Mineurs

Pour obtenir un permis pour mineur, vous devez :

  • avoir entre 12 et 17 ans;
  • suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussir les examens (conformément à l'article 7 de la Loi sur les armes à feu).

Le jour de votre 18e anniversaire, vous n'êtes plus admissible au permis pour mineur et vous devez demander un PPA.

Remarque : Des exceptions peuvent être faites pour les enfants de moins de 12 ans (les jeunes autochtones entre autres) qui ont besoin de chasser pour assurer leur subsistance et celle de leur famille.

Usages permis Usages non permis
  • Emprunter des armes à feu sans restrictions aux fins autorisées (p. ex. pour en apprendre plus sur l'utilisation des armes à feu, pour des compétitions de tir organisées, la chasse ou le tir à la cible)
  • Acheter des munitions (sauf si des restrictions visant l'âge sont prévues dans les lois provinciales ou territoriales)
  • Apporter des armes à feu au Canada
  • Acquérir des armes à feu, même si elles sont données en cadeau
  • Posséder des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte

Avant de pouvoir vous délivrer un permis pour mineur, un préposé aux armes à feu pourrait s'entretenir avec votre parent ou tuteur. Votre parent ou tuteur doit d'abord donner son consentement et accepter les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser une arme à feu.

Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu

Pour obtenir ce permis, vous devez suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et réussir les examens, sauf si :

  • vous avez déjà suivi le CCSMAF et réussi les examens; ou
  • vous présentez une demande de permis à titre de chasseur de subsistance mineur auquel cas vous n'êtes pas tenu de suivre le cours et de réussir les examens. Il n'y a aucun âge minimum pour ce type de permis. Communiquez avec votre contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérifier si vous répondez aux critères applicables aux « chasseurs de subsistance » dans votre province ou territoire.

Utilisation d'armes à feu sans permis pour mineur

Un mineur qui n'est pas titulaire d'un permis peut utiliser des armes à feu de n'importe quelle classe à condition d'être sous la supervision directe et immédiate d'une personne titulaire d'un permis l'autorisant à posséder cette arme à feu. Le titulaire du permis doit être assez près du mineur pour pouvoir intervenir rapidement afin d'éviter toute utilisation non sécuritaire ou illégale de l'arme à feu.

Cette disposition s'applique aux cadets et aux membres d'autres organismes jeunesse qui reçoivent une formation sur l'utilisation des armes à feu ou qui pratiquent le tir à la cible. Elle s'applique aussi aux jeunes qui vont à la chasse ou qui utilisent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans des compétitions de tir organisées.

Enregistrement

Toute arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée utilisée par un mineur doit être enregistrée au nom d'un adulte titulaire d'un permis d'armes à feu valide pour ces classes d'armes à feu.

Frais

  • Nouveau permis pour mineur
    • 10 $ (jusqu'à un an)
    • 20 $ (d'un à deux ans)
    • 30 $ (plus de deux ans)
  • Remplacement d'un permis pour mineur : 10 $

Remarques

  1. Des exceptions peuvent être faites si un mineur a besoin d'une arme à feu pour chasser ou trapper afin de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
  2. Le permis pour mineur n'est valide que pour les fusils et les carabines sans restrictions. Les titulaires d'un permis pour mineur peuvent utiliser une arme de poing s'ils sont sous la supervision directe et immédiate d'une personne titulaire d'un permis l'autorisant à posséder cette classe d'armes à feu.
  3. Un non-résident mineur peut demander un permis pour mineur l'autorisant à emprunter une carabine ou un fusil sans restrictions à des fins comme la chasse avec un pourvoyeur titulaire d'un permis en bonne et due forme.
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