Rapport annuel 2009-2010

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• Introduction
• Comité consultatif de la BNDG
• Expansion de la banque de données
• Fichier de criminalistique et visas
• Transmissions et visas dans le FCO
• Fichier de criminalistique – Volume d'échantillons
• Provinces et laboratoires contributeurs
• Efficacité de la BNDG
• Projet de prélèvement rétroactif d’échantillons
• Programme de formation
• Fichier des personnes disparues
• Ententes sur les analyses biologiques
• Groupe de travail scientifique sur les méthodes d'analyse génétique (Scientific Working Group on DNA Methodology ou SWGDAM canadien)
• Technique d'analyse génétique
• Analyse des liens familiaux (recherche par liens de parenté)
• Accords internationaux – projet de réseau de demandes de recherche du G8
• Examen prévu par la loi de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
• Conclusions

Introduction

La Banque nationale de données génétiques (BNDG) a débuté ses opérations en juillet 2000, en vertu de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, 1998, ch. 37, et elle relève du Soutien aux services de police (SSP) de la GRC en tant que service national offert à l'ensemble des organismes canadiens d'application de la loi. La BNDG compte présentement 23 spécialistes et dispose d'un budget annuel d'exploitation d'environ 3,7 millions de dollars. Lorsque tous les postes sont pourvus, l'effectif de la BNDG s'élève à 31 personnes.

La Banque nationale de données génétiques est responsable de deux fichiers principaux.

1. Le fichier des condamnés (FCO) est un fichier électronique élaboré à partir des profils d'identification génétique recueillis auprès des personnes reconnues coupables d'infractions désignées primaires ou secondaires au sens de l'article 487.04 du Code criminel.
2. Le fichier de criminalistique (FC) est un fichier électronique distinct contenant les profils d'identification génétique recueillis lors d'enquêtes sur le lieu des infractions désignées au sens de la Loi.

La BNDG contribue à l'administration de la justice et à la sécurité des Canadiens en s'assurant que les auteurs de crimes graves sont identifiés rapidement pour tous les services de police au Canada et que les soupçons qui pesaient sur des personnes innocentes sont dissipés. La BNDG aide les organismes d’application de la loi à résoudre des crimes :

• en établissant des liens entre quelques crimes en l’absence de suspects (correspondance entre deux profils dans le FC);
• en aidant à identifier des suspects (correspondance entre un profil dans le FC et un profil dans le FCO);
• en éliminant des suspects (il y a non-correspondance entre l’ADN prélevé sur les lieux du crime et les profils de la BNDG);
• en déterminant si l’on a affaire à un criminel en série.