Publications

• Rapport
  Évaluation nationale des menaces concernant la criminalité liée à la propriété intellectuelle, 2005 à 2008
  [ HTML ]
• Brochure
  Si c’est contre la loi, faites le bon choix
  [ HTML | PDF (1.29 MB) ]
• Brochure
  Le crime contre la propriété intellectuelle : Nous en payons tous le prix
  [ HTML │ PDF (1.22 MB) ]
• Guide
  Signalement des crimes contre la propriété intellectuelle : Guide destiné aux victimes d'atteinte au droit d'auteur et de contrefaçon des marques de commerce
• Affiches
  Préservez la sécurité des Canadiens : achetez un produit authentique!
  En partenariat avec le réseau canadien de lutte contre la contrefaçon, on a mis sur pied une campagne d'affichage afin de renseigner les consommateurs, les marchands et le grand public sur les dangers et les coûts associés aux produits de contrefaçon, ainsi que leurs liens avec le crime organisé.