Divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires

Des représentants de services de police canadiens, des ministères fédéral et provinciaux de la Sécurité publique et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se sont réunis récemment pour établir des pratiques uniformes en matière de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.

Le nouveau groupe de travail sur la politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires a été formé à la suite de violations de politiques du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), de lois fédérales et de directives ministérielles sur la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires. La première réunion du groupe de travail a eu lieu à Ottawa du 19 au 21 janvier 2010.

Le groupe de travail a discuté de divers points relatifs aux renseignements sur les antécédents judiciaires, notamment :

• des définitions communes pour les divers types de vérifications des antécédents judiciaires;
• le rôle des organismes tiers menant des vérifications nominales des antécédents judiciaires;
• la vérification en ligne des antécédents judiciaires;
• la présélection pour des emplois auprès de personnes vulnérables;
• le temps de réponse rattaché aux vérifications des antécédents judiciaires;
• les exigences minimales à respecter pour obtenir un consentement éclairé et pour vérifier l’identité des personnes qui demandent des vérifications des antécédents judiciaires.

Des présentations ont été faites par des représentants des différents secteurs d’activité de la GRC, notamment le CIPC et les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR). Les SCICTR sont chargés du répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les antécédents judiciaires. De plus, des représentants du secteur privé ont eu la chance de donner leur point de vue sur la vérification des antécédents. Plusieurs autres représentants du secteur privé ont aussi formulé des commentaires et des points de vue supplémentaires par courriel.

Suivant les conclusions du groupe de travail, le CIPC et le SCICTR mettront à jour la politique intérimaire sur la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires. Entre-temps, la politique intérimaire actuelle reste en vigueur. De plus, les membres du Groupe de travail recevront un compte rendu détaillé de la réunion.

Bon nombre des recommandations du groupe de travail devront être présentées à divers intervenants, comme le ministère de la Justice Canada, les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la Sécurité publique et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Toutes les recommandations approuvées seront publiées dans le site Web du CIPC. En tant que responsable du répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les antécédents judiciaires, la GRC (par l’intermédiaire des SCICTR et du CPIC) examinera toutes les recommandations du groupe de travail pour les approuver et elle consultera au besoin les organismes intéressés. Plusieurs recommandations préconisent l’examen des lois, des règlements et des directives ministérielles existants sur la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires. Ce travail est en cours, et le point sera fait dès que possible.