Conduite des membres

La GRC a besoin de la confiance de la population pour pouvoir la servir et la protéger efficacement. Pour cette raison, les employés de la GRC doivent se comporter de façon non seulement à satisfaire, mais à dépasser les attentes élevées et justifiées des Canadiens.

En plus d'être assujettis aux mêmes lois que les autres citoyens du Canada, les membres de la GRC sont tenus, qu'ils soient ou non de service, au pays comme à l'étranger, d'obéir au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (code de déontologie). La GRC prend très au sérieux les contraventions au code de déontologie, et elle s'emploie résolument à gérer les affaires disciplinaires avec diligence, efficacité et équité.

Un nouveau code de déontologie et un nouveau processus disciplinaire ont été élaborés pour permettre la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la GRC entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Dans le cadre du nouveau processus disciplinaire, les cas d'inconduite sont traités de manière plus souple, plus rapide, plus efficace et au plus bas échelon hiérarchique possible. Au lieu de prévoir uniquement des peines à caractère punitif, le nouveau régime favorise l'imposition de mesures simples, correctives et éducatives.

Audiences disciplinaires

Une audience disciplinaire est convoquée lorsque l'autorité compétente, considérant l'ensemble des circonstances entourant les allégations, réclame le congédiement du membre mis en cause. L'audience disciplinaire est une procédure quasi judiciaire présidée par un comité pouvant compter un ou plusieurs membres. Les comités de déontologie ont le pouvoir légal d'admettre des éléments de preuve, par exemple des témoignages faits sous serment, afin de trancher les questions en litige et, si une contravention est établie, d'imposer diverses mesures disciplinaires, y compris le congédiement, le cas échéant.

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Le lieu, la date et l'heure des audiences sont affichés sur la page calendrier des audiences.

Décisions écrites des comités de déontologie

Pour obtenir copie d'une décision écrite, il suffit d'en faire la demande par courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Veuillez noter que les demandes sont généralement traitées dans l'ordre où elles sont reçues.

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