Délivrance de permis d'armes à feu

Un permis d'armes à feu permet à son titulaire de posséder et d'utiliser des armes à feu.

Un certificat d'enregistrement identifie une arme à feu et la relie à son propriétaire. Vous avez besoin d'un certificat d'enregistrement pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.

En général, si vous êtes en possession d'une arme à feu, vous devez avoir un permis même si vous n'en êtes pas le propriétaire et que vous ne maniez jamais l'arme à feu en question.

Si un agent de la paix découvre que vous avez une arme à feu sans permis valide, vous vous exposez à des sanctions. Pour réduire le risque de recevoir une sanction, vous devriez présenter une demande de permis le plus rapidement possible. Vous avez besoin d'un permis d'armes à feu pour pouvoir enregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte. Si vous possédez déjà un permis, enregistrez vos armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.

Le permis de possession et d'acquisition (PPA) est le seul permis actuellement offert aux nouveaux demandeurs. Il doit être renouvelé aux cinq ans. En règle générale, les demandeurs doivent avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.

La norme de service du Programme canadien des armes à feu (PCAF) pour le traitement d'une demande dûment remplie de permis d'armes à feu pour particuliers est de 45 jours.

Lorsque vous renouvelez un PPA avec les mêmes privilèges, vous n'avez pas besoin de renvoyer les renseignements sur la formation. Toutefois, si vous voulez un permis avec de nouveaux ou différents privilèges, vous devez prouver que vous avez réussi la formation nécessaire pour ce type de permis.

Les exigences en matière de permis et d'enregistrement s'appliquent-elles aux arbalètes?

Les arbalètes qui peuvent être braquées ou tirées d'une seule main et celles dont la longueur totale est de 500 mm (environ 19,68 pouces) ou moins sont prohibées. Vous ne pouvez pas légalement posséder une arbalète prohibée. En vertu de la Loi sur les armes à feu, vous n'avez pas besoin d'un permis ou d'un certificat d'enregistrement pour posséder d'autres types d'arbalètes, y compris celles dont la longueur est supérieure à 500 mm et qui nécessitent l'utilisation des deux mains.

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