Gendarmerie royale du Canada
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Si vous croyez avoir découvert une contrefaçon, partagez immédiatement vos soupçons. Communiquez avec le manufacturier du produit ou le distributeur de l’œuvre.

Si l’article peut affecter la santé ou la sécurité, communiquez avec le détachement de la GRC le plus près de chez vous.

Violation des droits de la propriété intellectuelle

Violation des droits de la propriété intellectuelle (DPI) – le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon de marques de commerce – est un phénomène en croissance à l’échelle internationale qui entraîne des pertes immenses pour les industries légitimes, l’économie et le gouvernement du Canada.

Selon Interpol, il existe des liens clairs entre ce type de crime et le crime organisé et le terrorisme. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes canadiens d’application de la loi ont pris l’engagement de coordonner leurs efforts pour lutter contre les menaces que pose le crime contre la PI.

Pénalités

  • La Loi sur le droit d’auteur prévoit des peines maximales de 1 million de dollars d’amende et de cinq ans d’emprisonnement pour la fabrication, l’importation ou la distribution non autorisée de produits frappés de droits d’auteur.

Marchandises contrefaites de plus en plus dangereuses

  • Marchandises contrefaites de plus en plus dangereusesIl est très inquiétant de constater que les produits contrefaits sont aujourd’hui bien plus variés qu’ils ne l’étaient avant, et qu’ils exposent les gens à des risques de santé et de sécurité graves, voire mortels.
  • Le marché canadien est envahi de produits électriques, pharmaceutiques, automobiles et alimentaires contrefaits.
  • Ce qui est nouveau aussi, c’est que les consommateurs canadiens se rendent moins souvent compte qu’ils achètent des marchandises contrefaites. Les criminels qui fabriquent ces produits mettent tant d’efforts à en déguiser l’apparence qu’il peut être très difficile de déterminer s’il s’agit d’un produit authentique ou d’une copie.
  • Puisque les faussaires ne consacrent aucune somme à la recherche et au développement, au marketing, au contrôle de la qualité et qu’ils ne paient pas de taxes, ils dégagent une énorme marge de profit et peuvent donc offrir leurs marchandises à ce qui semble être un prix imbattable.

Attaquer le problème

  • Pour enrayer l’envahissement du marché canadien par les marchandises contrefaites et pour protéger la population canadienne, la GRC et ses partenaires ont besoin de la collaboration de l’industrie privée et de la population.
  • Nous encourageons les détenteurs de droits d’auteur à surveiller le marché puisqu’ils peuvent entreprendre des poursuites civiles contre les commerçants qui contribuent au piratage et à la contrefaçon de leurs produits.
  • S’ils soupçonnent que le piratage ou la contrefaçon se font à une échelle commerciale par des importateurs, des fabricants ou des grossistes, ils doivent le signaler à la GRC.
  • La GRC porte un intérêt particulier aux situations où des organisations criminelles semblent impliquées dans la distribution illicite de marchandises contrefaites et aux marchandises qui mettent en danger la santé ou la sécurité publique. Pour identifier les marchandises piratées ou contrefaites, et pour faciliter les procédures judiciaires, nous devons compter sur l’entière collaboration des détenteurs de droits.
  • La population doit comprendre que si une affaire semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.
  • Nous encourageons les consommateurs à signaler aux détenteurs des droits sur le produit ceux qui semblent piratés ou contrefaits, de manière à ce que ces derniers puissent entreprendre une poursuite.