Gendarmerie royale du Canada
www.grc-rcmp.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement Partie III Tableau 13
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Indicateurs de rendement clés des SSJI - Biologie
Note : Les statistiques dans ce rapport de rendement sont disponibles seulement pour la dernière année étant donnée que le SPDO a été mise en oeuvre en janvier 2008 pour toutes les disciplines et volets.
DS = Demandes de service ; DT = délai de traitement ; SPDO = Système de priorisation des dossiers opérationnels
Glossaire
Arriéré : Demandes de service non traitées dans le délai d’exécution selon la norme de rendement approuvée pour la priorité attribuée.
Audience : Demandes de service pour les cas dont la date d’audience est imminente. La date d’agenda permet habituellement de respecter la règle des 30 jours pour la divulgation.
Échantillons de comparaison : Demandes de service impliquant des pièces à convictions saisies lors de l’exécution d’un mandat de prélèvement génétique sur le terrain, d’échantillons prélevés sur un objet abandonné ou obtenus par consentement.
Demande subséquente : Demandes de traitement de pièces à conviction additionnelles concernant un cas déjà soumis à l’analyse.
Incidents critiques impliquant la police : Concerne des cas comme : fusillades impliquant la police; la mort découlant de l’utilisation de l’arme à impulsions ou des poursuites à haute vitesse. Les demandes de service judiciaire comprennent habituellement l’analyse génétique à des fins médicolégales, les analyses d’armes à feu ou de toxicologie. Dans certaines situations, on engage un agent de liaison en matière de constatation criminelle chargé de coordonner et de faciliter la présentation des cas aux laboratoires judiciaires.
SPDO : Le système de priorisation des dossiers opérationnels est conçu pour faciliter la gestion des demandes de service des SSJ&I. Ce système permet d’évaluer et de prioriser les demandes de service selon des critères objectifs, en quatre volets distincts d’infractions au Code criminel (Homicides, Agression sexuelles, Crimes contre la personne et Crimes contre les biens), puis subséquemment répartis selon les catégories Prioritaire et Ordinaire.
Demande de service (DS) : Demande d’analyse judiciaire, de données d’enquête ou de services d’enquête reçue par les SSJ&I. Au sein du Service de biologie, une demande de service est décomposée en de multiples demandes afin de faciliter le suivi interne.
Charge de travail : Correspond aux demandes de service reçues (ainsi que les pièces à conviction), mais non encore traitées.
Délai cible : Le délai (en jours) fixé comme délai de traitement des SSJ&I une fois les ajustements faits pour améliorer les opérations et la capacité.
Délai de traitement (DT) : Le nombre de jours civils écoulés entre la production de la demande de service (pièce à conviction reçue par le Groupe de la réception des dossiers de cas) et le traitement de la demande (date de diffusion du rapport).
