Saviez-vous qu’Anciens Combattants Canada fournit des services aux membres de la GRC?

Les membres réguliers et les membres civils de la GRC, actifs et retraités, peuvent être admissibles à une vaste gamme de services d’ACC. Ces services diffèrent selon que vous soyiez actif ou retraité ou un membre civil actif qui souffre d’une blessure résultant de l’exercice de vos fonctions. Entre autres, vous pourriez être admissible aux pensions d'invalidité, aux prestations et aux services de santé et avoir accès aux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO).

En plus des pensions d’invalidité et des avantages en matière de soins de santé, les membres réguliers et les membres civils qui ne sont plus actifs peuvent bénéficier des services suivants : counselling, gestion de cas, examen préalable, aiguillage, information, assistance juridique, aide pour obtenir l’accès aux programmes d’ACC ou d’organismes communautaires.

La GRC a une relation de longue date avec ACC. Depuis 1947, ACC administre les pensions pour les membres civils et les membres réguliers atteints d’une invalidité permanente liée à l’exercice de leurs fonctions. Depuis 1999, le régime des soins de santé de la GRC est administré en vertu d’un contrat entre ACC et Croix Bleue Medavie.

Pension d’invalidité

Il est possible que vous soyez admissible à recevoir une pension d'invalidité d'ACC si vous avez maintenant, ou si vous développez, une invalidité permanente résultant d'une blessure ou d'une maladie qui :

• est survenue par suite du service régulier au sein de la GRC, était reliée à ce service ou a été aggravée durant ce service;
• est attribuable au service dans une zone de service spécial (ZSS) ou une opération de service spécial (OSS), est survenue durant ce service ou a été aggravée au cours de ce service.

Si vous souffrez ou avez souffert d'une blessure ou d'une maladie au cours de votre service dans la GRC, veillez à ce que celle-ci soit documentée par le personnel médical et demandez une copie pour vos dossiers. Vous devriez également la consigner sur le formulaire 3414 (Rapport d'enquête sur un accident) et garder en dossier les déclarations de témoins ainsi que tout autre dossier pertinent avec votre fiche médicale de la GRC et celle de votre famille. Cette documentation sera très importante si votre blessure ou maladie donne lieu à une invalidité permanente.

Veuillez communiquer avec ACC pour savoir si vous y avez droit. Assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants :

• votre matricule;
• votre statut de membre (actuel ou ancien);
• le numéro de votre dossier, si vous êtes déjà un client d’ACC.

Comment présenter une demande

Site Web d’ACC 

Numéro sans frais d’ACC : 1‑866‑522‑2122

Formulaire de demande de pension d’invalidité 

Décisions sur la pension ou d’autres prestations

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue à l’égard de votre demande de pension concernant la question de l’admissibilité ou le pourcentage auquel votre invalidité a été évaluée, vous pouvez demander une révision ministérielle, pourvu que vous ayez de nouveaux renseignements à soumettre. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de services juridiques des pensions afin d’obtenir de l’aide (voir « Qui peut vous aider ») au 1‑877‑228‑2250.

Avantages médicaux

Vous avez droit à des avantages médicaux, médicaments sur ordonnance, soins dentaires ou soins infirmiers, si vous en avez besoin pour traiter l’affection pour laquelle vous recevez une pension.

Gestion des cas

Si vous recevez une pension d’invalidité d’ACC, on vous aidera à déterminer vos besoins et à obtenir les services dont vous avez besoin.

Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO)

On peut aussi vous recommander des traitements dans l’une de nos cliniques spécialisées, situées un peu partout au pays, où on procédera à une évaluation complète de vos besoins. Il n’est jamais trop tôt, ni trop tard, pour communiquer avec nous.

Site Web d’ACC 

Numéro sans frais d’ACC : 1‑866‑522‑2122

Formulaire de demande de pension d’invalidité