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2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement Partie III Tableau 12A
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Détail du rendement par activité de programme 1
Activité de programme 1 : Opérations fédérales et internationales : Renforcer la sécurité de la population et du gouvernement canadiens en offrant des services d’exécution de la loi et d’enquête au gouvernement fédéral et à ses ministères et organismes ainsi qu’en participant à la police et aux missions de paix internationales.
Résultats attendus : Réduire l’incidence du crime organisé
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle crucial quand il s’agit de réduire la menace et l’incidence du crime organisé.
Objectifs
Intervenants : 92 %
Partenaires : 90 %
Sommaire du rendement
Intervenants : Presque entièrement atteint; 89%
Partenaires : Presque entièrement atteint;86%
État du rendement
Le Programme des drogues et du crime organisé de la GRC a lancé la phase d’élaboration de l’initiative canadienne sur les drogues synthétiques.
En partenariat avec le Strategic Alliance Group, la GRC continue d’apporter une contribution précieuse aux collectivités qui luttent contre le crime organisé à l’échelle nationale et internationale.
L’intensification des activités du crime organisé liées au trafic des produits du tabac, qui est une préoccupation-clé de la GRC, a donné lieu au lancement par le ministre de la Sécurité publique de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande le 7 mai 2008.
À l’aide de son Programme des produits de la criminalité et de son Programme contre le blanchiment d’argent, la GRC est déterminée à protéger l’intégrité économique du Canada ainsi qu’à repérer et à réprimer le crime organisé.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC fournit une contribution précieuse quant à l’élaboration de politiques publiques sur le crime organisé.
Objectifs
93%
Sommaire du rendement
Partiellement atteint 78%
État du rendement
Les Opérations fédérales et internationales (OFI) contribuent à l’élaboration de politiques publiques touchant le crime organisé au moyen de d’affectations interministérielles stratégiques auprès du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Défense nationale, du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, de la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies et du Centre Pearson pour le maintien de la paix.
Le commissaire adjoint des OFI est membre du Comité du crime organisé et du Comité des modifications aux lois de l’Association canadienne des chefs de police.
La GRC collabore avec le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac, dirigé par la Sécurité publique, en vue de trouver de nouvelles options pour contrôler le marché illicite des produits du tabac et pour réduire l’incidence du crime organisé.
Résultats attendus : L’intégrité économique
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle important quand il s’agit de réduire l’incidence de la criminalité économique (cartes de crédit, contrefaçon, usurpation d’identité, etc.)
Objectifs
85%
Sommaire du rendement
Partenaires : Presque atteint complètement; 81%
Intervenants : Presque atteint complètement; 81%
Canadiens : Presque atteint complètement; 84%
État du rendement
La GRC administre conjointement pour les Canadiens le Centre d’appel antifraude du Canada, qui joue un rôle de premier plan en renseignant le public, le gouvernement et les entreprises. Le Centre comprend des services spécialisés, comme le programme Senior Busters, qui assure une liaison avec les collectivités afin de renseigner les aînés et de les aider à lutter contre la fraude.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la lutte au crime économique par la sensibilisation et l’éducation
Objectifs
83%
Sommaire du rendement
La clause “par la sensibilisation et l’éducation” n’était pas incluse dans le sondage de 2009; en conséquence les résultats sont les mêmes que pour la question précédente.
État du rendement
Dans son site Internet, la GRC tient une liste exhaustive de renseignements relatifs aux escroqueries et aux fraudes. 2
La GRC gère un outil de signalement en direct des délits économiques, appelé SEDDE (Signalement en direct des délits économiques). 3
Elle copréside le Groupe de travail national sur la fraude par marketing de masse et fait partie d’un groupe de travail international sur la fraude par marketing de masse.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC communique à leur organisation ses recherches sur le crime organisé
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
66%
État du rendement
La GRC fait aussi partie d’un groupe de travail international sur la cybercriminalité.
Résultats attendus : Réduire la menace terroriste
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle important quand il s’agit de réduire la menace d’activités terroristes au Canada
Objectifs
Intervenants : 84 %
Partenaires : 84 %
Sommaire du rendement
Intervenants : Dépassé; 86%
Partenaires : Presque atteint complètement; 83%
État du rendement
Le programme de la sécurité nationale a pour but de réduire la menace d’activités terroristes au Canada et à l’étranger au moyen de la prévention, de la perturbation, de la détection, d’enquêtes et de l’obtention d’éléments de preuve permettant de poursuivre en justice les individus qui commettent des actes criminels liés à la sécurité nationale.
En 2008 20009, la GRC a perturbé les activités de 14 groupes ou personnes.
Les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) et les sections de la sécurité nationale sont deux éléments-clés du programme de la sécurité nationale. Ces équipes/sections recueillent, échangent et analysent des renseignements sur les menaces pour la sécurité nationale ainsi que sur l’extrémisme et le terrorisme. Leurs rôles consistent notamment à lutter contre le terrorisme en partenariat avec des organisations canadiennes et étrangères, à recueillir des éléments de preuve pour faire avancer les poursuites criminelles à l’appui des règles de droit et à renforcer les mesures de prévention contre la menace terroriste.
Résultats attendus : Une société sûre et en sécurité
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC apporte une contribution précieuse quand il s’agit de réduire la menace d’activités terroristes au Canada et à l’étrangerr
Objectifs
84%
Sommaire du rendement
Dépassé; 86%
État du rendement
Indicateurs de rendement
Pourcentage de partenaires policiers canadiens qui estiment que la GRC appuie l’intégration des services de police et d’exécution de la loi
Objectifs
80%
Sommaire du rendement
Complètement atteint; 80%
État du rendement
Le programme des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) a dirigé l’élaboration d’un protocole de communication de renseignements. La formation relative au protocole a été offerte à plus de 200 agents d’exécution de la loi dans divers organisations partenaires au Canada et aux États-Unis.
Voici cinq initiatives nationales en matière de sûreté maritime :
- les Équipes intégrées de la police des ports;
- les Centres d'opérations de la sécurité maritime (intégrés);
- les Équipes de la sûreté maritime;
- les Groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime;
- le Programme national de coordination de la sécurité côté eau.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC est sensible aux besoins uniques de ses partenaires et des autres intervenants
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
Partenaires :72%
Intervenants : 62%
État du rendement
Les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) protègent l’intégrité économique du Canada en mettant l’accent sur les cas graves de fraude industrielle et de fraude sur les marchés financiers.
Les unités mixtes des produits de la criminalité de la GRC travaillent avec les ministères et les organisations d’exécution de la loi en vue de perturber les opérations financières du crime organisé.
La Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande 2008 a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants-clés en matière d’exécution de la loi au Canada et aux États-Unis, des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie, des collectivités des Premières nations et du milieu universitaire.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que l’information et les renseignements de la GRC sont pertinents
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
70%
État du rendement
En 2008 2009, les Renseignements criminels relatifs aux infrastructures essentielles (RCIE) de la GRC ont lancé un système de signalement des incidents suspects dans le but de recueillir des renseignements sur les incidents suspects touchant les infrastructures essentielles qui peuvent être liés à la sécurité nationale. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un système d’alerte en temps réel, le système sert à recueillir des renseignements sur le lieu, le moment et la nature des incidents suspects qui se produisent au Canada ainsi que sur leur évolution au fil du temps.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la protection des frontières canadiennes
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
78%
État du rendement
En 2008 2009, les Opérations fédérales et internationales ont contribué à transformer la stratégie canado-américaine de sécurité frontalière (qui n’était qu’une stratégie frontalière mettant à contribution la GRC et la Patrouille frontalière des États-Unis) en un programme pangouvernemental mettant à contribution un grand nombre de ministères et d’organisations des deux côtés de la frontière.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC apporte une contribution précieuse à l’élaboration de politiques publiques en matière de dossiers internationaux
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
78%
État du rendement
Un accord de principe sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le Canada et les États-Unis a été signé en 2008. L’accord régit le déploiement d’opérations intégrées, assure la gestion des activités quotidiennes et veille à ce que de bonnes mesures de surveillance et de responsabilisation soient établies.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui connaissent la portée des services de police que la GRC offre au niveau international
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
64%
État du rendement
Les cadres supérieurs de la GRC sont des membres actifs du sous-groupe du G8 sur les projets d’action policière et du Comité du crime organisé de l’Association internationale des chefs de police.
Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) font partie du Groupe d’étude sur la prévention de la radicalisation de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). Les analystes de l’Analyse prospective de l’ECSN ont élaboré un document de travail portant sur les programmes de liaison avec les collectivités et d’intervention à l’appui de l’initiative de l’ACCP de lutte contre la radicalisation.
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que le personnel des OFI répond en temps utile aux demandes venant de l’étranger
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
Partenaires : 56%
Intervenants : 52%
État du rendement
Au nom du gouvernement du Canada, la Sous-direction des missions de paix internationales gère le déploiement de policiers canadiens dans les pays menacés ou touchés par des conflits. Vingt neuf policiers canadiens ont été envoyés en Afghanistan en 2008 2009, et le nombre augmentera à 50 d’ici l’automne 2009.
La « Stratégie de la GRC pour les Amériques », qui aide à renforcer les capacités de pays qui ont besoin d’une aide policière internationale, est en harmonie avec la « Stratégie pour les Amériques » pangouvernementale.
Indicateurs de rendement
Percentage of participants who are of the view that FIO personnel provide timely response to international requests
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
49%
État du rendement
En 2008, la GRC a mis en œuvre une interface entre les bases de données d’INTERPOL au moyen du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Cette interface donnera accès, en temps réel, à toutes les bases de données d’INTERPOL (documents de voyage volés ou perdus et données nominales/personnes).
Indicateurs de rendement
Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC appuie efficacement les opérations internationales
Objectifs
Aucun objectif fixé pour 2008 2009; L’information obtenue servira de base pour la détermination de cibles futures.
Sommaire du rendement
64%
État du rendement
Un nombre de plus en plus important d’enquêtes fédérales dépassent les frontières du Canada. La GRC a effectué un repositionnement stratégique de son programme des agents de liaison internationale et y a ajouté un agent. Ainsi, au mois de juillet 2009, le programme comptait 37 agents de liaison affectés à 26 endroits dans 23 pays.
1 Nota: La GRC reconnaît que l’information sur le rendement des programmes est axée principalement sur ce qui a été fait au lieu d’un résumé des conséquences générées par ces programmes; des efforts sont entrepris pour corriger cette lacune dans les prochains rapports.
2 Escroqueries et fraudes site internet: http://www.rcmp-grc.gc.ca/scams-fraudes/index-fra.htm
3 Signalement en direct des délits économiques (SEDDE) site internet: http://www.recol.ca/intro.aspx?lang=fr
