Gendarmerie royale du Canada
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Casiers judiciaires
- Comment puis-je vérifier où en est ma demande?
- Formulaire C-216C
- Frais de traitement
- Délais de traitement
- Communication de renseignements à un tiers
- Obtenir une copie de votre dossier de réhabilitation pour un désistement des É.U.
- Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Groupe de travail sur la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires
Délais de traitement
Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)
Les délais de traitement des demandes de vérification de casier judiciaire et de VAVP varient en fonction de divers facteurs, dont ceux-ci :
- Le type de transmission reçue : dactylogramme sur papier ou électronique
- Le volume de demandes reçues à différentes périodes de l’année
- Le traitement manuel qu’exige la demande
Le tableau qui suit donne une idée du délai d’attente pour les demandes de vérification dactyloscopique reçues par la GRC lorsqu’il n’y a pas de correspondance avec d’autres dossiers d’empreintes digitales.
Type de demande |
Transmission d'empreintes sur papier |
Transmission d'empreintes électronique |
Vérification de casier judiciaire |
4 semaines |
3 jours ouvrables ou moins |
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables |
4 semaines |
3 jours ouvrables ou moins |
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables Empreintes transmises par une société de dactyloscopie accréditée par la GRC |
S/O | 3 jours ouvrables ou moins |
