Intégrité économique : Questions et réponses

• Qu’est-ce que l’intégrité économique?
• Quels crimes peuvent miner la confiance dans l’intégrité économique du Canada?
• Pourquoi l’intégrité économique est-elle devenue une priorité stratégique ?
• De quelle façon la GRC prendra-t-elle en charge cette nouvelle priorité?
• Que représentent les priorités stratégiques de la GRC?
• Est-ce que de nouveaux fonds seront affectés à la nouvelle priorité stratégique?
• Est-ce que de nouvelles initiatives seront lancées à l’appui de cette priorité?
• Quelle est la différence entre le crime organisé et l’intégrité économique? Ces priorités ne se chevauchent-elles pas?
• Est-ce que l’adoption de cette priorité signifie que la GRC incarcérera un plus grand nombre de criminels en col blanc?

Q1. Qu’est-ce que l’intégrité économique?

L’intégrité économique désigne la confiance des consommateurs et des investisseurs dans les systèmes financier, monétaire et commercial d’un pays.

Lorsque les consommateurs et les investisseurs sont victimes de crimes économiques, leur confiance dans le système est ébranlée. Par exemple, les victimes peuvent en venir à craindre d’utiliser certains modes de paiement, même lorsque les transactions sont légitimes et sûres.

Q2. Quels crimes peuvent miner la confiance dans l’intégrité économique du Canada?

La GRC s’efforce de prévenir et de déceler les crimes qui peuvent nuire à l’intégrité économique du Canada, notamment :

• la fraude en marketing de masse;
• la fabrication de fausse monnaie;
• la contrefaçon de produits ou les crimes contre la propriété intellectuelle;
• la fraude sur les cartes de paiement;
• l’usurpation d’identité;
• le blanchiment d’argent;
• la fraude en valeurs mobilières.

Q3. Pourquoi l’intégrité économique est-elle devenue une priorité stratégique ?

Des recherches et des analyses de l’environnement ont indiqué que l’intégrité économique était une source de préoccupation. La nature des crimes qui touchent l’économie évolue rapidement. En tirant profit de la mondialisation et des avancées technologiques, les criminels sévissent sans se soucier des frontières, en utilisant des méthodes de pointe en constante évolution.

La GRC mène déjà plusieurs activités liées à l’intégrité économique et cherche d’autres moyens de favoriser cette dernière. Cette priorité en est au stade embryonnaire et la GRC planifie actuellement son introduction pour l’exercice 2006-2007.

Q4. De quelle façon la GRC prendra-t-elle en charge cette nouvelle priorité?

Les organismes chargés de l’application de la loi jouent un rôle déterminant dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Le rôle de la GRC dans le maintien de l’intégrité économique du Canada consiste, par la sensibilisation et la répression, à prévenir, à déceler et à décourager les crimes qui touchent l’économie canadienne.

La GRC est déjà engagée dans un certain nombre d’activités à l’appui de la nouvelle priorité, en collaboration avec ses partenaires. En voici quelques exemples :

• RECOL (auparavant SEDDE) (Signalement en direct des délits économiques) : Signalement des arnaques de fraude
• Centre antifraude du Canada (Phonebusters) : Collecte de renseignements sur les escroqueries et le vol d’identité
• Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF ) : Ces équipes repèrent les auteurs de délits graves liés aux marchés financiers, enquêtent sur eux et les traduisent en justice.
• Recyclage des produits de la criminalité : Identification, saisie et confiscation de produits de la criminalité .
• Mesures visant précisément à déceler et à décourager la fabrication de fausse monnaie, notamment en sensibilisant les commerçants.
• Collaboration avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour lutter contre le financement d’activités terroristes .

Q5. Que représentent les priorités stratégiques de la GRC?

La GRC compte cinq priorités stratégiques : les communautés autochtones, le terrorisme, le crime organisé, la jeunesse, et désormais, l’intégrité économique. Les priorités stratégiques sont un élément essentiel de la planification et des activités de la GRC.

La GRC effectue de la planification stratégique et de la gestion du rendement en rapport avec ses priorités. Au stade de la planification, elle prévoit toujours des initiatives liées à ses priorités. La planification consiste notamment à consulter nos partenaires communautaires pour connaître leurs activités et nous assurer que nos objectifs sont en conformité.

Vu qu’elles sont diversifiées, les communautés canadiennes sont confrontées à des difficultés différentes. Par exemple, le principal problème d’intégrité économique d’une communauté peut être la fausse monnaie, tandis que ce sera la fraude en marketing de masse pour une autre.

Chaque priorité stratégique est prise en charge par un groupe de travail à la Direction générale de la GRC qui est chapeauté par un sous-commissaire.

Q6. Est-ce que de nouveaux fonds seront affectés à la nouvelle priorité stratégique?

Nos fonds actuels seront alloués de façon à répondre aux exigences de cette nouvelle priorité, mais il n’a pas encore été déterminé avec exactitude de quelle façon les fonds alloués à la nouvelle priorité seront utilisés.

Q7. Est-ce que de nouvelles initiatives seront lancées à l’appui de cette priorité?

Les initiatives en cours pour soutenir l’intégrité économique dans les communautés diversifiées du Canada pourraient être renforcées par de nouvelles initiatives conçues en fonction des circonstances et des différents besoins.

Q8. Quelle est la différence entre le crime organisé et l’intégrité économique? Ces priorités ne se chevauchent-elles pas?

Certains aspects de l’intégrité économique ne se rapportent pas au crime organisé. Par exemple, les groupes qui commettent des crimes ne font pas nécessairement partie du crime organisé. De même, la priorité du crime organisé ne tient pas compte de certains crimes qui nuisent à l’économie. Les pirates informatiques qui cherchent à obtenir des informations financières personnelles et les individus qui manipulent des actions n’appartiennent pas nécessairement au crime organisé.

Q9. Est-ce que l’adoption de cette priorité signifie que la GRC incarcérera un plus grand nombre de criminels en col blanc?

C’est aux tribunaux qu’il incombe de déterminer les sanctions qui doivent être imposées aux criminels. Cependant, l’application de la loi et le système pénal sont la responsabilité de tous les membres du système judiciaire; c’est pourquoi, nous devons collaborer avec les tribunaux et les autres organismes chargés de l’application de la loi. Le maintien de l’intégrité économique du Canada est un défi complexe qui doit être relevé en collaboration avec des partenaires de la communauté canadienne de l’application de la loi, de différents paliers du gouvernement et de l’extérieur du Canada.