Arme à impulsions

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Adoptée par la GRC en décembre 2001, l'arme à impulsions (AI) est une option d'intervention moins létale qui permet aux policiers de protéger le public et les sujets eux-mêmes.

Les AI ne peuvent être portées que par des agents de la GRC qui sont de service et qui ont suivi la formation sur l'AI.

Formation et politique

Selon la formation et la politique de la GRC, les agents de la GRC doivent tenir compte, dans la mesure du possible, des autres facteurs de risque importants avant d'utiliser une AI. Par exemple, ils sont formés à tenir compte des risques pour la santé du sujet connus (troubles cardiaques, grossesse, etc.); et de leur environnement (chute d'une certaine hauteur ou dans de l'eau profonde, ou présence de substances inflammables) lorsqu'ils utilisent une AI.

Les membres de la GRC renouvellent leurs qualifications chaque année pour pouvoir continuer de porter une AI.

La politique de la GRC sur l'utilisation d'une AI est claire. L'AI ne doit être utilisée que conformément à la formation sur l'utilisation de l'AI et aux principes du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et que lorsque le sujet inflige des lésions corporelles — ou pourrait en infliger sous peu — à lui-même ou à autrui. Dans la mesure du possible, les agents de la GRC sont formés à utiliser des techniques de désescalade et d'autres techniques d'intervention en situation de crise avant de recourir à une AI, comme pour toute option d'intervention.

Responsabilité

Quand les agents de la GRC utilisent une AI, les mesures qu'ils prennent doivent être raisonnables, et la force appliquée doit être nécessaire dans les circonstances. Les agents de la GRC qui ont recours à la force doivent clairement expliquer pourquoi ils ont pris ces mesures en fonction de la situation, ainsi que quand, où et comment l'incident s'est déroulé. Il incombe aux superviseurs et aux gestionnaires de veiller à ce que les rapports CSIA soient correctement remplis, et que toutes les politiques et procédures de la GRC en matière d'AI soient respectées.

Mises à l'essai des AI

La GRC procède met continuellement à l'essai les AI pour s'assurer qu'elles fonctionnent correctement. Les divisions de la GRC soumettent au moins 10 % de leurs AI à des essais indépendants chaque année. Si des politiques provinciales ou territoriales exigent des essais supplémentaires pour les AI, les divisions de la GRC doivent se conformer à ces exigences.

Des essais indépendants d'une AI sont effectués à des installations d'essais désignées dans les cas suivants :

  • un incident entraîne la mort ou des blessures exigeant un traitement médical suivant l'utilisation d'une AI;
  • l'AI ne fonctionne pas correctement;
  • un superviseur ou un gestionnaire détermine que les essais sont requis pour remédier à des problèmes de fonctionnement;
  • avant la mise en service opérationnelle d'une nouvelle AI.

La GRC examine continuellement les nouvelles recherches réalisées sur les AI, de façon à pouvoir améliorer ses politiques, protocoles et formations.

Rapports de la GRC sur l'utilisation d'AI

De 2007 à 2010, la GRC a produit des rapports trimestriels sur l'utilisation des AI. Elle a aussi produit des rapports annuels sur l'utilisation des AI en 2008 et 2009. Pour obtenir l'un de ces rapports, veuillez envoyer un courriel à l'adresse webmaster@rcmp-grc.gc.ca.

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