Rapport des SCICTR - Volume 1, numéro 2 - septembre 2009

Bulletin des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel

L’ITR franchit une importante étape clé

Le dimanche 5 juillet, les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) ont mis en production la plus importante version du Projet d’identification en temps réel à ce jour. Cette version, appelée 1.0.4.5, complémente la fonctionnalité de traitement des criminels et des réfugiés.

Nous avions prévu que les ministères fédéraux et les services de police adopteraient cette version à l’automne, mais en raison de sa complexité, les SCICTR poursuivront plutôt leurs tests de migration durant cette période.

La réunion du Groupe de travail sur les casiers judiciaires (GTCJ) a donc été remise après ces tests. Elle est maintenant prévue pour le milieu de l’an prochain. Par ailleurs, l’équipe de la Conception du Projet d’ITR, dans le cadre d’une étude visant à déterminer si la phase 2 du Projet se terminerait comme prévu, en décembre 2010, a récemment déterminé qu’il faudrait apporter des changements à la portée afin de suivre l’évolution des pratiques et de la demande depuis le début du Projet.

Les changements proposés, qui s’inscrivent dans la volonté de respecter l’échéancier, ont été soumis aux SCICTR à la fin d’août; ils sont présentement à l’étude.

« Nous voulons faire le tour de la question afin de déterminer si ces changements auront un impact sur les attentes à l’égard de   la phase 2 », indique le directeur des SCICTR, Guylaine Dansereau. « Dès que nous aurons eu le temps d’évaluer le nouvel échéancier, nous communiquerons nos observations à nos clients. »

La phase 2 de l’ITR produira les fonctions principales liées aux criminels en vue du traitement électronique des casiers judiciaires. Les versions prévues à la phase 2 engloberont le soutien des transmissions électroniques de casiers judiciaires (accusations et les jugements subséquents), ainsi que des améliorations aux processus de traitement des transmissions relatives aux réfugiés, aux employés et aux civils, le remplacement de certains systèmes existants et la mise à niveau de processus.

Les SCICTR évalueront les impacts et détermineront la priorité des fonctionnalités exclues de la portée révisée qui seront mises en œuvre suivant l’achèvement du Projet d’ITR, en décembre 2010.

« Nous avons hâte de fournir aux clients le système d’ITR amélioré, ajoute M^me Dansereau. Beaucoup d’autres versions sont prévues au cours des 18 mois à venir. »

De plusieurs mois à quelques minutes : l’ARC partage son expérience de l’ITR

N’utilisant l’ITR que depuis quelques mois pour la transmission électronique de dactylogrammes, l’Agence du revenu du Canada (ARC) entrevoit déjà son expansion. Le 1^er avril, l’ARC a commencé à transmettre à la GRC les dactylogrammes de postulants aux fins des vérifications de la fiabilité. La technologie LiveScan utilisée pour le prélèvement des empreintes fonctionne si bien que l’Agence veut implanter la technologie dans ses principales installations au pays d’ici deux ans. Elle veut également que ses installations clés, dont les centres fiscaux, puissent profiter dès que possible de la technologie CardScan — qui permet de transmettre électroniquement les fiches dactylaires encrées à un serveur central, pour ensuite les acheminer au système d’ITR à la Direction générale de la GRC, à Ottawa.

« Nous obtenons des réponses très rapidement, indique Sylvain Trottier, directeur de la Protection des biens matériels et des enquêtes sur la sécurité du personnel de l’ARC. Alors qu’il nous fallait auparavant attendre de trois à huit mois pour obtenir les résultats d’une vérification des antécédents judiciaires, c’est aujourd’hui une question de quelques heures, voire de quelques minutes en l’absence de casier judiciaire », ajoute-t-il.

« Nous sommes en quelque sorte des pionniers pour le Projet d’ITR », déclare Gilles Perron, coordonnateur de projet et conseiller en sécurité de l’organisation à l’ARC, mentionnant que l’Agence fait partie des premiers ministères fédéraux à avoir adopté le système d’ITR. L’ARC transmet annuellement quelque 1 200 demandes de vérification dactylaire à la GRC. M. Trottier s’attend qu’il faudra une année complète avant de pouvoir pleinement constater l’impact de l’ITR sur leur processus de triage sécuritaire.

Une importante composante de la première phase du Projet d’ITR portait sur la capacité de transmettre électroniquement les dactylogrammes de la Sécurité, à la Direction générale de l’ARC, au système d’ITR de la GRC. Le projet de l’ARC entre dans sa deuxième phase, laquelle doit permettre aux bureaux locaux de l’ARC de transmettre électroniquement les demandes de vérification des antécédents judiciaires, ce qui comprend les empreintes digitales

L’intérêt de l’ARC à l’égard de l’ITR remonte à 2006. Aux autres organismes envisageant le système d’ITR, M. Perron conseille de désigner une solide équipe de spécialistes des TI pour implanter les exigences en matière de serveur et de réseau. « Le réseau est l’élément le plus important », souligne-t-il. Il ajoute que le succès de l’Agence avec le système est en grande partie attribuable aux équipes techniques de l’ARC et de la GRC. La coordonnatrice de processus principale de la GRC, Tracey Perron, a joué un rôle important en organisant les activités avec les organismes et les ressources internes de la GRC pour obtenir les connexions requises. On peut la joindre à Tracey.Perron@rcmp-grc.gc.ca.

Délais de traitement cibles pour la prestation des services

Service	2001	Phase 1 de l'ITR	Phase 2 de l'ITR
Recherche de décadactylogrammes à des fins civiles (aucun lien avec un casier judiciaire)	5 mois	72 heures (3 jours ouvrables)
Recherche d'empreintes latentes prélevées sur des lieux de crime	6 semaines	24 heures
Recherche de décadactylogrammes de criminels	10 semaines	2 heures
Mise à jour de casiers judiciaires	9 mois		24 hours
Recherche de décadactylogrammes à des fins civiles (liés à un casier judiciaire)	6 semaines		72 heures (3 jours ouvrables)

Les SCICTR font connaître les progrès du Projet à l’IIC

Les SCICTR travaillent de manière soutenue avec des partenaires internationaux dans le but d’accroître l’utilisation et la diffusion des connaissances de l’application de la loi et de la biométrie. En siégeant à l’International Information Consortium (IIC), les SCICTR collaborent avec d’autres membres de l’IIC ayant des responsabilités en matière de données d’application de la loi et de systèmes d’identification dans leur pays respectif.

L’IIC est formé de cadres et d’experts techniques du Federal Bureau of Investigation (FBI), de la GRC, de la National Policing Improvement Agency du Royaume-Uni (NPIA), de la CrimTrac Agency de l’Australie et de la police de la Nouvelle-Zélande. Le directeur des SCICTR, Guylaine Dansereau, et l’insp. Dave Oldford étaient présents à la réunion de cette année, qui a eu lieu en mai au Royaume-Uni.

Les pays membres ont échangé de l’information, des connaissances et des leçons tirées de l’expérience sur la variété des systèmes de données et services aux utilisateurs dont ils assurent la gestion. « Chaque pays membre est engagé à pousser un peu plus loin les initiatives de données biométriques, et la GRC a était heureuse de les informer des progrès de l’ITR », a indiqué Mme Dansereau.

Les membres de l’IIC recherchent continuellement des façons d’améliorer les mécanismes de mise en commun des données tout en respectant les lois en matière de vie privée et d’échange d’information de chaque pays membre.

La technologie biométrique accélère les vérifications

La mise en œuvre de la technologie biométrique se poursuit à l’échelle du pays. En juillet, un dispositif de saisie de dactylogrammes CardScan a été installé à la Division E. Le CardScan permet de scanner une fiche dactyloscopique C-216C encrée et de transmettre électroniquement les empreintes au système d’ITR, à la Direction générale de la GRC, à Ottawa.

Le dispositif sera utilisé par la Région du Pacifique et le Recrutement de la Division E de la GRC pour le traitement électronique des empreintes d’employés. « Compte tenu du volume de dossiers que nous traitons dans notre région, cet appareil nous aidera à raccourcir les délais, de façon que les empreintes soient vérifiés, puis retournées immédiatement, indique Lynn Prosky, gestionnaire du Groupe du triage sécuritaire de la Sécurité ministérielle, Région du Pacifique. Pour le traitement des cadets, il s’agit d’une énorme amélioration puisque nous ne pouvons traiter les habilitations sécuritaires sans le retour des empreintes. Auparavant, cela pouvait prendre plusieurs semaine ».

« Lorsque nous avons testé l’acheminement des empreintes durant la formation, le délai moyen était de 5 à 10 minutes, indique Mme Prosky. Nous n’avons eu qu’un seul rejet et cela était dû à la mauvaise qualité des empreintes ».

Les détails d’un contrat s’inscrivant dans le Projet de LiveScan de l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme ont récemment été annoncés. La GRC remplacera quelque 74 LiveScan sur une période de deux ans. Le LiveScan est l’appareil utilisé pour traiter électroniquement les empreintes d’employés. La Division A a récemment fait l’acquisition d’un tel dispositif pour ces fins.

Le Programme Livescan des SCICTR conclut un contrat dans le cadre de l’Initiative de sécurité publique

Le 28 août 2009, le Programme Livescan des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) a conclu un contrat avec la firme Sagem Sécurité Canada/MorphoTrak en vue du remplacement et de l’entretien permanent de dispositifs Livescan. Le fournisseur doit entamer le développement des Livescan des SCICTR au début de septembre 2009.

Dans le cadre de l’Initiative de sécurité publique et sous la direction des SCICTR, des dispositifs Livescan seront installés à des endroits stratégiques au Canada. Les dispositifs seront mis en place au cours des deux prochaines années dans quelque 70 services de police et détachements de la GRC. Ils remplaceront les Livescan existants, dont le cycle de vie technologique arrive à son terme. Les nouveaux dispositifs répondront aux normes de transmission de l’Identification en temps réel (ITR) en vigueur.

MorphoTrak, une filiale de Sagem Sécurité (Groupe SAFRAN), fournit des solutions de biométrie et de gestion de l’identité aux marchés américain et canadien. MorphoTrak a été formée en avril 2009, à la suite de la fusion de Sagem Morpho Inc. et de la division de biométrie de Motorola, Printrak.

Voici comment

Les Services de triage des dactylogrammes civils (STDC, un secteur d’activité des SCICTR) traitent de 15 000 à 20 000 transmissions dactylaires à des fins civiles chaque mois.

Si les renseignements fournis dans une transmission sont incorrects, elle peut être retournée à l’organisme contributeur. Pour aider les organismes contributeurs, nous avons dressé la liste des principales raisons du retour des transmissions d’empreintes de civils :

• C-216C manuscrites illisibles. Renseignements inscrits aux mauvais endroits dans la formule.
• Renseignements manquants (p. ex. nom complet, date de naissance, sexe, adresse postale, nom de l’organisme, identificateur (IND) de l’organisme).
• Raison de la demande absente ou incomplète.
• Frais de traitement manquants. Des détails sur les frais de traitement peuvent être obtenus à l’adresse : www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fee-frais-eng.htm.
• Renonciation en faveur d’un tiers manquante pour les résultats destinés à une tierce partie.

Les contributeurs doivent tenir compte des points ci-dessus au moment de remplir les transmissions à des fins civiles, ce qui aidera à réduire le nombre de transmissions retournées. Les demandeurs doivent également vérifier les renseignements personnels qui les concernent sur la C-216C (p. ex. la graphie) avant de consentir à la transmission.

Pour nous joindre :

GRC
Édifice des Services nationaux de police
1200, promenade Vanier
Ottawa ON K1A 0R2
CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca