Statistiques de 2011 sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle

• De 2005 à 2011, la GRC a constaté une nette augmentation du nombre de signalements de produits contrefaits et piratés signalés.
• En 2011, la GRC a intensifié la répression de la criminalité liée à la propriété intellectuelle en menant 876 enquêtes (comparativement à 818 en 2010 et à 597 en 2009).
• En 2011, les biens de consommation les plus souvent saisis par la GRC étaient des vêtements, des chaussures et des accessoires personnels (52 %). Venaient ensuite le matériel audiovisuel et les œuvres protégées par le droit d'auteur (18 %). 
• Le pourcentage de signalements de produits contrefaits nocifs a considérablement augmenté pour se chiffrer à 25,8 % en 2011, alors qu'il était de 11,2 % en 2005. En 2011, des enquêtes ont été menées sur 210 cas de produits contrefaits nocifs, notamment des produits pharmaceutiques, électriques et électroniques ainsi que des jouets, des piles, des articles de toilette et des produits ménagers.   
• La GRC a constaté une hausse importante du nombre de signalements de produits de beauté contrefaits ( 17 incidents en 2010 et 41 en 2011) et des produits électroniques et électriques contrefaits (77 incidents en 2010 et 98 en 2011).
• De tous les biens contrefaits saisis au Canada en 2011 dont la GRC a pu déterminer le pays l'origine, 80 % provenaient de la Chine, qui demeure le principal pays source de biens contrefaits.
•  La valeur au détail des biens contrefaits et piratés saisis en 2011 a plus que doublé par rapport à celle de 2010 pour se chiffrer à plus de 67 millions de dollars canadiens*.

Types d'articles saisis en 2011

• Chaussures, vêtements et accessoires: 52%
• Biens protégés par le droit d'auteur: 18%
• Électronique grand public: 8%
• Produits pharmaceutiques: 7%
• Articles de toilette, produits ménagers: 5%
• Autres produits: 4%
• Appareils électriques: 3%
• Piles: 1%
• Jouets: 1%

Valeur au détail des biens contrefaits saisis

*Les biens saisis dans le cadre du projet O-Scorpion, un projet pilote entrepris par la GRC dans la région du Grand Toronto visant les expéditions internationales, comptent pour 43 827 460 $ du total des biens saisis en 2011.

• 2005: 7,679,910 $
• 2006: 13,461,390 $
• 2007: 13,514,280 $
• 2008: 29,317,265 $
• 2009: 18,656,231 $
• 2010: 24,296,401 $
• 2011: 67 509 692 $

Pourcentage de signalements de produits nocifs contrefaits

• 2005: 11.2%
• 2006: 14.2%
• 2007: 14.8%
• 2008: 13.7%
• 2009: 18.1%
• 2010: 21.8%
• 2011: 25.8%

La contrefaçon est un problème grave pour les raisons suivantes :

• Les produits contrefaits menacent l'intégrité économique du Canada et entraînent des pertes d'emploi.
• À vouloir produire à moindre coût et ainsi maximiser leurs profits, les contrefacteurs ne se soucient ni des règlements de sécurité ni des exigences d'homologation, ni des contrôles de la qualité. Ils ne se préoccupent pas de la santé et de la sécurité des consommateurs.
• Les médicaments contrefaits ne sont ni réglementés ni testés et sont souvent fabriqués dans des milieux insalubres. Les consommateurs de médicaments contrefaits courent le risque d'ingérer des médicaments dont la dose d'ingrédients actifs est trop élevée ou trop faible, voire totalement nulle, et des toxines dangereuses qui pourraient nuire à leur santé et même causer leur mort.
• La majorité des médicaments contrefaits saisis au Canada ont été achetés sur Internet.