Gendarmerie royale du Canada
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012

Exposé sur les résultats, les risques et les changements importants dans les activités, le personnel et les programmes

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Introduction

Mandat

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l’ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères, et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d’autres organismes de police et d’exécution de la loi au Canada et à l’étranger.

Pour obtenir un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, consulter le Budget principal des dépenses de 2012 2013 de la Gendarmerie royale du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

  • Le présent rapport trimestriel :
    • doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2012-2013, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013, ainsi que le plan d’action économique de 2012 (le budget 2012);
    • a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor;
    • n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’une vérification externe.

Méthode de présentation

La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le Ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses et avec le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2012 2013. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par le truchement de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.

La GRC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les décaissements.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2012, les niveaux d’autorisation accordés à la GRC incluaient à la fois le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A); alors que ceux de 2011-2012 pour la même période l’an dernier ne prévoyaient que le budget principal des dépenses. L’état des autorisations ci joint reflète une baisse nette de 292,8 M$ (11,3 %) en ce qui a trait à l’ensemble des autorisations de la GRC au 30 juin 2012 par rapport à celles de 2011-2012 pour la même période, passant de 2 890,1 M$ à 2 597,3 M$. Cette baisse nette est attribuable à une diminution de 214,5 M$ du crédit 45 – Dépenses nettes de fonctionnement, de 48,5 M$ du crédit 50 – Dépenses en capital et de 41,9 M$ des autorisations législatives budgétaires, et elle est compensée par une légère augmentation de 12,1 M$ du crédit 55 – Subventions et contributions. Voici les principaux facteurs qui ont contribué à cette importante diminution nette :

  • La réduction de 206 M$ liée à l’expiration des accords de 20 ans relatifs aux services de police contractuels de la GRC avec les provinces, les territoires et les municipalités, qui ont pris fin le 31 mars 2012. Toutes les parties contractantes ont signé les contrats renouvelés, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2012, et la GRC demandera de nouvelles affectations de crédit par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (B) en vue du renouvellement de l’accord des services de police contractuels;
  • Le transfert de fonds de 143 M$ à Services partagés Canada (SPC) en vue du financement de services de technologie de l’information;
  • L’augmentation de 41 M$ transférés du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au titre des Services de police communautaires aux Premières Nations;
  • L’augmentation de 12,7 M$ pour assumer les coûts prévus de la subvention visant à indemniser les membres pour des blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.


Descriptions longues

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La GRC avait dépensé environ 25 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 27 % au cours de l’exercice précédent (comme l’illustre le graphique ci-dessous), y compris les recettes nettes en vertu d’un crédit. Cependant, les recettes nettes obtenues en vertu d’un crédit au cours du premier trimestre de 2012-2013 sont supérieures de 185 M$ aux recettes du même trimestre du dernier exercice; cette augmentation est liée au calendrier des paiements reçus. Dans l’ensemble, le montant recouvré à la fin de l’exercice devrait être comparable aux autorisations de recette. Lorsqu’on compare les dépenses d’une année à l’autre, à l’exception des recettes obtenues, la GRC a dépensé 40 % des sommes autorisées à la fin du premier trimestre, comparativement à 34 % pour la même période de l’exercice précédent.

Descriptions longues

Même si l’ensemble des dépenses du premier trimestre étaient semblables à celles du dernier exercice, il y a des écarts importants par article courant qui sont décrits de manière détaillée ci-après.  

La diminution de 24 M$ des dépenses relatives au personnel est attribuable au fait que les cotisations de l’employeur au titre du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi n’ont pas été payées au même moment l’exercice précédent; en 2012-2013, le paiement a été fait au deuxième trimestre, tandis qu’en 2011‑2012, il avait été fait au premier trimestre. Il est important de mentionner que les dépenses relatives au personnel comprennent actuellement les dépenses liées aux employés considérés comme détachés à SPC, ce qui représente quelque 6,3 M$ des dépenses relatives au personnel pendant le premier trimestre. Ces dépenses, ainsi que les coûts de fonctionnement connexes, seront transférées à SPC.

La diminution de 7,1 M$ des dépenses liées au transport et aux communications découle principalement d’une diminution de 8,4 M$ des coûts des télécommunications en raison du transfert de l’administration des services d’infrastructure des technologies de l’information à SPC, par exemple la facturation liée aux téléphones cellulaires. De plus, les coûts de déplacement et les coûts connexes ont diminué de 2,5 M$. Cette diminution est attribuable à la mesure d’atténuation qu’a mise en œuvre la GRC pour gérer la limitation des coûts prévue dans le budget de 2010. On a également noté une augmentation de 3,6 M$ des frais de réinstallation, qui pourrait être attribuable à une combinaison de facteurs, notamment les augmentations liées aux coûts relatifs aux réinstallations et au nombre de réinstallations, ainsi que le calendrier des réinstallations.  

Ces diminutions sont compensées par une augmentation nette de 12 M$ des services professionnels, qui comprennent les services d’ingénierie, de protection, d’informatique et d’aide temporaire.

L’augmentation de 17 M$ des paiements de transfert est liée à la facturation de l’indemnisation des membres pour des blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions (Anciens Combattants Canada), qui a eu lieu au premier trimestre, comparativement au deuxième trimestre l’exercice précédent.

L’augmentation de 59 M$ des autres subventions et paiements tient compte des éléments temporairement en suspens, en attente de l’identification et du codage relativement au compte approprié et comprend les dépenses liées au RASE pour les membres et les fonctionnaires.

Risques et incertitudes

Le rapport trimestriel de la situation financière de la GRC correspond aux résultats de la période financière actuelle par rapport au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été provisionné le 29 juin 2012.  

Comme la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. Elle reçoit également une part importante des fonds sous forme de revenus disponibles tirés de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations. En raison du renouvellement des accords de services de police, la GRC demande au Parlement plus de 300 M$ par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (B); les fonds demandés représentent environ 40 % du total des crédits pour les services de police contractuels, soit le plus important programme de la GRC. Le financement durable continuera à être contesté, étant donné que le gouvernement du Canada examine de près les dépenses et l’allocation des ressources.   

De plus, la GRC peut être appelée à intervenir partout au Canada et à appuyer des opérations policières internationales à n’importe quel moment. Ces exigences opérationnelles imprévues, qui dépendent de la portée de la participation de la GRC, peuvent augmenter considérablement les coûts, qui peuvent être atténués par l’entremise d’allocations internes ou de demandes de financement supplémentaire auprès du Parlement.

La GRC doit également faire face à d’autres difficultés financières en 2012-2013, en raison des effets cumulatifs d’un certain nombre d’annonces budgétaires :

Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés au niveau de 2010‑2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 et que les ministères n’obtiendraient pas de fonds pour les augmentations salariales de 2010-2011, de 2011-2012 et de 2012-2013 découlant des négociations des conventions collectives. Des mesures avaient déjà été prises par la GRC en 2009‑2010 pour tenir compte d’un climat économique en évolution rapide. Le recrutement de cadets au centre de formation de la GRC avait été réduit considérablement en prévision des restrictions budgétaires fédérales et de la diminution de la demande de services de police accrus de la part de ses partenaires contractuels pour des raisons économiques. Cette mesure, en plus d’autres compressions budgétaires, avait été prise pour atténuer l’impact du gel des dépenses de fonctionnement.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget  2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programme, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

En 2012-2013, la GRC réalisera des économies prévues au budget de 2012, lesquelles s’élèveront à 44,4 M$. Les économies augmenteront à 89,1 M$ en 2013-2014 et mèneront à des économies permanentes de 195,2 M$ en 2014-2015. La GRC réalisera ces économies au moyen de gains d’efficacité sur le plan de l’administration et du soutien opérationnel, tout en s’efforçant de réduire au minimum les répercussions sur les activités policières directes.

La GRC réduira le financement accordé à un certain nombre de services administratifs en modernisant, en simplifiant et en recentrant les efforts sur les activités qui contribuent directement au mandat essentiel de l’organisme. Des économies additionnelles découleront d’initiatives liées au soutien opérationnel qui permettront d’améliorer les modèles de prestation de services au sein des Renseignements criminels, des Opérations techniques et du Collège canadien de police.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Changements à l’effectif des cadres supérieurs

Le 6 juin 2012, le commissaire Bob Paulson a annoncé la nomination du commissaire adjoint Alain Duplantie comme dirigeant principal des finances et de l’administration.

Changements opérationnels

Le 23 juillet 2012, l’État-major supérieur (EMS) a approuvé la nouvelle structure de la sous-activité de programme « Police fédérale » à la Direction générale. L’initiative de restructuration vise à aider la GRC à mieux concilier ses ressources avec ses priorités. Elle concourt également aux efforts que la GRC déploie constamment pour moderniser sa façon de faire et pour exécuter de façon plus efficace son mandat policier de base. La Police fédérale gagnera en efficience et en efficacité; elle sera davantage axée sur les résultats et elle se concentrera sur la répression des crimes graves et du crime organisé, sur les menaces graves à la sécurité nationale et sur les services de police de protection.

En outre, une nouvelle Division nationale a été créée dans la RCN. La nouvelle division se concentrera sur les missions de protection et sur les enquêtes de nature délicate, les enquêtes à risque élevé et les enquêtes prioritaires touchant à la politique, à l’économie et à la société.

Changements dans les programmes

Au terme des négociations, qui ont duré quatre ans, toutes les ententes sur les services de police ont été renouvelées avec les provinces, les territoires et les municipalités contractants. Les nouvelles ententes, d’une durée de vingt ans, sont entrées en vigueur le 1er avril 2012. Le changement le plus important par rapport aux ententes antérieures est le fait que les partenaires contractuels auront une plus grande voix au chapitre de l’établissement des priorités opérationnelles, de la responsabilité financière, de la surveillance et de la sélection des dirigeants. Par conséquent, la GRC est tenue de respecter un niveau d’établissement de rapport plus élevé, conformément aux exigences des nouvelles ententes.

Approbation des cadres supérieurs

La présente section prévoit l’approbation par les hauts fonctionnaires, conformément à la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers, comme suit :

Document approuvé par

Bob Paulson
commissaire
Alain Duplantie, BAA, MBA, CGA
Commissaire adjoint
Dirigeant Principal des finances et de l'administration

Ottawa, Canada
Le 16 août 2012


État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
(en milliers de dollars)

Exercice 2012-2013
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses brutes de fonctionnement 3 346 574 910 078 910 078
Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 551 649 403 966 403 966
Crédit 45 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 794 924 506 112 506 112
Crédit 50 - Dépenses en capital 230 812 17 862 17 862
Crédit 55 - Subventions et contributions 132 498 28 688 28 688
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (membres et fonctionnaires) 415 989 86 442 86 442
Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 6 137 1 033 1 033
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 17 500 3 667 3 667
Autorisations législatives 439 625 91 142 91 142
Autorisations budgétaires totales 2 597 859 643 804 643 804

*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.

**Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Exercice 2011-2012
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses brutes de fonctionnement 3 726 316 822 591 822 591
Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 716 932 219 916 219 916
Crédit 45 - Dépenses nettes de fonctionnement 2 009 384 602 675 602 675
Crédit 50 - Dépenses en capital 279 359 19 132 19 132
Crédit 55 - Subventions et contributions 120 363 25 735 25 735
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (membres et fonctionnaires) 456 384 119 862 119 862
Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 7 075 3 3
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 17 500 3 938 3 938
Autorisations législatives 480 960 123 803 123 803
Autorisations budgétaires totales 2 890 066 771 345 771 345

*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
(en milliers de dollars)

Exercice 2012-2013
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 2 795 175 730 724 730 724
Transports et communications 215 827 42 552 42 552
Information 5 292 316 316
Services professionnels et spéciaux 338 627 67 704 67 704
Location 77 285 16 786 16 786
Services de réparation et d'entretien 84 991 10 907 10 907
Services publics, fournitures et approvisionnements 108 230 23,883 23 883
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 73 285 5 842 5 842
Acquisition de matériel et d’outillage 234 208 25 173 25 173
Paiements de transfert 149 998 52 665 52 665
Autres subventions et paiements 66 590 71 218 71 218
Dépenses budgétaires brutes totales 4 149 508 1 047 770 1 047 770
Moins les revenus affectés aux dépenses :      
Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 551 649 403 966 403 966
Total des revenus affectés aux dépenses 1 551 649 403 966 403 966
Dépenses budgétaires nettes totales 2 597 859 643 805 643 805

 

Exercice 2011-2012
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 2 991 854 754 448 754 448
Transports et communications 259 084 49 630 49 630
Information 7 349 398 398
Services professionnels et spéciaux 393 783 55 210 55 210
Location 95 947 17 206 17 206
Services de réparation et d'entretien 115 060 13 643 13 643
Services publics, fournitures et approvisionnements 143 399 25 386 25 386
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 81 614 5 299 5 299
Acquisition de matériel et d’outillage 292 968 22 417 22 417
Paiements de transfert 137 863 35 473 35 473
Autres subventions et paiements 88 078 12 151 12 151
Dépenses budgétaires brutes totales 4 606 998 991 261 991 261
Moins les revenus affectés aux dépenses :      
Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 716 932 219 916 219 916
Total des revenus affectés aux dépenses 1 716 932 219 916 219 916
Dépenses budgétaires nettes totales 2 890 066 771 345 771 345

* Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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