Contrefaçon

Les sections des délits commerciaux ont le mandat d’enquêter sur des cas d'envergure nationale ou internationale de contrefaçon d'espèces en vertu du Code criminel . La priorité est accordée aux cas impliquant la fabrication ou la distribution massive par des groupes de crime organisé.

Les enquêtes portent notamment sur les cas suivants :

• les infractions liées à la contrefaçon d'espèces (p. ex. les billets de banque, les pièces de monnaie, les symboles de valeur) prévues à la Partie XII du Code criminel ;
• les infractions qui ne sont pas mentionnées à la Partie XII du Code criminel , mais qui concernent la fabrication, la possession ou la distribution de cartes de paiement, de chèques, d'obligations et d'autres instruments négociables contrefaits ou falsifiés.

Les infractions doivent présenter un ou plusieurs des éléments suivants :

• implication de groupes de criminels organisés
• biens de grande valeur ou pertes financières considérables
• niveau élevé de complexité des activités criminelles
• nécessité d'expertise technique ou de compétences spéciales en matière d'enquête
• satisfaction de l'intérêt public ou national

Programme d'analyse des contrefaçons

Le Programme d'analyse des contrefaçons (PAC) est un service de soutien qui relève de la Sous-direction des délits commerciaux. Le Programme fournit un soutien analytique et en matière de renseignements sur la contrefaçon d'espèces aux organismes canadiens d’application de la loi qui enquêtent dans ce domaine. Le personnel du PAC travaille en étroite collaboration avec le Bureau national de lutte contre la contrefaçon et la Banque du Canada afin de relever des tendances régionales et nationales et de cerner des régions où se concentrent les activités de contrefaçon d'espèces.