Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota: Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible, et il l'a été pour la dernière fois le 25 septembre, 2017.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Pour obtenir copie d'une décision écrite, il suffit d'en faire la demande par courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de Debut Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Le 16 janvier 2018
9 h (HNC)
Le commandant de la division « Depot »
et
Le caporale Mark Jenkins

Code de déontologie de la GRC

  • 4 allégations : sections 3.3(x1) et 6.1(x1);7.1(x3);8.1(x1)
Regina, Saskatchewan
Hôtel Delta Régina
Le 29 janvier 2018
9 h (HNP)
La commandante de la division « E »
et
Le gendarme Chris Rerup

Code de déontologie de la GRC

  • 5 allégations : sections 4.4(x1);7.1(x2)8.1(x1) et 9.1(x1)
Vancouver, Colombie Britanique
The Westin Bayshore, Vancouver
Le 29 janvier 2018
9 h (HNP)
La commandante de la division « E »
et
Le gendarme Chris Rerup

Code de déontologie de la GRC

  • 8 allégations : sections 4.4(x1);7.1(x7)
Vancouver, Colombie Britanique
The Westin Bayshore Vancouver
Le 5 février 2018
9 h (HNE)
Le commandant de la division « N »
et
La sergente Regan Douglas

Code de déontologie de la GRC

  • 1 allégation : sections 7.1

Ottawa, Ontario
Hôtel Delta Ottawa

Le 19 février 2018
9 h (HNR)
Le commandant de la division « K »
et
Le caporal Mark Potts

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 5.1(x1);8.1(x1)

Peace River, Alberta
À déterminer

Le 7 mars 2018
9 h (HNE)
Le commandant de la division « N »
et
Le gendarme Steve Morrison

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(x1)

Ottawa, Ontario
À déterminer

Le 7 mai 2018
9 h (HAR)
Le commandant de la division « K »
et
Le gendarme Timothy Goodchild

Code de déontologie de la GRC

  • 13 allégations : section 7.1(x13)

Fort McMurray, Alberta
À déterminer

Le 22 mai 2018
9 h (HAE)
Le commandant de la division « C »
et
Le gendarme Philippe Raymond

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 7.1(x2)

Montréal, Québec
Hôtel Alt

A déterminer
9 h (HNE)
Le commandant de la division « N »
et
Le membre civil Marco Calandrini

Code de déontologie de la GRC

  • 6 allégations : sections 2.1(x3) et 7.1(x3)
Ottawa, Ontario
À déterminer
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