Sous-direction des délits commerciaux

<< Prévention du crime commerciaux >>

Le Programme des délits commerciaux de la GRC vise à détecter et à prévenir toute menace envers l’économie canadienne et à aider à assurer l’intégrité des institutions canadiennes. La GRC compte trente sections des délits commerciaux , situées à des endroits stratégiques à l'échelle du pays. Ces sections sont dotées d'enquêteurs et d’employés chevronnés souvent appuyés dans leur travail par des experts dans différents domaines comme la juricomptabilité et le droit criminel. Les sections des délits commerciaux ont établi de solide partenariats avec d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux, ce qui a donné lieu à de nombreuses initiatives efficaces en termes de sensibilisation du public et d’application de la loi.

La prévention est le meilleur moyen de combattre la criminalité financière. En effet, la sensibilisation du public constitue un outil important pour prévenir la victimisation des Canadiens. Le Programme des d élits commerciaux de la GRC, en partenariat avec les secteurs public et privé, s’engage à éduquer le public sur les façons de se protéger contre les crimes financiers.

La Sous-direction des délits commerciaux comprend les secteurs suivants :

Enquêtes d’intérêt national et corruption internationale

• Enquêtes d’intérêt national
• Corruption internationale

Fraude majeures

• Fraudes majeures
  • Fraude industrielle
  • Fraude en matière de crédit
  • Fraude en matière d'investissement
  • Fraude en valeurs mobilières
  • Fraude en marketing de masse
• Escroqueries

Faillites

• Faillites et Insolvabilité

Contrefaçon

• Contrefaçon
• Programme d’analyse des contrefaçons
• Bureau national de lutte contre la contrefaçon
• Vol d’identité à des fins frauduleuses

Autres lois fédérales

La Sous-direction des délits commerciaux est le centre de décision responsable de plusieurs lois fédérales. En raison du caractère économique de ces lois, il est tout naturel que l’application de celles-ci relève du Programme des délits commerciaux et des enquêteurs de délits commerciaux.

Le Programme des délits commerciaux est aussi chargé d’enquêter sur des délits commerciaux dont le gouvernement du Canada est victime. Par exemple, les sections des délits commerciaux enquêtent sur des fraudes visant Santé Canada, l’assurance-emploi, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Info : Sous-direction des délits commerciaux, (613) 991-4331