Casiers judiciaires

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Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC sont responsables du Répertoire national des casiers judiciaires au Canada. Les services de police locaux et d'autres instances au Canada communiquent avec les SCICTR pour vérifier le fichier des empreintes digitales des individus qui ont été accusés d'un crime ou condamnés. Le Répertoire est aussi utilisé à des fins civiles (non criminelles), plus particulièrement pour confirmer l'identité d'une personne aux fins d'une vérification de casier judiciaire. Pour obtenir plus d'information sur les SCICTR, veuillez communiquer avec nous.

Vérification de casier judiciaire

Information sur les endroits où on peut demander une vérification de casier judiciaire, les divers types de vérification, les étapes à suivre, les délais et les frais de traitement.

Gestion des casiers judiciaires

Précisions sur la façon dont les SCICTR gèrent l'information des casiers judiciaires, la suspension de casiers, les absolutions conditionnelles et inconditionnelles, les dossiers d'adolescents et les données de non-condamnation.

Pour les services de police

Politiques et conseils liés aux casiers judiciaires.

Pour les entreprises

Certification et accréditation nécessaires pour fournir des services dactyloscopiques électroniques.

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