Gendarmerie royale du Canada
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Statistiques de 2012 sur la criminalit lie la proprit intellectuelle

  • De 2005 à 2012, la GRC a constaté une tendance à la hausse dans le nombre de cas documentés de produits contrefaits et piratés.
  • Il y a eu une nette augmentation du pourcentage de cas mettant en cause des produits contrefaits nocifs, qui est passé de 11,5 % en 2005 à 30,4 % en 2012.
  • En 2012, la GRC a enquêté sur un total de 726 cas, une légère diminution par rapport à l’année précédente en raison d’autres dossiers prioritaires qui ont puisé dans les ressources fédérales.
  • En 2012, les biens de consommation les plus souvent documentés par la GRC étaient des vêtements, chaussures et accessoires (45 %), suivis du matériel audiovisuel et des œuvres protégées par le droit d'auteur (20 %).
  • En 2012, des enquêtes ont été menées sur plus de 200 cas de produits contrefaits nocifs, notamment des jouets, des produits pharmaceutiques, des parfums, des circuits intégrés, du maquillage, des écouteurs, des roulements de moyeu, des téléphones cellulaires et des piles.
  • La majorité des activités de répression de la criminalité liée à la propriété intellectuelle menées par la GRC ont lieu en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, plus précisément dans les trois plus grandes villes du Canada – Toronto, Montréal et Vancouver – également les principaux points d'entrée au marché canadien.
  • De tous les biens contrefaits saisis au Canada en 2012 dont la GRC a pu déterminer le pays d'origine, la Chine (y compris la région administrative spéciale de Hong Kong) demeure le principal pays source. Parmi les autres pays sources des produits contrefaits saisis en 2012 figurent l’Inde, le Pakistan, les États‑Unis et la Thaïlande.
  • La valeur au détail totale des biens contrefaits et piratés saisis est passée de plus de 24 millions de dollars en 2010 à plus de 38 millions de dollars en 2012. (Le pic de 2011 s’explique par le projet O-Scorpion, qui a donné lieu à une saisie totalisant plus de 43 millions de dollars cette année‑là.)

Types d'articles saisis en 2012

Types de biens constituant une violation des droits de la PI répertoriés en 2011
  • Chaussures, vêtements et accessoires: 45 %
  • Biens protégés par le droit d'auteur: 20 %
  • Électronique grand public: 9 %
  • Artciles de toilette, produits ménagers: 9%
  • Articles pharmaceutiques: 6%
  • Autres produits: 4%
  • Jouets: 4%
  • Appareils électriques: 3%

Valeur au détail des biens contrefaits saisis

Valeur au détail totale des biens constituant une violation des droits de la PI saisis par la GRC

* Les biens saisis dans le cadre du projet O-Scorpion comptent pour 43 827 460 $ du total des biens saisis en 2011.

  • 2005 : 7 679 910 $
  • 2006 : 13 461 390 $
  • 2007 : 13 514 280 $
  • 2008 : 29 317 265 $
  • 2009 : 18 656 231 $
  • 2010 : 24 296 401 $
  • 2011 : 67 509 692 $
  • 2012 : 38 102 195 $

Pourcentage de signalements de produits nocifs contrefaits

Taux de cas où la GRC a saisi des produits potentiellement dangereux
  • 2005 : 11,2 %
  • 2006 : 14,2 %
  • 2007 : 14,8 %
  • 2008 : 13,7 %
  • 2009 : 18,1 %
  • 2010 : 21,8 %
  • 2011 : 25,8 %
  • 2012 : 30,4 %

La contrefaçon est un problème grave pour les raisons suivantes :

  • Les produits contrefaits menacent l'intégrité économique du Canada, car ils servent à financer des activités économiques illégales et contribuent à l'essor du crime organisé.
  • Les contrefacteurs cherchent à produire à moindre coût et à maximiser leurs profits. Ils contournent donc les règlements de sécurité, les exigences d'homologation et les contrôles de la qualité, et ne se préoccupent pas de la santé et de la sécurité des consommateurs.
  • Les produits contrefaits ne sont pas testés et sont souvent fabriqués dans des milieux insalubres. Ils contiennent parfois des toxines et des contaminants dangereux pour la santé.
  • Les appareils électriques contrefaits présentent un risque sérieux de choc, d’explosion ou d’incendie.