Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Si vous avez l’intention de travailler ou de faire du bénévolat auprès de personnes vulnérables comme des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, vous pourriez devoir vous soumettre à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Certains postes, tels enseignant, travailleur social, travailleur des services de garderie, infirmière et entraîneur (activités sportives pour enfants), nécessitent une telle vérification.

Une VAPV vise à protéger les Canadiens vulnérables contre les contrevenants dangereux qui ont un casier judiciaire ou commis une infraction sexuelle pour laquelle ils ont obtenu une réhabilitation, et est recommandée comme partie intégrante d’un processus de vérification à des fins d’embauche ou de bénévolat. Les résultats de la vérification peuvent aider à déterminer si un individu peut travailler là où il sera en contact avec des personnes vulnérables.

Obtenir une VAPV

C’est votre service de police local qui effectue la VAPV. Certains postes rémunérés ou bénévoles ne nécessitent pas ce genre de vérification; par conséquent, l’employeur ou organisme pour lequel vous pourriez travailler doit vous dire quels renseignements vous devez fournir pour que la police débute la vérification.

La police consultera le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et sa propre base de données pour faire la vérification à partir de votre nom, de votre sexe et de votre date de naissance. Si votre sexe ou date de naissance correspond au dossier d’un délinquant sexuel réhabilité, on vous demandera de fournir vos empreintes digitales pour confirmer votre identité. Soyez assuré :

• qu’il ne s’agit pas d’une accusation criminelle portée contre vous : les empreintes digitales servent seulement à confirmer votre identité;
• que vos empreintes digitales seront détruites 90 jours après la vérification; comme c’est le cas pour toutes les vérifications à des fins civiles, la GRC ne conservera pas vos empreintes et celles-ci ne feront l’objet d’aucune autre vérification.

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Soumission d’empreintes digitales pour une VAPV

Si vos empreintes digitales sont requises pour une VAPV, la police peut les prélever ou vous aiguiller vers une société de dactyloscopie privée accréditée par la GRC qui pourra transmettre électroniquement vos empreintes.

Les empreintes digitales en format électronique aident à réduire (de semaines à jours) le délai de traitement d’une demande de VAPV. Comme de nombreux services de police ont déjà la technologie nécessaire, assurez-vous de poser la question.

Sachez quelles sont vos options! Si votre service de police ne peut pas transmettre électroniquement vos empreintes digitales, vous pouvez faire appel à une société de dactyloscopie accréditée par la GRC ou à un autre service de police qui a la technologie requise. C’est facile : tout ce dont vous avez besoin est une lettre d’instruction de votre service de police et vos renseignements personnels.

• Trouvez le service de police compétent qui peut transmettre électroniquement vos empreintes digitales pour la VAPV.
• Trouvez une société de dactyloscopie accréditée par la GRC qui peut transmettre électroniquement vos empreintes digitales pour la VAPV.

Si vos empreintes digitales ne peuvent pas être transmises électroniquement, le délai de traitement de votre demande de VAPV pourrait être plus long. Pour connaître les délais de traitement, veuillez consulter la page Délais de traitement.

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