Comment fonctionne le processus de prise d'empreintes digitales aux fins de vérification de casier judiciaire?

Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV), vous pourriez devoir fournir vos empreintes digitales au service de police ou à la société de dactyloscopie accréditée. La GRC n'utilise ces empreintes que pour confirmer votre identité et par la suite, elles sont détruites. Elles ne sont ni conservées, ni utilisées à d'autres fins.

Technologie de dactyloscopie électronique

Quand vous avez besoin d'une attestation de vérification de casier judiciaire ou de VAPV, vous devez envoyer vos empreintes digitales par voie électronique, ce qui permet une vérification plus exacte de casier judiciaire, et réduit considérablement le temps nécessaire pour le faire.

En raison de leur exactitude, les vérifications faites à partir d'empreintes digitales réduisent de beaucoup le risque d'associer à tort une personne au casier judiciaire d'une autre personne au nom semblable et de faire ainsi des suppositions erronées.

Fournir des empreintes digitales par voie électronique pour une vérification à des fins civiles est facile et pratique. Il suffit de vous rendre auprès d'une société accréditée ou d'un service de police doté d'une dactyloscopieuse électronique pour faire prendre vos empreintes. Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire de rouler les empreintes dans l'encre comme autrefois. Il suffit de poser votre main sur la dactyloscopieuse et le tour est joué!

La technologie permettant la transmission électronique des empreintes est maintenant disponible à l'échelle du Canada et, à compter du 1er juillet 2014, vos empreintes digitales doivent être transmises par voie électronique, à l'aide d'un dispositif LiveScan ou d'un dispositif CardScan.

Dispositifs LiveScan

Les dispositifs LiveScan remplacent l'encre et le papier par des processus entièrement électroniques. Au lieu d'appliquer de l'encre sur vos doigts puis de les rouler sur papier, on numérise électroniquement vos empreintes digitales. Tous les renseignements requis pour traiter votre demande sont entrés sur l'ordinateur, donc vous n'avez plus besoin de remplir un formulaire.

Les formulaires de consentement s'affichent à l'écran d'un ordinateur. Si vous les approuvez, au lieu de signer un document papier, vous consentez en plaçant un doigt sur le lecteur.

Nota :

Présentement, la transmission électronique d'empreintes digitales n'est pas offerte à l'extérieur du Canada. Vous devez communiquer avec l'une des sociétés accréditées au Canada qui peuvent numériser les empreintes digitales prélevées sur papier, et les transmettre par voie électronique.

De nombreux services de police ont la capacité de recevoir certains résultats de votre vérification de casier judiciaire par voie électronique. Dans la plupart des cas, la partie de la vérification de casier judiciaire ou de la VAPV liée aux empreintes peut se faire en quelques minutes. Le service de police aura besoin plus de temps pour compléter les autres parties des vérifications, et pour préparer les documents qui démontrent les résultats de votre vérification de casier judiciaire ou VAPV.

Les services de police qui ne disposent pas d'un dispositif LiveScan, peuvent diriger les demandeurs vers une société de dactyloscopie accréditée privée ou vers d'autres partenaires, qui prélèveront les empreintes digitales pour eux.

Dispositifs CardScan

Certains services de police et société de dactyloscopie ne disposent pas de dispositifs LiveScan. Dans ce cas, vos empreintes digitales seront prélevées à l'aide d'encre et de papier. Il se peut qu'on vous demande de signer des formulaires de consentement. Les dactylogrammes et formulaires de consentement papier seront alors numérisés, convertis en format électronique et transmis aux fins de traitement.

C'est le processus que doivent suivre les personnes qui envoient des empreintes digitales de l'extérieur du Canada, pour envoyer leurs dactylogrammes papier à une société accréditée.

Mes empreintes digitales ne peuvent pas être prélevées électroniquement

Un petit nombre de personnes ont des empreintes digitales qui ne peuvent pas être traitées par voie électronique, pour diverses raisons. Si c'est votre cas, le service de police ou la société de dactyloscopie accréditée essayera de prélever vos empreintes par voie électronique. Si le dispositif LiveScan ne parvient pas à les traiter, le service de police transmettra aux fins de traitement un dactylogramme papier accompagné de ce qui suit :

  • Une note expliquant qu'il était impossible de traiter les empreintes digitales par voie électronique; et

  • Le numéro de contrôle indiqué sur le document de la transmission électronique qui a été rejetée.

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