Rapport des SCICTR - Volume 1, numéro 4 - avril 2010

Bulletin des Services canadiens d'identification criminelle en temps réel

Normes relatives à la vérification de l'identité

La vérification de l'identité d'une personne est une pratique courante qui est appliquée pour divers services et programmes gouvernementaux. Lorsqu'une personne demande un service public, qu'il s'agisse d'obtenir un passeport canadien ou un permis de conduire ou encore de subir une vérification de l'existence d'un casier judiciaire, les ministères tiennent à authentifier l'identité de la personne.

Le renforcement de la procédure de vérification de l'identité et, par le fait même, la lutte contre l'usurpation d'identité constituent un enjeu important à tous les niveaux de gouvernement. Le gouvernement du Canada a pris diverses initiatives et mesures de réforme législative pour remédier aux problèmes touchant l'identité. En janvier 2010, le projet de loi S-4 a reçu la sanction royale, ce qui fait qu'il est désormais illégal de détenir des renseignements sur l'identité d'une personne à des fins criminelles.

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) ont récemment participé à des activités visant à renforcer la procédure de vérification de l'identité à l'appui des vérifications de l'existence d'un casier judiciaire. Dans le cadre des activités du nouveau groupe de travail sur la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires (article connexe à la page 3), les SCICTR et les autres membres du groupe de travail ont évalué les pratiques en vigueur au Canada en ce qui concerne les vérifications de l'existence d'un casier judiciaire par nom. Une procédure semblable s'applique également aux personnes qui font l'objet de vérifications de l'existence d'un casier judiciaire par empreintes digitales. À l'heure actuelle, les demandeurs visés par une vérification de l'existence d'un casier judiciaire dans le dépôt national des SCICTR, qui renferme des empreintes digitales et des renseignements sur les antécédents criminels, doivent fournir à l'organisme autorisé deux (2) pièces d'identité (une des pièces d'identité doit être délivrée par le gouvernement et doit porter le nom du demandeur, sa date de naissance, une signature et une photo). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les SCICTR, à CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.

L'ITR améliore le processus d'enquête de sécurité de l'organisme national des cryptologie du Canada

Alors que devrait débuter sous peu la construction d'une nouvelle installation à la fine pointe de la technologie, le personnel Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est impatient de mettre à l'essai le nouveau système d'identification en temps réel (ITR).

Dan Cameron est le directeur des Services de sécurité du personnel au CSTC. In a indiqué que des centaines de travailleurs de la construction feront l'objet d'une vérification électronique de leur identité avec ITR avant le début des travaux d'érection d'un édifice tout neuf de 6000 m2, qui précèderont la construction d'un autre immeuble de 72 000 m2 dans l'est d'Ottawa au début du printemps 2010. Les effectifs et la demande en services publics du CSTC ayant considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, le complexe actuel du Centre, logé dans le secteur des Buttes de la Confédération à Ottawa, ne permet plus répondre aux besoins qu'engendrent les activités quotidiennes de l'organisation.

À l'instar de plusieurs autres ministères fédéraux, le CSTC bénéficiera des avantages d'une recherche optimale en termes d'exactitude et d'efficacité que procure l'ITR. Entre autres choses, il lui sera possible d'obtenir électroniquement des dossiers autorisés en trois jours ouvrables ou beaucoup moins.

« L'ITR s'avérera particulièrement utile pendant l'érection du nouvel édifice pour assurer la prise électronique des empreintes digitales de tous les travailleurs de la construction autorisés à se trouver sur le chantier », a indiqué Dan Cameron, en précisant que le CSTC a fait l'acquisition de quatre terminaux ITR dotés de dispositifs de lecture LiveScan et CardScan.

Deux de ces terminaux sont portatifs. « On ne peut que se réjouir d'avoir la possibilité d'emporter les terminaux hors du chantier pour prendre les empreintes digitales des candidats à l'endroit voulu », a ajouté Cameron.

Le CSTC est l'organisme national de cryptologie du Canada. Le CSTC offre deux services essentiels au gouvernement du Canada. Il fournit un service de renseignements électromagnétiques à l'appui des politiques étrangères et de la défense, ainsi qu'un service de protection des renseignements et des communications électroniques.

La majeure partie des effectifs du CSTC se trouve à Ottawa et regroupe des ingénieurs, des informaticiens, des programmeurs-développeurs, des physiciens et des mathématiciens, ainsi que des spécialistes de la langue et des analystes du renseignement.

En décembre 2009, le CSTC a obtenu la certification nécessaire pour accéder au système ITR et procéder au filtrage de sécurité de fonctionnaires fédéraux. Cameron conseille aux autres ministères de collaborer étroitement avec leur service d'infotechnologie (SIT). « Les ministères doivent pouvoir compter sur un personnel de TI chevronné dont la tâche consistera à guider l'ITR tout au long du processus d'essai et de certification », a indiqué Cameron.

Cameron a reconnu que ses employés et lui-même ont été agréablement surpris de la vitesse de réaction du système dans le traitement des empreintes digitale des candidats. « Voilà 39 ans que je suis au service du gouvernement fédéral, et c'est la première fois qu'une technologie me sidère autant », a-t-il avoué. « Le système retourne des résultats moins de cinq minutes après avoir traité électroniquement les empreintes digitales par l'intermédiaire de la base de données d'empreintes digitales nationale de la GRC. C'est vraiment incroyable. » Avec l'ancien système sur support papier, il fallait attendre jusqu'à quatre mois pour obtenir une réponse, a-t-il expliqué.

Cameron a également fait remarquer que l'automatisation du traitement des casiers judiciaires avec l'ITR est toujours en cours de développement : « Même si vous obtenez un résultat positif avec ITR, vous devez attendre un mois et plus avant de recevoir le dossier criminel certifié par le courrier ». Il se souvient du temps où la prise d'empreintes digitales se faisait en roulant minutieusement les doigts enduits d'encre noire sur une surface de verre. « On revient à la case départ, mais cette fois, grâce à Internet, on prend les empreintes digitales sans encre et électroniquement à des vitesses éclairs. »

Demandes d'identification non conformes

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) ont le mandat de fournir aux organismes chargés d'appliquer la loi un traitement de qualité de leurs demandes d'identification judiciaire. L'exactitude des données que renferme le dépôt national des empreintes digitales et des casiers judiciaires des SCICTR a une incidence directe sur les clients, ainsi que sur l'exactitude et la vitesse de transmission des casiers judiciaires mis à la disposition des services de police du Canada par le truchement du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Les SCICTR affectue présentement le suivi nécessaire auprès de contributeurs autorisés en vue de clarifier un nombre considérable de documents judiciaires incomplets ou comportant des inexactitudes. Afin de simplifier et de rendre plus efficace le traitement des demandes d'identification judiciaire, le SCICTR publiera des communiqués destinés aux contributeurs et traitant des exigences en matière de conformité des demandes d'identification judiciaire présentées en format papier et électronique.

À noter : Les demandes qui ne répondent pas aux normes du Système d'identification en temps réel (ITR) peuvent être rejetées et retournées aux organisations d'où elles émanent pour que celles-ci les corrigent et les présentent de nouveau. Les demandes retournées seront accompagnées de précisions sur les erreurs de conformité en cause.

À cet égard, veuillez confirmer avec le SCICTR les coordonnées de la personne-ressource désignée dans votre organisation. Ces renseignements doivent inclure le secteur d'activités, le titre du poste, le nom, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que l'adresse de courrier électronique . Veuillez transmettre cette information par courriel à l'adresse suivante : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur cet aspect du ITR, écrivez au SCICTR à l'adresse électronique ci-dessus. Veuillez indiquer « Communiqué » dans le champ Objet du courriel.

Essor de la dactyloscopie électronique à des fins civiles

Au cours de l'exercice 2008-2009, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) ont reçu plus de dactylogrammes civils par voie électronique et moins de dactylogrammes sur papier. En 2008-2009, le nombre de dactylogrammes civils reçus par voie électronique est passé d'environ 71 000 à 123 000, soit une augmentation de 73 %. Qu'est‑ce que cela signifie? Un plus grand nombre de clients des SCICTR profitent des délais de réponse plus courts rattachés à la dactyloscopie électronique!

Divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires : création d'un groupe de travail

Le Groupe de travail sur la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires vise à élaborer des pratiques uniformes à tous les niveaux de gouvernement en ce qui a trait à la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.

Des représentants des services de police canadiens, des ministères fédéraux et provinciaux de la Sécurité publique et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se sont réunis récemment pour élaborer des pratiques uniformes concernant la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.

Le nouveau groupe de travail sur la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires a été créé à la suite de violations de politiques du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), de lois fédérales et de directives ministérielles se rapportant à la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.

La première réunion du groupe de travail a eu lieu à Ottawa du 19 au 21 janvier 2010. Le groupe de travail s'est penché sur plusieurs questions relatives aux renseignements sur les antécédents judiciaires, notamment les suivantes : des définitions communes pour les divers types de vérifications de l'existence d'un casier judiciaire; les exigences liées au consentement éclairé et à la vérification de l'identité; ainsi que le rôle des organismes privés, comme les entreprises de vérification des antécédents et les fournisseurs de services d'empreintes digitales agréés, dans les vérifications de l'existence d'un casier judiciaire.

Guylaine Dansereau, directeur général des SCICTR, est consciente de l'importance de réunir un bon groupe de représentants pour discuter de la gestion des casiers judiciaires.

« C'est un sujet complexe, qui nécessite la participation de tous les niveaux de gouvernement ainsi que d'autres secteurs », dit Mme Dansereau.

Doug Carnegie agit comme conseiller principal de Sécurité publique Canada à la Division des politiques en matière d'interopérabilité. Il dit que grâce à l’interopérabilité, les organismes de sécurité publique et les organisations gouvernementales pourront échanger les bons renseignements au bon moment afin d’assurer la sécurité des Canadiens. « Comme les casiers judiciaires sont gérés par divers organismes et diverses administrations, les procédures et la terminologie diffèrent, ce qui peut prêter à confusion », a dit M. Carnegie. « Le groupe de travail aide à dissiper la confusion et est déterminé à mieux informer les personnes intéressées. Des efforts de collaboration sont déployés afin que des normes nationales uniformes puissent être appliquées pour tous les Canadiens. »

En tant que responsable du dépôt national d'empreintes digitales et de renseignements sur les antécédents judiciaires, la GRC examinera toutes les recommandations soumises par le groupe de travail pour approbation et elle consultera les parties intéressées, au besoin.

Plusieurs des recommandations visent l'examen des directives ministérielles, des lois et des règlements en vigueur concernant la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.

Vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

GRC
Édifice des Services nationaux de police
1200, promenade Vanier
Ottawa ON K1A 0R2
CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca