Gendarmerie royale du Canada
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2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement Partie III Tableau 12G
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Détail du rendement par activité de programme 1
Activité de programme 7 : Centre canadien des armes à feu : Restriction de l’accès aux armes à feu pour les personnes qui menacent la sécurité publique; connaissance et compréhension accrues des exigences du programme par les clients, par les organisations communautaires et par la population canadienne en général.
Résultats attendus : Empêcher les personnes dont on sait qu’elles menacent la sécurité publique d’avoir accès à des armes à feu
Indicateurs de rendement
Nombre d’individus « à risque » notoires qui se voient interdire de posséder une arme à feu ou qui se font révoquer leur permis.
Objectifs
Qu’aucune personne frappée d’une ordonnance d’interdiction ou d’une révocation de permis ne réussisse à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles
Sommaire du rendement
Entièrement atteint
État du rendement
Nombre de demandes de permis d’armes à feu refusées en raison d’une interdiction de possession d’armes à feu : 227
Nombre de permis d’armes à feu révoqués en raison d’une interdiction de possession d’armes à feu : 1 394
Nombre de personnes frappées d’une ordonnance d’interdiction de possession d’une arme à feu au Canada au 31 mars 2009 : 262 196
Résultats attendus : Des renseignements opérationnels rendus disponibles à des fins policières et à des fins d’exécution de la loi
Indicateurs de rendement
Nombre d’interrogations de la base de données dont se servent les agents sur le terrain pour les questions d’armes à feu (le Registre canadien des armes à feu en direct [RCAFED]).
Objectifs
Augmentation de 10 % des interrogations par rapport à l’année précédente
Sommaire du rendement
Dépassé
État du rendement
Les interrogations du RCAFED ont augmenté de 24.2%:
2007 2008 : 2 825 713
2008 2009 : 3 509 681
Indicateurs de rendement
Nombre de déclarations sous serment produites lors de poursuites pour crimes liés aux armes à feu
Objectifs
100 % des demandes
Sommaire du rendement
Entièrement atteint
État du rendement
Déclarations sous serment produites :
2007 : 3 606
2008 : 5 336
Résultats attendus : Un usage et un entreposage sécuritaires des armes à feu
Indicateurs de rendement
Nombre de participants aux cours sur la sécurité
Objectifs
Que le nombre de participants se maintienne d’année en année
Sommaire du rendement
Dépassé
État du rendement
2 895 participants additionnels aux cours :
2007 : 86 626
2008 : 89 521
Résultats attendus : Des clients et des intervenants qui connaissent et comprennent les exigences du programme
Indicateurs de rendement
Taux de conformité pour les renouvellements de permis et chez les nouveaux propriétaires
Objectifs
Que les propriétaires d’armes à feu renouvellent leurs permis
Sommaire du rendement
Presque entièrement atteint
État du rendement
Nombre total de permis au 31 mars 2009 : 1 852 333
Nombre total de permis délivrés en 2008 2009 : 389 058
Permis expirés et non renouvelés en 2008 2009 : 119, 940
1 Nota: La GRC reconnaît que l’information sur le rendement des programmes est axée principalement sur ce qui a été fait au lieu d’un résumé des conséquences générées par ces programmes; des efforts sont entrepris pour corriger cette lacune dans les prochains rapports.
