Foire aux questions

1. J’ai entendu dire que la gamme de produits contrefaits ou piratés a changé depuis quelques années? De quelle façon?

Le crime organisé ne se contente plus seulement de fabriquer des produits de luxe contrefaits et de les distribuer dans les marchés aux puces. Ces groupes criminels envisagent maintenant des possibilités de faire de l’argent rapidement en fabriquant des copies bon marché de produits d’usage quotidien comme des jouets, des produits pharmaceutiques, des appareils électriques (rallonges pour lecteurs MP3) ainsi que des produits de toilette personnels (du shampooing au dentifrice). Ils misent sur le désir commun de nombreux consommateurs d’épargner de l’argent en faisant des achats. Ces épargnes peuvent par contre se faire aux dépens de la sécurité (voir les exemples à la question 2).

2. Quels sont les conséquences et les dangers possibles liés à l’achat de produits contrefaits?

Lorsque vous achetez un produit contrefait, vous pouvez :

• vous mettre ou mettre votre famille en danger. Les contrefacteurs n’investissent pas dans le contrôle de la qualité et ne se soucient pas de ce qui arrive aux consommateurs qui achètent et utilisent des produits contrefaits non conformes aux normes.
  Exemples :
  • Des appareils électriques contrefaits ont pris feu et ont causé des blessures et des dommages graves à des biens.
  • Les produits pharmaceutiques contrefaits ne contiennent souvent aucun ingrédient actif ou, pire encore, ils contiennent des ingrédients toxiques et ils ont causé des décès.
  • Les vêtements pour enfants contrefaits ne contiennent aucun produit ignifuge.
• financer le crime organisé ou des groupes terroristes.
• nuire à l’économie légitime, ce qui peut entraîner des pertes d’emplois et de recettes fiscales.

3. Que dois-je faire si je crois avoir acheté un produit contrefait?

Vérifiez le site Web de Santé Canada ou celui du fabricant pour savoir s’ils ont publié un avertissement concernant ce produit en particulier.

Voici d’autres sites Web contenant de l’information sur les produits contrefaits :

• Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) (anglais seulement)
• Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) (anglais seulement)
• Association canadienne de normalisation (ACN)

4. Comment m’assurer que le produit que j’achète n’est pas contrefait ni piraté?

Vous risquez moins d’acheter un produit contrefait ou piraté si vous vous le procurez dans un commerce de renom.

Voici quelques indices pouvant laisser présager des produits contrefaits ou piratés :

• Le prix est nettement moins cher que d’habitude.
• L’emballage est de mauvaise qualité ou comporte des fautes d’orthographe.
• Des produits habituellement vendus en paquet sont vendus à l’unité.
• Les produits (surtout les produits électriques) sont de piètre qualité ou aucun nom commercial ou certification n’y apparaît.

5. Si je communique avec la police ou avec l’entreprise parce que je crois avoir acheté un produit contrefait, est-ce que cela peut m’attirer des ennuis?

Au Canada, la possession d’articles contrefaits ou piratés n’est pas une infraction criminelle, tant qu’on n’a pas l’intention d’en faire la distribution. La réponse à la question #2 présente les conséquences de l’achat d’un produit contrefait.

6. J’ai un ami qui télécharge de la musique d’Internet. Commet-il une infraction?

Le téléchargement de musique à des fins personnelles n’est pas une infraction criminelle au Canada. Par contre, ce genre de téléchargement peut constituer une atteinte au droit d’auteur et exposer votre ami à des poursuites civiles.

7. Où puis-je trouver plus de renseignements sur les crimes concernant des produits contrefaits ou piratés?

Des organismes du secteur privé ont leur propre site Web :

• Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (anglais seulement)
• Canadian Anti-Counterfeiting Network (anglais seulement)
• Alliance canadienne contre le vol de logiciels (anglais seulement)
• International Anti-Counterfeiting Coalition (anglais seulement)

Les organismes d’application de la loi comme Interpol (anglais seulement) ont aussi des sites Web qui traitent du crime contre la propriété intellectuelle.

8. À quel moment la GRC enquête-t-elle sur les produits contrefaits ou piratés?

Les services de police enquêtent sur les entreprises commerciales qui fabriquent, importent ou distribuent des produits frauduleux ou falsifiés.

Le paragraphe 380(1) et les articles 406 à 412 du Code criminel fournissent une autorisation légale de porter des accusations dans des affaires de fraude.

Dans les cas où une oeuvre artistique d'une marque de commerce a été illégalement reproduite, les sections 42(1) et (2) de la Loi sur le droit d'auteur fournissent l'autorité légale de porter ces infractions devant les tribunaux.

La GRC s’intéresse particulièrement aux enquêtes sur les produits contrefaits qui posent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou à celles qui impliquent le crime organisé. La GRC se concentre sur les enquêtes de crime contre la propriété intellectuelle qui prennent une très grande ampleur ou qui offrent l’occasion de viser une cible supérieure – en d’autres mots, les dossiers qui nous permettent d’étendre l’enquête plus loin que la vente au détail pour cibler le responsable de la contrefaçon au niveau le plus haut possible (p. ex. le grossiste qui distribue le produit contrefait ou l’importateur ou le fabricant du produit contrefait).

9. Avec qui dois-je communiquer à la GRC pour obtenir plus de renseignements sur les crimes contre la propriété intellectuelle?

La GRC a désigné un coordonnateur au crime contre la propriété intellectuelle dans chacune des régions du Canada.