Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota: Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour toutes les deux semaines, et il l'a été pour la dernière fois le 25 septembre, 2017.

Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Date de Debut Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Le 29 septembre 2017
9 h (HAE)
L'officière compétent de la division «E» et Le gendarme Joshua Matthew Kalke

Règlement de la GRC, 1988

  • 12 allégations : sections 39(x3); 44(x3); 45(x2); et 47(x4)
Ottawa, Ontario
Vidéo-conférence
Le 16 octobre 2017
9 h (HAP)
La commandante de la division «E» et La gendarme Ninoosh Khosravinejad

Code de déontologie de la GRC

  • 20 allégations : sections 7.1(x20)
Richmond, Colombie-Britanique
Executive Hotel Plaza
Le 31 octobre 2017
9 h (HAR)
Le commandant de la division «K» et Le gendarme Timothy Goodchild

Code de déontologie de la GRC

  • 13 allégations : section 7.1(x13)
Fort McMurray, Alberta
Radisson hôtel et suites
Le 15 novembre 2017
9 h (HNP)
Le commandant de la division «K» et Le gendarme Dean Caithcart

Code de déontologie de la GRC

  • 7 allégations : section 2.1(x1); 3.3(x2); 4.6(x1) et 7.1(x3)
Calgary, Alberta
À déterminer
Le 28 novembre 2017
9 h (HNP)
Le commandant de la division «K» et Le sergant William Turner

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 7.1(x2)
Surrey, Colombi Britanique
À déterminer
Le 5 décembre 2017
9 h (HAE)
Le commandant de la division «C» et Le gendarme Philippe Raymond

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 7.1(x2)
Montréal, Québec
Hôtel Alt
Le 8 janvier 2018
9 h (HNE)
Le commandant de la division «N» et Le membre civil Marco Calandrini

Code de déontologie de la GRC

  • 6 allégations : sections 2.1(x3) et 7.1(x3)
Ottawa, Ontario
À déterminer
Le 29 janvier 2018
9 h (HNP)
La commandante de la division «E» et Le gendarme Chris Rerup

Code de déontologie de la GRC

  • 5 allégations : sections 4.4(x1);7.1(x2)8.1(x1) et 9.1(x1)
Surry Colombie Britanique
À déterminer
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