Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota: Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Pour obtenir copie d'une décision écrite, il suffit d'en faire la demande par courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de Debut Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Le 17 septembre 2018
9 h (HAR)
La commandante de la division «E» et La caporale Tammy Hollingsworth

Code de déontologie de la GRC

  • 5 allégations : sections 3.2(x2);4.2(x1) et 8.1(x2)
Edmonton, Alberta
Hôtel Delta Edmonton
Le 17 septembre 2018
9 h (HAR)
Le commandant de la division «D» et Le gendarme Fahd El Aste

Code de déontologie de la GRC

  • 6 allégations : sections 7.1(x6)
Winnipeg, Alberta
Hôtel Delta Winnipeg
Le 2 octobre 2018
9 h (HAR)
Le commandant de la division «F» et Le gendarme Taylor Mills Code de déontologie de la GRC
· 5 allégations : sections 7.1(x3); 4.1(x1); 8.1(x1)
Saskatoon, Saskatchewan
Hôtel Hilton Garden Inn
Le 23 octobre 2018
9 h (HAA)
Le commandant de la division «J» et Le gendarme Carl Poulin

Code de déontologie de la GRC

  • 1 allégation : sections 5.1
Frédéricton, Nouveau-Brunswick
À déterminer
Le 23 octobre 2018
9 h (HAR)
Le commandant de la division «K» et Le gendarme Jason Tress

Code de déontologie de la GRC

  • 2 allégations : sections 7.1(x2)
Red Deer, Alberta
Hôtel Holiday Inn Red Deer South
Le 5 novembre 2018
9 h (HNP)
La commandante de la division «E» et L'inspecteur Sukhjit Manj

Code de déontologie de la GRC

  • 13 allégations : sections 2.1(x5);3.2(x5);3.3(x1);4.2(x1);8.1(x1)
Edmonton, Alberta
À déterminer
Le 19 novembre 2018
9 h (HNE)
Le commandant de la division «Nationale» et Le sergent Bruno Solesme

Code de déontologie de la GRC

  • 6 allégations : sections 7.1(x5);3.2(x1)
Ottawa, Ontario
À déterminer
Le 18 décembre 2018
9 h (HNP)
La commandante de la division «E» et Le gendarme Konstantinos Xanthopoulos

Code de déontologie de la GRC

  • 3 allégations : sections 7.1(x2);8.1(x1)
Surrey, Colombie-Britanique
À déterminer
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