercées en vue d'accroître l'honnêteté et la responsabilisation ont des répercussions sur la façon dont les entreprises mènent leurs activités, tant au pays qu'à l'étranger. Les entreprises doivent donc améliorer leurs politiques, leurs mécanismes de contrôle et leurs processus de gestion du risque. Elles doivent également mettre en place des politiques d'éthique et un solide programme de lutte contre la corruption.

Quels sont les coûts et les conséquences de la corruption?

Quiconque verse un pot-de-vin en vue de toucher un avantage économique alimente le cercle nuisible perpétuel de la corruption.

Données sur les répercussions mondiales de la corruption

  • Plus d'un billion de dollars sont versés chaque année en pots-de-vin.
  • Un dollar (1 $) est versé en pot-de-vin pour chaque tranche de 30 $ du produit intérieur brut (PIB).
  • La corruption fait grimper de 10 % les coûts totaux des échanges commerciaux internationaux.
  • Coûts totaux de la corruption : 2,6 billions de dollars américains (ce qui représente 5 % du PIB).
  • Dans les pays en développement, la corruption fait grimper les coûts des contrats d'approvisionnement dans une proportion pouvant aller jusqu'à 25 %.
  • Environ 44 % des professionnels de la conformité croient avoir perdu des contrats au profit de concurrents déloyaux.

(Données de la Banque mondiale et de l'Organisation de coopération et de développement économiques)

Coûts humains et sociaux

La corruption cause :

  • Diminution de la qualité de l'infrastructure et des services gouvernementaux
  • Exacerbation des inégalités sociales et économiques
  • Obstacle au développement durable
  • Diminution de la confiance à l'égard du gouvernement et des lois
  • Hausse du recours à des matériaux de construction de moindre qualité
  • Infraction aux lois sur l'environnement
  • Vol ou appauvrissement des ressources nationales
  • Risque possible pour la sécurité nationale
  • Soutien possible de la contrebande (drogues, êtres humains, devises, diamants, etc.)
  • Diminution possible des taux de conformité en construction (compromet la qualité des matériaux et la sécurité)
  • Dommages aux personnes, aux collectivités et aux entreprises

Quel est le rôle de la GRC?

La GRC travaille avec divers intervenants en vue de prévenir et de cerner les activités de corruption puis de mener des enquêtes sur celles-ci. Elle aide également les industries, les gouvernements et les organisations du Canada à réduire leur vulnérabilité à la corruption et aux pots-de-vin. La GRC estime que la prévention, la sensibilisation et l'éducation sont essentielles pour éviter la corruption. Voilà pourquoi nous collaborons avec de nombreux partenaires, dont le milieu universitaire et les entreprises.

Les enquêtes sur les affaires de pots-de-vin et de corruption sont longues et complexes. Elles n'ont pas de frontières. Lorsqu'elle enquête sur une plainte de corruption, la GRC s'efforce de recueillir de l'information qui prouve ou réfute les allégations. Nos techniques d'enquête comprennent des entrevues et la collecte de preuves documentaires. Si les preuves permettent de déposer des accusations, la GRC collabore alors avec la Couronne en vue de déposer ces accusations devant le tribunal.

À titre d'exemple, l'affaire Karrigar est le premier cas de condamnation suivant un procès en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Cette affaire a établi un précédent important. En effet, la déclaration de culpabilité repose sur le fait que la Couronne n'a eu qu'à prouver qu'il y avait eu entente entre dirigeants supérieurs en vue de payer un pot-de-vin. Le procureur n'a pas eu besoin de prouver que le pot-de-vin avait été payé, mais plutôt qu'il y avait eu entente et mesures prises à cet effet.

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