Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Vous pourriez avoir besoin d'une attestation de vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment : emploi, adoption, voyage à l'étranger, bénévolat, citoyenneté, changement de nom, placement d'étudiants, ou obtention d'une suspension de casier (autrefois pardon).

Vous trouverez ci-dessous de l'information et des liens sur :

Attention :

À compter du 1er juillet 2014, pour les demandes de vérifications à des fins civiles, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel accepteront uniquement les empreintes digitales transmises par voie électronique. Ce nouveau processus permettra d'améliorer le niveau de service ainsi que la précision de la vérification.

Si vous résidez au Canada, il vous suffit de communiquer avec l'une de ces sociétés accréditées ou avec votre service de police local pour transmettre vos empreintes par voie électronique et éviter les délais.

Nota : Bien que la plupart des services de police soient en mesure de transmettre les empreintes digitales par voie électronique, ils pourraient vous diriger vers un organisme tiers accrédité, ou n'offrir ce service que dans certaines circonstances. Il est donc recommandé qu'avant de vous déplacer pour faire prendre vos empreintes digitales, de vérifier avec votre service de police.

Présentement, la transmission électronique d'empreintes digitales à la GRC n'est pas offerte à l'extérieur du Canada. Vous pouvez toutefois communiquer avec l'une des sociétés accréditées au Canada qui peuvent convertir en format électronique les empreintes digitales prélevées sur papier et les transmettre à la GRC par voie électronique.

Types de vérification de casier judiciaire

Un casier judiciaire (ou dossier criminel) comprend les accusations au pénal, les condamnations et les absolutions, ainsi que l'information sur les empreintes digitales. Il comprend des empreintes digitales si la personne a été inculpée ou reconnue coupable.

  • Vérification de casier judiciaire : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, et fournit au demandeur les informations détaillées qui peuvent être divulguées légalement.

  • Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, ou si son casier a été suspendu (autrefois pardon) relativement à une infraction sexuelle, et vérifie si les dossiers de la police locale contiennent des informations pertinentes pour la VAPV. L'information qui peut être légalement divulguée est communiquée au demandeur.

    Les personnes qui posent leur candidature à un travail bénévole ou rémunéré qui les placerait en situation d'autorité ou de confiance auprès d'enfants, de personnes âgées ou d'autres personnes vulnérables pourraient devoir faire l'objet d'une VAPV si l'organisme de recrutement le demande.

    Ce type de vérification doit être traité par le service de police de votre lieu de résidence, qui vérifiera si le titulaire du poste sera en contact avec des personnes vulnérables. Si ce n'est pas le cas, le service de police refusera de traiter votre demande ou offrira d'effectuer une vérification ordinaire des antécédents criminels. (Loi sur le casier judiciaire, paragraphes 6.3(3) et 6.3(4))

Complément d'informations sur le processus de prise d'empreintes digitales.

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