Non-résidents

Si vous venez au Canada avec une arme à feu, la durée de votre séjour déterminera les formulaires que vous devez remplir. Les non-résidents doivent avoir 18 ans ou plus pour utiliser ou apporter une arme à feu au Canada.

Visite au Canada

Jusqu'à 60 jours

Si vous venez au Canada pour 60 jours ou moins, veuillez remplir une déclaration d'armes à feu pour non-résident avant d'arriver à votre point d'entrée au pays pour gagner du temps. Ne signez pas le formulaire; un agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit être témoin de votre signature. Des frais de 25 $ sont exigés.

Une fois signée par un agent des douanes de l'ASFC, votre déclaration est considérée comme un permis temporaire et est valide pour 60 jours.

  • La déclaration n'est valide que pour la personne qui la signe et seulement pour l'arme ou les armes à feu qui y sont inscrites.
  • Si vous apportez plus de trois armes à feu au Canada, veuillez remplir une déclaration d'armes à feu pour non-résident – feuille supplémentaire.
  • La déclaration ne vous permet pas d'emprunter des armes à feu au Canada.
  • La déclaration vous permet d'acheter des munitions au Canada pour les armes à feu qui y sont inscrites.
  • Vous pouvez renouveler votre déclaration gratuitement avant son expiration. Veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire.

Remarques

  1. Si vous visitez le Canada souvent ou pendant de plus longues périodes, nous vous encourageons à demander un permis de possession et d'acquisition (PPA).
  2. Si vous avez déjà un permis d'armes à feu et les certificats d'enregistrement pour toute arme à feu à autorisation restreinte, vous n'avez qu'à montrer ces documents aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada à votre entrée au Canada. Vous pouvez faire une déclaration orale. Il n'y a pas de frais.

Plus de 60 jours

Si vous visitez le Canada pendant plus de 60 jours, vous devez demander un PPA. Ce permis est valide pour cinq ans.

Pour demander un PPA, vous devez réussir les examens écrit et pratique du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Un cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu d'un autre pays ne répond pas aux exigences prévues par les lois canadiennes. Vous pourriez toutefois pouvoir faire les examens sans suivre le cours.

Lorsque vous présentez votre demande de PPA, vous devez aussi fournir la preuve que vous avez réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.

Si vous voulez avoir des armes à feu à autorisation restreinte au Canada pour une fin précise pendant plus de 60 jours, vous devez suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Fournissez la preuve que vous avez réussi ce cours lorsque vous présentez une demande de PPA.

Vous n'avez pas à remplir une déclaration d'armes à feu pour non-résident si vous avez un PPA, mais vous devez tout de même déclarer l'arme à feu à l'agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Emprunt d'armes à feu au Canada

Vous n'avez pas besoin d'un permis pour emprunter une arme à feu au Canada si vous êtes sous la supervision directe et immédiate d'un adulte titulaire d'un permis. Autrement, il vous faut un PPA ou un permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents).

Vous aurez besoin d'un parrain associé à l'activité prévue, par exemple un pourvoyeur ou un résident canadien titulaire d'un permis l'autorisant à chasser dans la province où vous chasserez. Le parrain peut présenter une demande en votre nom. Le permis est valide pendant 60 jours et coûte 30 $CAN.

Un permis temporaire d'emprunt permet :

  • de chasser sous la supervision d'un pourvoyeur ou d'une autre personne autorisée à organiser des services de chasse au Canada;
  • de chasser avec un résident canadien titulaire du permis d'armes à feu approprié et d'un permis de chasse;
  • de participer à une compétition de tir;
  • de pratiquer le tir à la cible à un club ou à un champ de tir agréé;
  • de prendre part à une reconstitution ou à une exposition historique;
  • de faire des affaires ou de participer à une activité scientifique en région éloignée où les armes à feu sont nécessaires pour contrôler les animaux prédateurs;
  • de participer à une parade, à un défilé historique ou à une activité semblable;
  • d'utiliser des armes à feu pour une production cinématographique, télévisuelle, vidéo ou théâtrale ou pour des activités d'édition.

Si vous êtes un non-résident mineur, voir la note 3 ci-dessous.

Déménager au Canada

Pour posséder une arme à feu au Canada, vous devez avoir un PPA. Ce permis vous autorise à acquérir et à posséder certaines classes d'armes à feu. Vous devez satisfaire aux exigences de la formation de sécurité dans le maniement des armes à feu avant de pouvoir demander un PPA.

Si vous avez des questions liées à une visite ou à un déménagement au Canada, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.

Frais

  • Délivrance ou renouvellement d'un PPA :
    • 60 $ (sans restrictions)
    • 80 $ (à autorisation restreinte)
  • Remplacement : 25 $
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