" /> " /> Formulaire 6378f - Comité consultatif sur les services nationaux d'information policière (CC SNIP) proposition d'ajout à l'ordre du jour - Gendarmerie royale du Canada

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Formulaire 6378f - Comité consultatif sur les services nationaux d'information policière (CC SNIP) proposition d'ajout à l'ordre du jour

Instructions pour remplir le formulaire

Ce formulaire est réserver à l'usage des services policer.
Le présent formulaire ne peut pas être soumis électroniquement.

Ordre du jour

Point

À titre d'information

En vue d'une décision

Critères (doit répondre à au moins un des critères suivants)

Stratégique

Partenariats public-privé

Législatif

Financier

Budgétaire

Description

Veuillez décrire la question et expliquer le lien avec le(s) critère(s) sélectionné(s).

Veuillez fournir une analyse du programme et justifier son ajout à l’ordre du jour.

Options (s’il y a lieu)

Recommandation (s’il y a lieu)

Vous devez maintenant imprimer, signer et dater ce formulaire.

Chef de programme

Nom au complet

Titre / Agence

Signature

Date

Membre (votant) du CC SNIP ou du président de sous-comité

Nom au complet

Titre / Agence

Signature

Date

Cette section doit être complétée par CC SNIP

Date de soumission au conseil

Numéro de suivi

Recommandation acceptée (s'il y a lieu)

Commentaires, justification ou directives

Signature des coprésidents du CC SNIP

Nom au complet

Titre / Agence

Signature

Date

Nom au complet

Titre / Agence

Signature

Date