2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement Partie III Tableau 11

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques 1

Priorités opérationnelles :
Crime organisé – réduire la menace et l’incidence du crime organisé

Type : En cours (description détaillée dans la section « Priorités stratégiques » du RPP 2008 2009 ) ²

État : La GRC mesure la perturbation des organisations criminelles prioritaires repérées au moyen de ses évaluations des menaces à l’échelle provinciale et nationale. En 2008 2009, la GRC a réussi à perturber trois de ses quatre cibles nationales prioritaires, et la quatrième fait l’objet d’une enquête.

La GRC a dépassé son objectif en procédant à 210 autres perturbations réactives. Le taux obtenu en 2007 2008 relativement aux perturbations du crime organisé fondées sur le renseignement a été maintenu, alors que le pourcentage des perturbations réactives du crime organisé a augmenté de 250 % par rapport à 2007 2008 (perturbations qui ne découlent pas d’une planification).

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à maintenir le consensus parmi les intervenants et les partenaires voulant que la GRC soit une précieuse alliée dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé. Le taux de consensus obtenu par la GRC se chiffrait à 89 % pour les intervenants (la cible était de 91 %) et à 86 % pour les partenaires (soit la cible). Par ailleurs, 62 % des clients de la GRC conviennent que la GRC respecte sa priorité stratégique qui consiste à réduire la menace et les incidences du crime organisé, et 89 % des Canadiens sont d’avis que la GRC est une précieuse alliée dans la réduction du crime organisé.

En obtenant un taux de consensus de 78 %, la GRC a presque entièrement réalisé son objectif visant à obtenir un taux de consensus de 85 % parmi les intervenants qui estiment que la GRC contribue utilement à l’élaboration de politiques publiques sur le crime organisé.

La GRC a plus ou moins atteint son objectif visant à accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait.

• Résultats de 2007 : Intervenants, 55 %; partenaires, 64 %
• Résultats de 2008 : Intervenants, 51 %; partenaires, 50 %
• Résultats de 2009 : Intervenants, 54 %; partenaires, 39 %

La GRC a plus ou moins atteint son objectif visant à accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services. ³

• Résultats de 2007 : 64 %
• Résultats de 2008 : 60 %
• Résultats de 2009 : 65 %

La GRC n’a pas atteint son objectif visant à tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la priorité stratégique chargé du crime organisé. Au cours de la dernière année, le groupe de travail s’est employé à régler des questions internes liées aux ressources humaines et à la technologie; il n’aurait donc pas été utile de faire intervenir d’autres organismes.

La GRC a plus ou moins atteint son objectif visant l’établissement de comités directeurs provinciaux pour mettre en œuvre les évaluations provinciales intégrées des menaces en collaboration avec six provinces (Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan).

L’objectif visant à augmenter le nombre de divisions ayant intégré le concept d’« équipe de collecte de renseignements » a été presque entièrement atteint; les chiffres exacts se rapportant à cet indicateur ne seront pas communiqués en raison de la nature délicate de l’information.

L’objectif visant à améliorer l’utilisation du SARC dans le cadre du Programme des renseignements criminels a été dépassé; le nombre d’opérations a augmenté de 40 % par rapport à l’année dernière.

Liens avec les résultats stratégiques

• Services de police contractuels de qualité
• Services de police fédéraux de qualité
• Services de soutien de qualité aux policiers

¹ La GRC réalise chaque année des sondages à des fins d’évaluation du rendement. Les résultats complets de ces sondages peuvent être consultés sur le site Internet de la GRC à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/surveys-sondages/index-main-accueil-fra.htm

² RPP 2008 2009 de la GRC : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rcm/rcm00-fra.asp

³ Nota : Par le passé, les RMR ne faisaient état que du pourcentage de hausse ou de baisse. Dans le but de communiquer les résultats d’une manière transparente et plus harmonieuse, les résultats réels du sondage figurent dans ce RMR.

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Priorités opérationnelles :
Terrorisme – réduire la menace d’activités criminelles liées au terrorisme au Canada comme à l’étranger

Type : En cours (description détaillée dans la section « Priorités stratégiques » du RPP 2008 2009)

État : En 2008-2009, la GRC a dépassé ses attentes en réussissant à empêcher des personnes et des groupes de se livrer à des activités criminelles liées au terrorisme au Canada. La GRC avait prévu perturber les activités de six groupes ou personnes. Elle a plutôt perturbé les activités de quatorze groupes ou personnes.

La GRC n’a pas atteint son objectif visant à accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait. ⁴

• Résultats de 2007 : Intervenants, 51 %; partenaires, 76 %
• Résultats de 2008 : Intervenants, 51 %; partenaires, 58 %
• Résultats de 2009 : Intervenants, 52 %, partenaires, 29 %

La GRC a atteint l’objectif visant à accroître à 84 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC est une précieuse alliée dans la réduction de la menace et de l’incidence du terrorisme. Parmi les intervenants et les partenaires, le taux de consensus se situait à 87 % et 83 % respectivement. Parmi les clients de la GRC, 66 % estiment que la GRC respecte sa priorité stratégique qui consiste à réduire la menace du terrorisme au Canada et à l’étranger, et 86 % des Canadiens sont d’avis que la GRC est une précieuse alliée dans la réduction du terrorisme au Canada.

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC contribue de façon utile à l’élaboration de politiques publiques sur le terrorisme; le pourcentage obtenu se chiffre à 75 %.

En 2008-2009, la GRC a surpassé son objectif visant à élaborer du matériel de sensibilisation ou d’intervention adapté à la culture. Des représentants se sont rendus à 92 activités de sensibilisation communautaire pour y faire des exposés. Au cours du même exercice financier, 238 participants ont réussi le cours sur les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

Les indicateurs ci-dessous, tirés du RPP de 2008-2009, ne font pas l’objet d’un compte rendu; veuillez vous reporter à la remarque ⁵.

• Accroître de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels des renseignements sont échangés.
• Accroître de dix le nombre de techniques ou de sources d’information nouvelles ou élargies qui font avancer des initiatives précises en matière de sécurité nationale.
• Mener à bien les projets ou les enquêtes visant des cibles terroristes névralgiques.
• Obtenir un taux de conformité de 100 % relativement aux enquêtes coordonnées de manière centralisée selon la politique sur la sécurité nationale.

Liens avec les résultats stratégiques

• Services de police contractuels de qualité
• Services de police fédéraux de qualité
• Services de soutien de qualité aux policiers

⁴ Nota : Par le passé, les RMR ne faisaient état que du pourcentage de hausse ou de baisse. Dans le but de communiquer les résultats d’une manière transparente et plus harmonieuse, les résultats réels du sondage figurent dans ce RMR.

⁵ Nota : Les quatre indicateurs de rendement ont été inclus dans le RPP 2008‑2009 de la GRC en raison d’une erreur administrative. Même si la plupart des indicateurs ont déjà été inclus dans des RPP antérieurs, la GRC n’avait pas l’intention de les appliquer à l’exercice 2008‑2009; par conséquent, ils ne font pas l’objet d’un compte rendu.

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Priorités opérationnelles :
Intégrité économique – favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité

Type : En cours (description détaillée dans la section « Priorités stratégiques » du RPP 2008 2009)

État : La GRC a atteint avec succès son objectif visant à créer des outils de sensibilisation qui sont adaptés à la culture et au groupe d’âge. Dans son site Internet, la GRC tient une liste exhaustive de renseignements relatifs aux escroqueries et aux fraudes. Elle administre conjointement, pour les Canadiens, le Centre d’appel antifraude du Canada, qui joue un rôle de premier plan en renseignant le public, le gouvernement et les entreprises. Des services spécialisés, comme le programme Senior Busters, ont entrepris des activités de liaison avec les collectivités dans le but de renseigner les aînés et de les aider à lutter contre la fraude.

Les intervenants et les partenaires estiment dans une proportion de 81 % que la GRC est une précieuse alliée dans la réduction de l’incidence du crime économique, tandis que 84 % des Canadiens croient que la GRC contribue de façon utile à réduire l’incidence du crime économique. En ce qui a trait aux clients de la GRC, 56 % d’entre eux conviennent que la GRC respecte sa priorité stratégique qui consiste à réduire l’incidence du crime économique. ⁶

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à ce que 85 % des personnes (Canadiens) ayant reçu de l’information de la GRC modifient leurs politiques et leurs pratiques ou soient disposées à le faire, 74 % des citoyens ayant réagi de manière positive.

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à ce que 85 % des entreprises (publiques et privées) ayant reçu de l’information de la GRC modifient leurs politiques et leurs pratiques ou soient disposées à le faire; 80 % de tous les répondants sondés dans les secteurs public et privé et 77 % des répondants des organisations non gouvernementales ont indiqué qu’ils ont déjà fait des modifications ou qu’ils en feraient.

Liens avec les résultats stratégiques

• Services de police contractuels de qualité
• Services de police fédéraux de qualité
• Services de soutien de qualité aux policiers

⁶ Nota : Quoique ces indicateurs n’aient pas été inclus dans la priorité stratégique portant sur l’intégrité économique contenue dans le RPP de 2008-2009, ils sont fournis dans le présent document dans le but de favoriser la production d’un rapport transparent et harmonieux, et d’offrir plus de contexte aux fins de comparaison avec les autres priorités stratégiques.

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Priorités opérationnelles :
Jeunesse – prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants

Type : En cours (description détaillée dans la section « Priorités stratégiques » du RPP 2008 2009)

État : Un des principaux objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, promulguée en 2003, est d’éviter que les jeunes qui commettent des crimes sans violence et des crimes moins graves ne relèvent du système de justice pénale officiel en favorisant le recours à des mesures extrajudiciaires (non judiciaires). Ces mesures comprennent les suivantes : aucune autre mesure, avertissement officieux par la police, renvoi à un programme communautaire, mise en garde officielle par la police, mise en garde par la Couronne et programme de sanctions extrajudiciaires.

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à réduire de 3 % le pourcentage de jeunes inculpés à l’échelle nationale. Le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 2 % en 2007, après avoir augmenté en 2006 ⁷. Les crimes violents commis par des jeunes sont demeurés stables, alors que la plupart des infractions sans violence ont connu une baisse ⁸.

L’objectif visant à accroître de 3 % le nombre de jeunes pouvant être inculpés dont l’affaire est classée à l’extérieur du système judiciaire officiel n’a pas été atteint; le pourcentage de jeunes ayant fait l’objet d’autres mesures (p. ex. un programme de déjudiciarisation) a diminué de 4 %. Plus particulièrement, en ce qui concerne les jeunes pouvant être inculpés dont l’affaire a été classée à l’extérieur du système judiciaire officiel, le pourcentage signalé par la GRC s’élève à 67 %; à l’échelle nationale, le pourcentage signalé par les autres services de police est de 50 %. Veuillez vous reporter au graphique ci-dessous pour une comparaison visuelle des pourcentages de jeunes pouvant être inculpés dont l’affaire a été classée à l’extérieur du système judiciaire officiel. **

La GRC a plus ou moins répondu à ses attentes en ce qui concerne le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la Priorité stratégique Jeunesse. En effet, deux partenaires externes participent actuellement aux travaux du groupe de travail; des efforts continueront d’être déployés pour faire participer un plus grand nombre de partenaires d’autres ministères aux séances futures du groupe de travail.

La GRC n’a pas atteint son objectif d’accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait. ⁹

• Résultats de 2007 : Intervenants, 52 %; partenaires, 76 %
• Résultats de 2008 : Intervenants, 46 %; partenaires, 31 %
• Résultats de 2009 : Intervenants, 53 %; partenaires, 38 %

La GRC a dépassé son objectif qui était d’accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services. ⁹

• Résultats de 2007 : 59 %
• Résultats de 2008 : 56 %
• Résultats de 2009 : 78 %

La GRC a dépassé son objectif en affichant un taux de consensus de 93 % parmi ses partenaires et ses intervenants et un taux de consensus de 81 % parmi les Canadiens qui estiment que la GRC est une alliée précieuse dans la prévention et la répression de la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants.

De plus, 59 % des clients convenaient que la GRC respecte sa priorité stratégique qui consiste à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants. ¹⁰

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC contribue de façon utile à l’élaboration de politiques publiques sur les questions touchant les jeunes : 67 % des intervenants se sont dits d’accord avec cet énoncé.

La GRC a entièrement atteint son objectif visant à veiller à ce que du matériel adapté à la culture soit élaboré, notamment en ce qui concerne la radicalisation des jeunes et les crimes haineux, grâce à l’exécution de deux programmes ciblés, soit le Programme national des policiers éducateurs et le site Internet www.choix.org.

Liens avec les résultats stratégiques

• Services de police contractuels de qualité
• Services de police fédéraux de qualité
• Services de soutien de qualité aux policiers

⁷ Nota : Les statistiques criminelles sont disponibles un an après la publication du rapport ministériel sur le rendement. Par conséquent, les résultats contenus dans le présent document se rapportent à l’exercice 2007-2008.

⁸ Source des statistiques criminelles : Statistique Canada, Juristat, vol. 28, no 7 : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008007-fra.htm.

⁹ Nota : Par le passé, les RMR ne faisaient état que du pourcentage de hausse ou de baisse. Dans le but de communiquer les résultats d’une manière transparente et plus harmonieuse, les résultats réels du sondage figurent dans ce RMR.

¹⁰ Nota : Quoique ces indicateurs n’aient pas été inclus dans la priorité stratégique portant sur la jeunesse contenue dans le RPP de 2008-2009, ils sont fournis dans le présent document dans le but de favoriser la production d’un rapport transparent et harmonieux, et d’offrir plus de contexte aux fins de comparaison avec les autres priorités stratégiques.

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Priorités opérationnelles :
Collectivités autochtones – contribuer à la sécurité et au bien être des collectivités autochtones

Type : En cours (description détaillée dans la section « Priorités stratégiques » du RPP 2008 2009)

État :La GRC n’a pas atteint son objectif visant à doubler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la priorité stratégique autochtone; des efforts sont déployés pour faire participer des partenaires d’autres ministères aux séances futures du groupe de travail.

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à accroître à 76 % le pourcentage de clients de la Police contractuelle se disant satisfaits de voir la GRC contribuer utilement au développement durable de leur collectivité : 68 % des clients étaient en accord avec cet énoncé.

L’objectif visant à accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC contribue à la sécurité et au bien‑être des collectivités autochtones a été surpassé du côté des intervenants et presque entièrement atteint en ce qui concerne les partenaires : 84 % des intervenants et 67 % des partenaires étaient d’accord avec cet énoncé.

La GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC contribue de façon utile à l’élaboration de politiques publiques touchant les collectivités autochtones ; 64 % des intervenants étaient de cet avis.

Les clients autochtones ont convenu, dans une proportion de 56 %, que la GRC respectait sa priorité stratégique qui consiste à contribuer à la sécurité et au bien-être des collectivités autochtones, ce qui signifie que la GRC a plus ou moins atteint sa cible de 80 %.

En obtenant un taux de consensus de 73 % parmi les clients autochtones qui estiment que leur organisation ou leur collectivité entretient de bonnes relations de travail avec elle, la GRC a presque entièrement atteint son objectif visant à accroître ce taux à 85 %.

Liens avec les résultats stratégiques

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• Services de police fédéraux de qualité
• Services de soutien de qualité aux policiers

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